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Vue multilingue de Arrêté Royal du 06/07/2011
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 6 juillet 2009 concernant l'accord national 2009-2010 pour les employés des fabrications métalliques Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 6 juillet 2009 concernant l'accord national 2009-2010 pour les employés des fabrications métalliques
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 24 janvier 2011, conclue au sein de la collective de travail du 24 janvier 2011, conclue au sein de la
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques,
relative à la prolongation de la convention collective de travail du 6 relative à la prolongation de la convention collective de travail du 6
juillet 2009 concernant l'accord national 2009-2010 pour les employés juillet 2009 concernant l'accord national 2009-2010 pour les employés
des fabrications métalliques (1) des fabrications métalliques (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire pour employés des Vu la demande de la Commission paritaire pour employés des
fabrications métalliques; fabrications métalliques;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 24 janvier 2011, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 24 janvier 2011, reprise en annexe, conclue au sein de la
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques,
relative à la prolongation de la convention collective de travail du 6 relative à la prolongation de la convention collective de travail du 6
juillet 2009 concernant l'accord national 2009-2010 pour les employés juillet 2009 concernant l'accord national 2009-2010 pour les employés
des fabrications métalliques. des fabrications métalliques.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2011. Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques
Convention collective de travail du 24 janvier 2011 Convention collective de travail du 24 janvier 2011
Prolongation de la convention collective de travail du 6 juillet 2009 Prolongation de la convention collective de travail du 6 juillet 2009
concernant l'accord national 2009-2010 pour les employés des concernant l'accord national 2009-2010 pour les employés des
fabrications métalliques (Convention enregistrée le 3 mars 2011 sous fabrications métalliques (Convention enregistrée le 3 mars 2011 sous
le numéro 103315/CO/209) le numéro 103315/CO/209)

Article 1er.Les dispositions à durée déterminée jusqu'au 31 décembre

Article 1er.Les dispositions à durée déterminée jusqu'au 31 décembre
2010 de la convention collective de travail du 6 juillet 2009 2010 de la convention collective de travail du 6 juillet 2009
concernant l'accord national 2009-2010 pour les employés des concernant l'accord national 2009-2010 pour les employés des
fabrications métalliques (enregistrée sous le numéro 95215/CO/209), fabrications métalliques (enregistrée sous le numéro 95215/CO/209),
modifiée par la convention collective de travail du 5 octobre 2009 modifiée par la convention collective de travail du 5 octobre 2009
(enregistrée sous le numéro 96350/CO/209) et par la convention (enregistrée sous le numéro 96350/CO/209) et par la convention
collective de travail du 20 décembre 2010 (enregistrée sous le numéro collective de travail du 20 décembre 2010 (enregistrée sous le numéro
102881/CO/209) sont prolongées endéans les possibilités légales 102881/CO/209) sont prolongées endéans les possibilités légales
jusqu'au 31 mars 2011. jusqu'au 31 mars 2011.

Art. 2.La présente convention collective de travail entre en vigueur

Art. 2.La présente convention collective de travail entre en vigueur
le 1er janvier 2011 et arrive à échéance le 31 mars 2011. le 1er janvier 2011 et arrive à échéance le 31 mars 2011.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 6 juillet 2011. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 6 juillet 2011.
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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