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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 6 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 6 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| membre du Conseil central de l'Economie | membre du Conseil central de l'Economie |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, | Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, |
| l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971 et 26 mars 1999, | l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971 et 26 mars 1999, |
| et l'article 3; | et l'article 3; |
| Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres | Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres |
| du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur | du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur |
| présentation, l'article 4; | présentation, l'article 4; |
| Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant démission et nomination de | Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant démission et nomination de |
| membres du Conseil central de l'Economie; | membres du Conseil central de l'Economie; |
| Considérant qu'une liste double des candidats a été présentée au | Considérant qu'une liste double des candidats a été présentée au |
| Ministre pour l'Entreprise; | Ministre pour l'Entreprise; |
| Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise, | Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Mme Isabelle Van Laethem, à Gooik, est déchargée à sa |
Article 1er.Mme Isabelle Van Laethem, à Gooik, est déchargée à sa |
| demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de | demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de |
| l'Economie. | l'Economie. |
Art. 2.Mme Claire De Coninck, à Etterbeek, est nommée membre |
Art. 2.Mme Claire De Coninck, à Etterbeek, est nommée membre |
| suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme | suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme |
| Isabelle Van Laethem, dont elle achèvera le mandat. | Isabelle Van Laethem, dont elle achèvera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2009. | Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre pour l'Entreprise, | Le Ministre pour l'Entreprise, |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |