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| Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 | Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION ET SERVICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION ET SERVICE |
| PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| 6 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit | 6 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit |
| provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des | provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des |
| dépenses de l'année budgétaire 2007 | dépenses de l'année budgétaire 2007 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 2.04.3; | pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 2.04.3; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2007; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2007; |
| Considérant qu'un crédit non-dissocié provisionnel de 600.000 euros | Considérant qu'un crédit non-dissocié provisionnel de 600.000 euros |
| est inscrit au programme 04-31/2 du budget général des dépenses pour | est inscrit au programme 04-31/2 du budget général des dépenses pour |
| l'année budgétaire 2007, destiné à l'exécution d'initiatives de | l'année budgétaire 2007, destiné à l'exécution d'initiatives de |
| formation dans les différents départements et parastataux; | formation dans les différents départements et parastataux; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre de | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre de |
| la Fonction publique, | la Fonction publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit non-dissocié d'un montant de 599.990,83 euros |
Article 1er.Un crédit non-dissocié d'un montant de 599.990,83 euros |
| est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31/2 | est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31/2 |
| (allocation de base 31.20.01.62) du budget général des dépenses pour | (allocation de base 31.20.01.62) du budget général des dépenses pour |
| l'année budgétaire 2007 et est réparti conformément au tableau | l'année budgétaire 2007 et est réparti conformément au tableau |
| ci-annexé. | ci-annexé. |
| Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits | Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits |
| prévus pour l'année budgétaire 2007 aux programmes et allocations de | prévus pour l'année budgétaire 2007 aux programmes et allocations de |
| base concernés. | base concernés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction |
Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction |
| publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du | publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2007. | Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre du Budget, | La Ministre du Budget, |
| Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
| Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
| Ch. DUPONT | Ch. DUPONT |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 juillet 2007. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 juillet 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre du Budget, | La Ministre du Budget, |
| Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
| Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
| Ch. DUPONT | Ch. DUPONT |