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Vue multilingue de Arrêté Royal du 06/07/2007
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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION ET SERVICE SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION ET SERVICE
PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
6 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit 6 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit
provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des
dépenses de l'année budgétaire 2007 dépenses de l'année budgétaire 2007
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 2.04.3; pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 2.04.3;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2007; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2007;
Considérant qu'un crédit non-dissocié provisionnel de 600.000 euros Considérant qu'un crédit non-dissocié provisionnel de 600.000 euros
est inscrit au programme 04-31/2 du budget général des dépenses pour est inscrit au programme 04-31/2 du budget général des dépenses pour
l'année budgétaire 2007, destiné à l'exécution d'initiatives de l'année budgétaire 2007, destiné à l'exécution d'initiatives de
formation dans les différents départements et parastataux; formation dans les différents départements et parastataux;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre de Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre de
la Fonction publique, la Fonction publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit non-dissocié d'un montant de 599.990,83 euros

Article 1er.Un crédit non-dissocié d'un montant de 599.990,83 euros

est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31/2 est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31/2
(allocation de base 31.20.01.62) du budget général des dépenses pour (allocation de base 31.20.01.62) du budget général des dépenses pour
l'année budgétaire 2007 et est réparti conformément au tableau l'année budgétaire 2007 et est réparti conformément au tableau
ci-annexé. ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits
prévus pour l'année budgétaire 2007 aux programmes et allocations de prévus pour l'année budgétaire 2007 aux programmes et allocations de
base concernés. base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction

publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2007. Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre du Budget, La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Fonction publique, Le Ministre de la Fonction publique,
Ch. DUPONT Ch. DUPONT
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 juillet 2007. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 juillet 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre du Budget, La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Fonction publique, Le Ministre de la Fonction publique,
Ch. DUPONT Ch. DUPONT
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