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Vue multilingue de Arrêté Royal du 06/07/2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
6 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 6 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février
1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres
de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission
paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des
Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de
guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi que des guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi que des
Commissions paritaires régionales, notamment les articles 3 et 4; Commissions paritaires régionales, notamment les articles 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président,
du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale
médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988, médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988,
6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990,
23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai 23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai
1996, 3 septembre 2000, 28 septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003 1996, 3 septembre 2000, 28 septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003
et 11 mai 2004; et 11 mai 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 16 février 1987

Article 1er.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 16 février 1987

portant nomination du président, du vice-président et des membres de portant nomination du président, du vice-président et des membres de
la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les
arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989,
27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994,
3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000, 28 3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000, 28
septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003 et 11 mai 2004 sont septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003 et 11 mai 2004 sont
apportées les modifications suivantes : apportées les modifications suivantes :
a) au point 1er, la mention « Mme Libert, C., Liège; » est remplacée a) au point 1er, la mention « Mme Libert, C., Liège; » est remplacée
par la mention « M. Gilis, G., Bruxelles; »; par la mention « M. Gilis, G., Bruxelles; »;
b ) au point 2°, la mention « Mme Mesters, B., Bruxelles; » est b ) au point 2°, la mention « Mme Mesters, B., Bruxelles; » est
remplacée par la mention « Mme Six, F., Bruxelles; ». remplacée par la mention « Mme Six, F., Bruxelles; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution

du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2004. Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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