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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
6 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février | 6 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février |
1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres | 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres |
de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux | de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission | Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission |
paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des | paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des |
Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de | Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de |
guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi que des | guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi que des |
Commissions paritaires régionales, notamment les articles 3 et 4; | Commissions paritaires régionales, notamment les articles 3 et 4; |
Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, | Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, |
du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale | du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale |
médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988, | médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988, |
6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, | 6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, |
23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai | 23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai |
1996, 3 septembre 2000, 28 septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003 | 1996, 3 septembre 2000, 28 septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003 |
et 11 mai 2004; | et 11 mai 2004; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 16 février 1987 |
Article 1er.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 16 février 1987 |
portant nomination du président, du vice-président et des membres de | portant nomination du président, du vice-président et des membres de |
la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les | la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les |
arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, | arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, |
27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, | 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, |
3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000, 28 | 3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000, 28 |
septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003 et 11 mai 2004 sont | septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003 et 11 mai 2004 sont |
apportées les modifications suivantes : | apportées les modifications suivantes : |
a) au point 1er, la mention « Mme Libert, C., Liège; » est remplacée | a) au point 1er, la mention « Mme Libert, C., Liège; » est remplacée |
par la mention « M. Gilis, G., Bruxelles; »; | par la mention « M. Gilis, G., Bruxelles; »; |
b ) au point 2°, la mention « Mme Mesters, B., Bruxelles; » est | b ) au point 2°, la mention « Mme Mesters, B., Bruxelles; » est |
remplacée par la mention « Mme Six, F., Bruxelles; ». | remplacée par la mention « Mme Six, F., Bruxelles; ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2004. | Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2004. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |