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| Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Provinciaal Instituut voor Vorming en Opleiding » organisé par la province du Brabant flamand | Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Provinciaal Instituut voor Vorming en Opleiding » organisé par la province du Brabant flamand |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 6 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de | 6 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de |
| formation et de perfectionnement « Provinciaal Instituut voor Vorming | formation et de perfectionnement « Provinciaal Instituut voor Vorming |
| en Opleiding » organisé par la province du Brabant flamand | en Opleiding » organisé par la province du Brabant flamand |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, | Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, |
| notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 février 1994; | notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 février 1994; |
| Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation | Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation |
| et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment | et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment |
| l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1999; | l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1999; |
| Vu la demande d'agrément émanant de la Province du Brabant flamand, | Vu la demande d'agrément émanant de la Province du Brabant flamand, |
| accompagnée du règlement organique et du règlement d'ordre intérieur | accompagnée du règlement organique et du règlement d'ordre intérieur |
| du centre de formation et de perfectionnement « Provinciaal Instituut | du centre de formation et de perfectionnement « Provinciaal Instituut |
| voor Vorming en Opleiding », approuvés par le Conseil provincial du | voor Vorming en Opleiding », approuvés par le Conseil provincial du |
| Brabant flamand le 22 juin 1999; | Brabant flamand le 22 juin 1999; |
| Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène compétent pour la province du | Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène compétent pour la province du |
| Brabant flamand; | Brabant flamand; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1er. Le centre de formation pour |
Article 1er.§ 1er. Le centre de formation pour |
| secouristes-ambulanciers « Provinciaal Instituut voor Vorming en | secouristes-ambulanciers « Provinciaal Instituut voor Vorming en |
| Opleiding », organisé par la Province du Brabant flamand, est agréé à | Opleiding », organisé par la Province du Brabant flamand, est agréé à |
| partir du 1er octobre 1998. | partir du 1er octobre 1998. |
Art. 2.Notre Ministre qui a l'aide médicale urgente dans ses |
Art. 2.Notre Ministre qui a l'aide médicale urgente dans ses |
| compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté. | compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1999. | Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Sécurité, | Le Ministre de la Sécurité, |
| J. PEETERS | J. PEETERS |