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| Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" | Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 6 JANVIER 2016. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à | 6 JANVIER 2016. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à |
| poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés "Obligations | poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés "Obligations |
| linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro | linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro |
| Medium Term Notes" | Medium Term Notes" |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget des Voies et Moyens | Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget des Voies et Moyens |
| de l'année budgétaire 2016, l'article 8, § 1, alinéa 1er, 1°, et | de l'année budgétaire 2016, l'article 8, § 1, alinéa 1er, 1°, et |
| alinéa 2; | alinéa 2; |
| Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations | Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations |
| linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 11 décembre 1998, 6 | linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 11 décembre 1998, 6 |
| décembre 2000, 19 mars 2002, 26 mars 2004, 18 juillet 2008, 31 octobre | décembre 2000, 19 mars 2002, 26 mars 2004, 18 juillet 2008, 31 octobre |
| 2008 et 21 juin 2011; | 2008 et 21 juin 2011; |
| Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons | Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons |
| d'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février | d'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février |
| 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, 23 mai 2007, 23 février 2012, | 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, 23 mai 2007, 23 février 2012, |
| 29 mars 2012, 17 février 2013 et 28 avril 2015; | 29 mars 2012, 17 février 2013 et 28 avril 2015; |
| Vu l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium | Vu l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium |
| Term Notes de l'Etat belge modifié par l'arrêté royal du 18 décembre | Term Notes de l'Etat belge modifié par l'arrêté royal du 18 décembre |
| 2012; | 2012; |
| Sur la proposition du ministre des Finances, | Sur la proposition du ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le ministre des Finances est autorisé à émettre en 2016 : |
Article 1er.Le ministre des Finances est autorisé à émettre en 2016 : |
| 1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est | 1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est |
| prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations | prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations |
| linéaires; | linéaires; |
| 2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par | 2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par |
| l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat; | l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat; |
| 3° les Euro Medium Term Notes dont le cadre général d'émission est | 3° les Euro Medium Term Notes dont le cadre général d'émission est |
| prévu par l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro | prévu par l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro |
| Medium Term Notes de l'Etat belge. | Medium Term Notes de l'Etat belge. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016. |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 janvier 2016. | Donné à Bruxelles, le 6 janvier 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |