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| Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 6 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté | 6 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté |
| royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions | royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions |
| dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa | intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa |
| 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé | 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé |
| et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, |
| modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
| décembre 1999, 10 août 2001 et 22 août 2002 et le 5 août 2003, et § 2, | décembre 1999, 10 août 2001 et 22 août 2002 et le 5 août 2003, et § 2, |
| modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001 et par | modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001 et par |
| l'arrêté royal du 25 avril 1997; | l'arrêté royal du 25 avril 1997; |
| Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et |
| conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et | conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article | indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article |
| 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire | 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire |
| soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié | soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié |
| par les arrêtés royaux du 26 février 2003 et du 11 juillet 2003; | par les arrêtés royaux du 26 février 2003 et du 11 juillet 2003; |
| Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a | Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a |
| pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, | pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, |
| alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé | alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé |
| et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné | et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné |
| est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de | est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de |
| loi; | loi; |
| Vu la proposition du Conseil technique des moyens diagnostiques et du | Vu la proposition du Conseil technique des moyens diagnostiques et du |
| matériel de soins, formulé en date du 21 mai 2003; | matériel de soins, formulé en date du 21 mai 2003; |
| Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes | Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes |
| assureurs, prise le 23 mai 2003; | assureurs, prise le 23 mai 2003; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 11 juin | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 11 juin |
| 2003; | 2003; |
| Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, donné en date du 16 juin | national d'assurance maladie-invalidité, donné en date du 16 juin |
| 2003; | 2003; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 septembre 2003; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 septembre 2003; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 novembre 2003; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 novembre 2003; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 36.258/1, donné le 18 décembre 2003, en | Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 36.258/1, donné le 18 décembre 2003, en |
| application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, de ces lois; | application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, de ces lois; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans le chapitre 1er de la partie Ire de la liste annexée |
Article 1er.Dans le chapitre 1er de la partie Ire de la liste annexée |
| à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et | à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et |
| conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et | conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article | indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article |
| 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire | 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire |
| soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié | soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié |
| par l'arrêté royal du 11 juillet 2003. | par l'arrêté royal du 11 juillet 2003. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du second |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du second |
| mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. | mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté | du présent arrêté |
| Donné à Bruxelles, le 6 février 2004. | Donné à Bruxelles, le 6 février 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |