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Vue multilingue de Arrêté Royal du 06/12/2015
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Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agence fédérale de Contrôle nucléaire Agence fédérale de Contrôle nucléaire
6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la
désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la
loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de
l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements
ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de
ses arrêtés d'exécution ses arrêtés d'exécution
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 juillet 1978 établissant des dispositions propres à Vu la loi du 20 juillet 1978 établissant des dispositions propres à
permettre à l'Agence internationale de l'Energie atomique d'effectuer permettre à l'Agence internationale de l'Energie atomique d'effectuer
des activités d'inspection et de vérification sur le territoire belge, des activités d'inspection et de vérification sur le territoire belge,
en exécution de l'Accord international du 5 avril 1973 pris en en exécution de l'Accord international du 5 avril 1973 pris en
application des §§ 1er et 4 de l'article III du Traité du 1er juillet application des §§ 1er et 4 de l'article III du Traité du 1er juillet
1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires, l'article 10, 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires, l'article 10,
alinéa 2, remplacé par la loi du 19 mars 2014; alinéa 2, remplacé par la loi du 19 mars 2014;
Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population
et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements
ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire,
l'article 9, remplacé par la loi du 19 mars 2014; l'article 9, remplacé par la loi du 19 mars 2014;
Vu l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant sur la désignation de Vu l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant sur la désignation de
mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril
1994 relative à la protection de la population et de l'environnement 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement
contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à
l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution,
l'article 25; l'article 25;
Considérant que M. Robby Vandendries ne sera plus en service au sein Considérant que M. Robby Vandendries ne sera plus en service au sein
de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire à partir du 1er février de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire à partir du 1er février
2016; 2016;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 25 de l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant

Article 1er.L'article 25 de l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant
sur la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de sur la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de
la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et
de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements
ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de
ses arrêtés d'exécution est abrogé à partir du 1er février 2016. ses arrêtés d'exécution est abrogé à partir du 1er février 2016.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2016.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2016.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2015. Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
J. JAMBON J. JAMBON
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