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| Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances | Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 6 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal acceptant la démission et portant | 6 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal acceptant la démission et portant |
| nomination d'un membre de la Commission des Assurances | nomination d'un membre de la Commission des Assurances |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises | Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises |
| d'assurances, notamment l'article 41, § 2, modifié par la loi du 19 | d'assurances, notamment l'article 41, § 2, modifié par la loi du 19 |
| juillet 1991, et § 4; | juillet 1991, et § 4; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de |
| la Commission des Assurances en tant que représentant des entreprises | la Commission des Assurances en tant que représentant des entreprises |
| agréées est accordée à Mme Anneleen Lowyck. | agréées est accordée à Mme Anneleen Lowyck. |
Art. 2.Est nommé en tant que membre effectif de la Commission des |
Art. 2.Est nommé en tant que membre effectif de la Commission des |
| Assurances M. Dirk De Bot qui termine le mandat de Mme Anneleen | Assurances M. Dirk De Bot qui termine le mandat de Mme Anneleen |
| Lowyck. | Lowyck. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est |
Art. 4.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2006. | Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l' Economie, | Le Ministre de l' Economie, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |