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| Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2002 au Fonds national de la Recherche scientifique | Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2002 au Fonds national de la Recherche scientifique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année | 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année |
| budgétaire 2002 au Fonds national de la Recherche scientifique | budgétaire 2002 au Fonds national de la Recherche scientifique |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 24 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 24 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2002; | pour l'année budgétaire 2002; |
| Vu la convention en date du 7 novembre 1969, intervenue entre le | Vu la convention en date du 7 novembre 1969, intervenue entre le |
| Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds national | Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds national |
| de la Recherche scientifique relative aux modalités de l'octroi et la | de la Recherche scientifique relative aux modalités de l'octroi et la |
| répartition des subsides alloués par le Ministère de la Santé publique | répartition des subsides alloués par le Ministère de la Santé publique |
| et de la Famille au Fonds national de la Recherche scientifique, dans | et de la Famille au Fonds national de la Recherche scientifique, dans |
| le cadre de la recherche fondamentale médicale; | le cadre de la recherche fondamentale médicale; |
| Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle et à | Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle et à |
| l'emploi des subventions; | l'emploi des subventions; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963 | Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963 |
| par le Ministre adjoint aux Finances; | par le Ministre adjoint aux Finances; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances en date du 6 décembre | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances en date du 6 décembre |
| 2002; | 2002; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la | Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la |
| Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, | Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un subside fixé à trois millions huit cent trente trois |
Article 1er.Un subside fixé à trois millions huit cent trente trois |
| mille euros ( euro 3.833.000) à imputer à l'article 60.11.33.54 de la | mille euros ( euro 3.833.000) à imputer à l'article 60.11.33.54 de la |
| division organique 60 du budget du Ministère des Affaires sociales, de | division organique 60 du budget du Ministère des Affaires sociales, de |
| la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2002 | la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2002 |
| est alloué au Fonds national de la Recherche scientifique. | est alloué au Fonds national de la Recherche scientifique. |
Art. 2.Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à |
Art. 2.Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à |
| la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le | la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le |
| Fonds national de la Recherche scientifique. | Fonds national de la Recherche scientifique. |
Art. 3.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des |
Art. 3.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des |
| Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique | Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique |
| médicale, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles, après signature du présent | médicale, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles, après signature du présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la |
Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la |
| Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du | Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2002. | Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique | Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique |
| et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
| J. TAVERNIER | J. TAVERNIER |