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Vue multilingue de Arrêté Royal du 06/12/2000
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Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la
Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire (1) Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 4 janvier 1977 instituant des sous-commissions Vu l'arrêté royal du 4 janvier 1977 instituant des sous-commissions
paritaires pour les services de santé fixant leur dénomination et leur paritaires pour les services de santé fixant leur dénomination et leur
compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par
l'arrêté royal du 23 juin 1995; l'arrêté royal du 23 juin 1995;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1996 nommant les membres de la Vu l'arrêté royal du 3 mai 1996 nommant les membres de la
Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire; Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette sous-commission; membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la
prothèse dentaire : prothèse dentaire :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
BIERMAN Albert, à Sint-Pieters-Leeuw; BIERMAN Albert, à Sint-Pieters-Leeuw;
BASTIN Manuel, à Fléron; BASTIN Manuel, à Fléron;
DE MOYER Philippe, à Woluwe-Saint-Lambert; DE MOYER Philippe, à Woluwe-Saint-Lambert;
BEEUWSAERT Daniel, à Wevelgem; BEEUWSAERT Daniel, à Wevelgem;
DEWIN Marc, à Sint-Katelijne-Waver; DEWIN Marc, à Sint-Katelijne-Waver;
MENNEN Dirk, à Wijnegem. MENNEN Dirk, à Wijnegem.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
BEGHIN Jacques, à Woluwe-Saint-Pierre; BEGHIN Jacques, à Woluwe-Saint-Pierre;
PIETTE André, à Molenbeek-Saint-Jean; PIETTE André, à Molenbeek-Saint-Jean;
TONDOWSKI Edward, à Silly; TONDOWSKI Edward, à Silly;
DE CLERCQ Rogier, à Alost; DE CLERCQ Rogier, à Alost;
JANSSENS Arthur, à Bruges; JANSSENS Arthur, à Bruges;
TIMMERMAN Willy, à Bruges. TIMMERMAN Willy, à Bruges.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
DE WOLF Ferdy, à Termonde; DE WOLF Ferdy, à Termonde;
LEONARD Jean-Marie, à Châtelet; LEONARD Jean-Marie, à Châtelet;
PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw; PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;
DUPONT Gino, à Waregem; DUPONT Gino, à Waregem;
CARTON Albert, à Watermael-Boitsfort; CARTON Albert, à Watermael-Boitsfort;
DE VLIEGHER Fernand, à Melle. DE VLIEGHER Fernand, à Melle.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
TEMPELAERE Urbain, à Anvers; TEMPELAERE Urbain, à Anvers;
VAN MALDEREN Bart, à Termonde; VAN MALDEREN Bart, à Termonde;
DIRIX Frans, à Melle; DIRIX Frans, à Melle;
HUYLEBROECK Roland, à Tamise; HUYLEBROECK Roland, à Tamise;
Mmes : Mmes :
MEUNIER Anne-Marie, à Grâce-Hollogne; MEUNIER Anne-Marie, à Grâce-Hollogne;
BRISBOIS Nelly, à Gembloux. BRISBOIS Nelly, à Gembloux.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2000. Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 4 janvier 1977, Moniteur belge du 29 janvier 1977. Arrêté royal du 4 janvier 1977, Moniteur belge du 29 janvier 1977.
Arrêté royal du 23 juin 1995, Moniteur belge du 6 juillet 1995. Arrêté royal du 23 juin 1995, Moniteur belge du 6 juillet 1995.
Arrêté royal du 3 mai 1996, Moniteur belge du 24 mai 1996. Arrêté royal du 3 mai 1996, Moniteur belge du 24 mai 1996.
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