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| Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents | Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents |
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| 6 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant nomination de magistrats de | 6 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant nomination de magistrats de |
| l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en | l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en |
| matière disciplinaire des agents | matière disciplinaire des agents |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de |
| l'Etat, notamment l'article 84, § 1 en § 2; | l'Etat, notamment l'article 84, § 1 en § 2; |
| Vu l'arrêté royal du 9 février 2017 portant nomination de magistrats | Vu l'arrêté royal du 9 février 2017 portant nomination de magistrats |
| de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours | de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours |
| en matière disciplinaire des agents; | en matière disciplinaire des agents; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Justice, donné le 16 décembre | Vu l'accord de Notre Ministre de la Justice, donné le 16 décembre |
| 2016, 11 décembre 2024 et 17 janvier 2025; | 2016, 11 décembre 2024 et 17 janvier 2025; |
| Sur proposition de la Ministre de l' Action et de la Modernisation | Sur proposition de la Ministre de l' Action et de la Modernisation |
| publiques, chargée de la Fonction publique, | publiques, chargée de la Fonction publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés et désignés à la section d'expression |
Article 1er.Sont nommés et désignés à la section d'expression |
| néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire des | néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire des |
| agents : | agents : |
| - Monsieur Alain Winants, avocat-général près la Cour de cassation; | - Monsieur Alain Winants, avocat-général près la Cour de cassation; |
| - Monsieur Joseph Baudrez, juge de paix émérite du canton de Wervik ; | - Monsieur Joseph Baudrez, juge de paix émérite du canton de Wervik ; |
| - Monsieur Jean van der Eecken, président de chambre émérite de la | - Monsieur Jean van der Eecken, président de chambre émérite de la |
| cour d'appel de Bruxelles. | cour d'appel de Bruxelles. |
Art. 2.Sont nommés et désignés à la section d'expression française de |
Art. 2.Sont nommés et désignés à la section d'expression française de |
| la chambre de recours en matière disciplinaire des agents : | la chambre de recours en matière disciplinaire des agents : |
| - Monsieur Jean-Pierre Collin, président de chambre honoraire de la | - Monsieur Jean-Pierre Collin, président de chambre honoraire de la |
| cour d'appel de Bruxelles; | cour d'appel de Bruxelles; |
| - Monsieur Joël Hubin, premier président honoraire de la cour du | - Monsieur Joël Hubin, premier président honoraire de la cour du |
| travail de Liège; | travail de Liège; |
| - Monsieur Rudolf Lennertz, juge honoraire au tribunal de première | - Monsieur Rudolf Lennertz, juge honoraire au tribunal de première |
| instance d'Eupen. | instance d'Eupen. |
Art. 3.L'arrêté royal du 9 février 2017 portant nomination de |
Art. 3.L'arrêté royal du 9 février 2017 portant nomination de |
| magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre | magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre |
| de recours en matière disciplinaire des agents, est abrogé. | de recours en matière disciplinaire des agents, est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Notre Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, |
Art. 5.Notre Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, |
| chargée de la Fonction publique, est chargée de l'exécution du présent | chargée de la Fonction publique, est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 avril 2025. | Donné à Bruxelles, le 6 avril 2025. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de | La Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de |
| la Fonction publique, | la Fonction publique, |
| V. MATZ | V. MATZ |