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Vue multilingue de Arrêté Royal du 06/04/2010
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre
1997 relatif aux produits cosmétiques 1997 relatif aux produits cosmétiques
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des
consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les
autres produits, l'article 6, §§ 1er, a), et 2, modifié par la loi du autres produits, l'article 6, §§ 1er, a), et 2, modifié par la loi du
27 décembre 2004; 27 décembre 2004;
Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques; Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques;
Considérant la directive 2009/164/UE de la Commission du 22 décembre Considérant la directive 2009/164/UE de la Commission du 22 décembre
2009 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II 2009 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II
et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits
cosmétiques; cosmétiques;
Vu l'avis 47.779/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 février 2010, en Vu l'avis 47.779/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 février 2010, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe, chapitre II, de l'arrêté royal du 15 octobre

Article 1er.A l'annexe, chapitre II, de l'arrêté royal du 15 octobre

1997 relatif aux produits cosmétiques, modifié par les arrêtés royaux 1997 relatif aux produits cosmétiques, modifié par les arrêtés royaux
des 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, des 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004,
22 décembre 2005, 10 juin 2006, 15 septembre 2006, 8 février 2007, 7 22 décembre 2005, 10 juin 2006, 15 septembre 2006, 8 février 2007, 7
juin 2007, 12 mars 2008, 9 septembre 2008, 9 février 2009, 6 mai 2009 juin 2007, 12 mars 2008, 9 septembre 2008, 9 février 2009, 6 mai 2009
et 31 mai 2009, les mots de l'entrée sous le numéro d'ordre 450 « et 31 mai 2009, les mots de l'entrée sous le numéro d'ordre 450 «
Huile de verbena (Lippia citriodora Kunth.) (n° CAS 8024-12-2), en cas Huile de verbena (Lippia citriodora Kunth.) (n° CAS 8024-12-2), en cas
d'utilisation comme ingrédient de parfum. », insérée par l'arrêté d'utilisation comme ingrédient de parfum. », insérée par l'arrêté
royal du 20 février 2003, sont remplacés par les mots « Huiles royal du 20 février 2003, sont remplacés par les mots « Huiles
essentielles de verbena (Lippia citriodora Kunth.) et dérivés autres essentielles de verbena (Lippia citriodora Kunth.) et dérivés autres
que l'absolue (n° CAS 8024-12-2), en cas d'utilisation comme que l'absolue (n° CAS 8024-12-2), en cas d'utilisation comme
ingrédient de parfum ». ingrédient de parfum ».

Art. 2.A l'annexe, chapitre III, première partie, du même arrêté,

Art. 2.A l'annexe, chapitre III, première partie, du même arrêté,

modifiée par les arrêtés royaux des 16 octobre 1998, 14 janvier 2000, modifiée par les arrêtés royaux des 16 octobre 1998, 14 janvier 2000,
8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 10 juin 2006, 28 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 10 juin 2006, 28
septembre 2007, 12 mars 2008, 10 juillet 2008, 9 septembre 2008, 9 septembre 2007, 12 mars 2008, 10 juillet 2008, 9 septembre 2008, 9
février 2009, 6 mai 2009, 31 mai 2009, 29 août 2009, 3 février 2010 et février 2009, 6 mai 2009, 31 mai 2009, 29 août 2009, 3 février 2010 et
4 mars 2010, sont apportées les modifications suivantes : 4 mars 2010, sont apportées les modifications suivantes :
1° Après l'entrée sous le numéro d'ordre 151, l'entrée sous le numéro 1° Après l'entrée sous le numéro d'ordre 151, l'entrée sous le numéro
d'ordre 151a est insérée, rédigée comme suit : d'ordre 151a est insérée, rédigée comme suit :
Rang- nummer Rang- nummer
Stoffen Stoffen
Beperkingen Beperkingen
Gebruiks- voorwaarden en waarschuwingen die op het etiket dienen te Gebruiks- voorwaarden en waarschuwingen die op het etiket dienen te
worden vermeld worden vermeld
Toepassingsgebied en/of gebruik Toepassingsgebied en/of gebruik
Maximaal toelaatbare concentratie in het cosmetische eindproduct Maximaal toelaatbare concentratie in het cosmetische eindproduct
Andere beperkingen en eisen Andere beperkingen en eisen
a a
b b
c c
d d
e e
f f
« 151a « 151a
Allyl phenethyl ether CAS-nr. 14289-65-7 EG-nr. 238-212-2 Allyl phenethyl ether CAS-nr. 14289-65-7 EG-nr. 238-212-2
Minder dan 0,1 % vrije allylalcohol in de ether. » Minder dan 0,1 % vrije allylalcohol in de ether. »
N° d'ordre N° d'ordre
Substances Substances
Restrictions Restrictions
Conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur Conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur
l'étiquetage l'étiquetage
Champ d'application et/ou usage Champ d'application et/ou usage
Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini
Autres limitations et exigences Autres limitations et exigences
a a
b b
c c
d d
e e
f f
« 151a « 151a
Allyl phenethyl ether n° CAS 14289-65-7 Allyl phenethyl ether n° CAS 14289-65-7
n° CE 238-212-2 n° CE 238-212-2
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'éther doit être inférieur à Le niveau d'alcool allylique libre dans l'éther doit être inférieur à
0,1 % » 0,1 % »
2° L'entrée sous le numéro d'ordre 206 est insérée, rédigée comme suit 2° L'entrée sous le numéro d'ordre 206 est insérée, rédigée comme suit
: :
Rang- nummer Rang- nummer
Stoffen Stoffen
Beperkingen Beperkingen
Gebruiks- voorwaarden en waarschuwingen die op het etiket dienen te Gebruiks- voorwaarden en waarschuwingen die op het etiket dienen te
worden vermeld worden vermeld
Toepassingsgebied en/of gebruik Toepassingsgebied en/of gebruik
Maximaal toelaatbare concentratie in het cosmetische eindproduct Maximaal toelaatbare concentratie in het cosmetische eindproduct
Andere beperkingen en eisen Andere beperkingen en eisen
a a
b b
c c
d d
e e
f f
« 206 « 206
Absolue van verbena (Lippia citriodora Kunth.) Absolue van verbena (Lippia citriodora Kunth.)
CAS-nr. 8024-12-2 CAS-nr. 8024-12-2
0,2 % » 0,2 % »
N° d'ordre N° d'ordre
Substances Substances
Restrictions Restrictions
Conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur Conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur
l'étiquetage l'étiquetage
Champ d'application et/ou usage Champ d'application et/ou usage
Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini
Autres limitations et exigences Autres limitations et exigences
a a
b b
c c
d d
e e
f f
« 206 « 206
Absolue de verbena (Lippia citriodora Kunth.) n° CAS 8024-12-2 Absolue de verbena (Lippia citriodora Kunth.) n° CAS 8024-12-2
0,2 % » 0,2 % »
3° Les mots « Terpene terpenoids sinpine » de la colonne « b » de 3° Les mots « Terpene terpenoids sinpine » de la colonne « b » de
l'entrée sous le numéro d'ordre 130, insérés par l'arrêté royal du 9 l'entrée sous le numéro d'ordre 130, insérés par l'arrêté royal du 9
septembre 2008, sont remplacés par les mots « Terpenes, terpenoids ». septembre 2008, sont remplacés par les mots « Terpenes, terpenoids ».

Art. 3.Par mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne

Art. 3.Par mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne

satisfont pas aux dispositions du présent arrêté peuvent encore être satisfont pas aux dispositions du présent arrêté peuvent encore être
mis dans le commerce par les fabricants ou les importateurs jusqu'au mis dans le commerce par les fabricants ou les importateurs jusqu'au
14 février 2011 et vendus ou cédés au consommateur final jusqu'au 14 14 février 2011 et vendus ou cédés au consommateur final jusqu'au 14
août 2011. août 2011.

Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargée de l'exécution du présent arrêté. chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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