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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1983 portant nomination des membres de la Commission des primes syndicales | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1983 portant nomination des membres de la Commission des primes syndicales |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX |
| 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 |
| octobre 1983 portant nomination des membres de la Commission des | octobre 1983 portant nomination des membres de la Commission des |
| primes syndicales | primes syndicales |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement | Vu la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement |
| d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur | d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur |
| public et aux chômeurs mis au travail dans ce secteur, notamment | public et aux chômeurs mis au travail dans ce secteur, notamment |
| l'article 6, §§ 2 et 3; | l'article 6, §§ 2 et 3; |
| Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au | Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au |
| paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du | paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du |
| secteur public, notamment l'article 20; | secteur public, notamment l'article 20; |
| Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 relatif à la composition et au |
| fonctionnement de la Commission des primes syndicales, notamment | fonctionnement de la Commission des primes syndicales, notamment |
| l'article 1er; | l'article 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 10 octobre 1983 portant nomination des membres de | Vu l'arrêté royal du 10 octobre 1983 portant nomination des membres de |
| la Commission des primes syndicales, modifié par l'arrêté royal du 9 | la Commission des primes syndicales, modifié par l'arrêté royal du 9 |
| décembre 1999; | décembre 1999; |
| Considérant que M. Cordier, P. par lettre du 25 mai 2001 et Mme | Considérant que M. Cordier, P. par lettre du 25 mai 2001 et Mme |
| Santens, M. par lettre du 1er juin 2001 ont présenté leur démission de | Santens, M. par lettre du 1er juin 2001 ont présenté leur démission de |
| Membre de la susdite Commission, que leur démission a été acceptée et | Membre de la susdite Commission, que leur démission a été acceptée et |
| qu'il y a lieu de pourvoir à leur remplacement ; | qu'il y a lieu de pourvoir à leur remplacement ; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de | Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de |
| la Fonction publique, | la Fonction publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er, les 2° et 3°, de l'arrêté royal du 10 |
Article 1er.A l'article 1er, les 2° et 3°, de l'arrêté royal du 10 |
| octobre 1983 portant nomination des membres de la Commission des | octobre 1983 portant nomination des membres de la Commission des |
| primes syndicales, sont remplacés par les dispositions suivantes : | primes syndicales, sont remplacés par les dispositions suivantes : |
| « 2° M. Nouwynck, Lucien, avocat général près la Cour d'appel de | « 2° M. Nouwynck, Lucien, avocat général près la Cour d'appel de |
| Bruxelles, membre; » | Bruxelles, membre; » |
| « 3° Mme Ceulemans, Beatrix, vice-présidente du Tribunal du travail de | « 3° Mme Ceulemans, Beatrix, vice-présidente du Tribunal du travail de |
| Bruxelles, membre. » | Bruxelles, membre. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Fonction |
Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Fonction |
| publique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du | publique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001. | Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |
| Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
| L. VANDENBOSSCHE | L. VANDENBOSSCHE |