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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/09/2001
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Arrêté royal portant démission et nomination du président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur Arrêté royal portant démission et nomination du président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination du 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination du
président de la commission provinciale pour la distribution de la président de la commission provinciale pour la distribution de la
province de Namur province de Namur
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales,
modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et la loi du 3 mai 1999 et par modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et la loi du 3 mai 1999 et par
l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 5; l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 5;
Vu la proposition de la Députation permanente de la province de Namur Vu la proposition de la Députation permanente de la province de Namur
du 14 juin 2001; du 14 juin 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre
Ministre chargé des Classes Moyennes, Ministre chargé des Classes Moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président de la

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président de la

commission provinciale pour la distribution de la province de Namur commission provinciale pour la distribution de la province de Namur
est accordée à M. A. MATHIEU. est accordée à M. A. MATHIEU.

Art. 2.Est nommé président de la commission provinciale pour la

Art. 2.Est nommé président de la commission provinciale pour la

distribution de la province de Namur, M. G. MILCAMPS, en remplacement distribution de la province de Namur, M. G. MILCAMPS, en remplacement
de M. A. MATHIEU, dont il achève le mandat. de M. A. MATHIEU, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses

Art. 4.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses

attributions et Notre Ministre chargé des Classes Moyennes, sont attributions et Notre Ministre chargé des Classes Moyennes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001. Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre chargé des Classes Moyennes, Le Ministre chargé des Classes Moyennes,
R. DAEMS R. DAEMS
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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