← Retour vers "Arrêté royal portant démission et nomination du président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur "
Arrêté royal portant démission et nomination du président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur | Arrêté royal portant démission et nomination du président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur |
---|---|
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination du | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination du |
président de la commission provinciale pour la distribution de la | président de la commission provinciale pour la distribution de la |
province de Namur | province de Namur |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, | Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, |
modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et la loi du 3 mai 1999 et par | modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et la loi du 3 mai 1999 et par |
l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 5; | l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 5; |
Vu la proposition de la Députation permanente de la province de Namur | Vu la proposition de la Députation permanente de la province de Namur |
du 14 juin 2001; | du 14 juin 2001; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre |
Ministre chargé des Classes Moyennes, | Ministre chargé des Classes Moyennes, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de président de la |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de président de la |
commission provinciale pour la distribution de la province de Namur | commission provinciale pour la distribution de la province de Namur |
est accordée à M. A. MATHIEU. | est accordée à M. A. MATHIEU. |
Art. 2.Est nommé président de la commission provinciale pour la |
Art. 2.Est nommé président de la commission provinciale pour la |
distribution de la province de Namur, M. G. MILCAMPS, en remplacement | distribution de la province de Namur, M. G. MILCAMPS, en remplacement |
de M. A. MATHIEU, dont il achève le mandat. | de M. A. MATHIEU, dont il achève le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses |
Art. 4.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses |
attributions et Notre Ministre chargé des Classes Moyennes, sont | attributions et Notre Ministre chargé des Classes Moyennes, sont |
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001. | Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre chargé des Classes Moyennes, | Le Ministre chargé des Classes Moyennes, |
R. DAEMS | R. DAEMS |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |