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| Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions | Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination de | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination de |
| membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service | membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service |
| fédéral des Pensions | fédéral des Pensions |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de | Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de |
| l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, | l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, |
| portant intégration des attributions et du personnel du Service des | portant intégration des attributions et du personnel du Service des |
| Pensions du Secteur public, d'une partie des attributions et du | Pensions du Secteur public, d'une partie des attributions et du |
| personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions | personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions |
| « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des | « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des |
| régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant | régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant |
| reprise du Service social collectif de l'Office des régimes | reprise du Service social collectif de l'Office des régimes |
| particuliers de sécurité sociale, les articles 51 et 52; | particuliers de sécurité sociale, les articles 51 et 52; |
| Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2023 portant nomination de membres et | Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2023 portant nomination de membres et |
| renouvellement de mandats de membres du Comité de gestion du Service | renouvellement de mandats de membres du Comité de gestion du Service |
| social collectif du Service fédéral des Pensions ; | social collectif du Service fédéral des Pensions ; |
| Vu la présentation de candidats par une organisation représentative | Vu la présentation de candidats par une organisation représentative |
| des employeurs; | des employeurs; |
| Sur la proposition de la Ministre des Pensions, | Sur la proposition de la Ministre des Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de |
| gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions | gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions |
| est accordée à monsieur PETITJEAN, Didier. | est accordée à monsieur PETITJEAN, Didier. |
Art. 2.Monsieur MENDOLA, Luigi, est nommé en qualité de membre du |
Art. 2.Monsieur MENDOLA, Luigi, est nommé en qualité de membre du |
| Comité de gestion susdit, au titre de représentant des organisations | Comité de gestion susdit, au titre de représentant des organisations |
| représentatives des employeurs, en remplacement de monsieur PETITJEAN, | représentatives des employeurs, en remplacement de monsieur PETITJEAN, |
| Didier, dont il achèvera le mandat. | Didier, dont il achèvera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 28 août 2023. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 28 août 2023. |
Art. 4.La ministre qui a les Pensions dans ses attributions est |
Art. 4.La ministre qui a les Pensions dans ses attributions est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 octobre 2023. | Donné à Bruxelles, le 5 octobre 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Pensions, | La Ministre des Pensions, |
| K. LALIEUX | K. LALIEUX |