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Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
5 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de |
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités | obligatoire soins de santé et indemnités |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, alinéa 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, alinéa 1er, |
1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi | 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi |
du 12 décembre 1997; | du 12 décembre 1997; |
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités; | obligatoire soins de santé et indemnités; |
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa | Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa |
réunion du 16 mai 2017; | réunion du 16 mai 2017; |
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 16 mai | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 16 mai |
2017; | 2017; |
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 28 août | Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 28 août |
2017; | 2017; |
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 20 | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 20 |
septembre 2017; | septembre 2017; |
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité du 25 septembre 2017; | national d'assurance maladie-invalidité du 25 septembre 2017; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 mars 2018; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 mars 2018; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 mai 2018; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 mai 2018; |
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil |
d'Etat le 31 mai 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, | d'Etat le 31 mai 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, |
2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; |
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
coordonnées le 12 janvier 1973; | coordonnées le 12 janvier 1973; |
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.L'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié |
en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 septembre 2016, est complété | en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 septembre 2016, est complété |
par ce qui suit : | par ce qui suit : |
"350070 | "350070 |
Consultation de longue durée (au moins 30 minutes) au cabinet du | Consultation de longue durée (au moins 30 minutes) au cabinet du |
médecin spécialiste qui a réalisé chez le patient au moins une des | médecin spécialiste qui a réalisé chez le patient au moins une des |
interventions reprises dans la liste limitative des interventions | interventions reprises dans la liste limitative des interventions |
oncologiques majeures ci-dessous, y compris un rapport écrit au | oncologiques majeures ci-dessous, y compris un rapport écrit au |
médecin traitant et au médecin spécialiste en oncologie médicale . . . | médecin traitant et au médecin spécialiste en oncologie médicale . . . |
. . K 35 | . . K 35 |
350092 | 350092 |
Consultation de longue durée (au moins 30 minutes) au cabinet du | Consultation de longue durée (au moins 30 minutes) au cabinet du |
médecin spécialiste accrédité qui a réalisé chez le patient au moins | médecin spécialiste accrédité qui a réalisé chez le patient au moins |
une des interventions reprises dans la liste limitative des | une des interventions reprises dans la liste limitative des |
interventions oncologiques majeures ci-dessous, y compris un rapport | interventions oncologiques majeures ci-dessous, y compris un rapport |
écrit au médecin traitant et au médecin spécialiste en oncologie | écrit au médecin traitant et au médecin spécialiste en oncologie |
médicale . . . . . K 35 + | médicale . . . . . K 35 + |
. . . . . Q 70 | . . . . . Q 70 |
Liste Limitative : | Liste Limitative : |
241415-241426, 241430-241441, 241452-241463, 241555-241566, | 241415-241426, 241430-241441, 241452-241463, 241555-241566, |
242012-242023, 242034-242045, 242292-242303, 244753-244764, | 242012-242023, 242034-242045, 242292-242303, 244753-244764, |
243036-243040, 244016-244027, 244031-244042, 244856-244860, | 243036-243040, 244016-244027, 244031-244042, 244856-244860, |
244893-244904, 244915-244926, 244930-244941, 244952-244963, | 244893-244904, 244915-244926, 244930-244941, 244952-244963, |
227216-227220, 227275-227286, 227334,227345, 228012-228023, | 227216-227220, 227275-227286, 227334,227345, 228012-228023, |
228233-228244, 228174-228185, 228255-228266, 227695-227706, | 228233-228244, 228174-228185, 228255-228266, 227695-227706, |
227710-227721, 227776-227780, 227791-227802, 227813-227824, | 227710-227721, 227776-227780, 227791-227802, 227813-227824, |
231033-231044, 232772-232783, 232514-232525, 230473-230484, | 231033-231044, 232772-232783, 232514-232525, 230473-230484, |
260411-260422, 260433-260444, 261111-261122, 261472-261483, | 260411-260422, 260433-260444, 261111-261122, 261472-261483, |
261671-261682, 261796-261800, 431336-431340, 431351-431362, | 261671-261682, 261796-261800, 431336-431340, 431351-431362, |
254892-254903, 256771-256782, 259011-259022, 259033-259044, | 254892-254903, 256771-256782, 259011-259022, 259033-259044, |
259114-259125, 258392-258403, 258451-258462, 258871-258882, | 259114-259125, 258392-258403, 258451-258462, 258871-258882, |
288455-288466, 288470-288481, 312594-312605, 312653-312664. | 288455-288466, 288470-288481, 312594-312605, 312653-312664. |
Les prestations 350070 et 350092 peuvent être portées en compte une | Les prestations 350070 et 350092 peuvent être portées en compte une |
fois par an au cours d'une période de suivi postopératoire de maximum | fois par an au cours d'une période de suivi postopératoire de maximum |
trois ans à compter de la date d'intervention. | trois ans à compter de la date d'intervention. |
Les prestations 350070 et 350092 ne sont pas cumulables avec une | Les prestations 350070 et 350092 ne sont pas cumulables avec une |
prestation technique, ni avec une autre consultation.". | prestation technique, ni avec une autre consultation.". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. | mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 5 octobre 2018. | Donné à Bruxelles, le 5 octobre 2018. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |