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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/10/1998
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril
1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de
l'année 1998 l'année 1998
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises
publiques économiques; publiques économiques;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième
contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4; contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997, portant émission de valeurs Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997, portant émission de valeurs
postales spéciales au cours de l'année 1998; postales spéciales au cours de l'année 1998;
Vu la proposition des Organes de Gestion de La Poste, Vu la proposition des Organes de Gestion de La Poste,
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications, Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 24 de l'arrêté royal du 3 avril 1997, portant

Article 1er.L'article 24 de l'arrêté royal du 3 avril 1997, portant

émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 est émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 est
remplacé par le nouvel article suivant : remplacé par le nouvel article suivant :
« Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission « Noël et « Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission « Noël et
Nouvel An ». Sa valeur d'affranchissement correspondra au tarif d'une Nouvel An ». Sa valeur d'affranchissement correspondra au tarif d'une
lettre normalisée en service intérieur. » lettre normalisée en service intérieur. »

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1998. Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1998.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Télécommunications, Le Ministre des Télécommunications,
E. DI RUPO E. DI RUPO
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