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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 |
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril | 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril |
1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de | 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de |
l'année 1998 | l'année 1998 |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
publiques économiques; | publiques économiques; |
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième | Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième |
contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4; | contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4; |
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997, portant émission de valeurs | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997, portant émission de valeurs |
postales spéciales au cours de l'année 1998; | postales spéciales au cours de l'année 1998; |
Vu la proposition des Organes de Gestion de La Poste, | Vu la proposition des Organes de Gestion de La Poste, |
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications, | Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 24 de l'arrêté royal du 3 avril 1997, portant |
Article 1er.L'article 24 de l'arrêté royal du 3 avril 1997, portant |
émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 est | émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 est |
remplacé par le nouvel article suivant : | remplacé par le nouvel article suivant : |
« Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission « Noël et | « Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission « Noël et |
Nouvel An ». Sa valeur d'affranchissement correspondra au tarif d'une | Nouvel An ». Sa valeur d'affranchissement correspondra au tarif d'une |
lettre normalisée en service intérieur. » | lettre normalisée en service intérieur. » |
Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de |
Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1998. | Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1998. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Télécommunications, | Le Ministre des Télécommunications, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |