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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/05/2009
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Arrêté royal organisant le transfert de propriété des monuments de l'Etat à la Région flamande Arrêté royal organisant le transfert de propriété des monuments de l'Etat à la Région flamande
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE
PUBLIC FEDERAL FINANCES PUBLIC FEDERAL FINANCES
5 MAI 2009. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété des 5 MAI 2009. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété des
monuments de l'Etat à la Région flamande monuments de l'Etat à la Région flamande
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 3 et 39 de la Constitution; Vu les articles 3 et 39 de la Constitution;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
l'article 3, modifié par la loi du 16 juillet 1993, l'article 6, § 1er, l'article 3, modifié par la loi du 16 juillet 1993, l'article 6, § 1er,
I, 7°, inséré par la loi du 8 août 1988, et l'article 12; I, 7°, inséré par la loi du 8 août 1988, et l'article 12;
Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre des Finances et Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre des Finances et
des Réformes institutionnelles, du Ministre des Réformes des Réformes institutionnelles, du Ministre des Réformes
institutionnelles et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en institutionnelles et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en
Conseil, Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Etat transfère à la Région flamande la pleine propriété

Article 1er.L'Etat transfère à la Région flamande la pleine propriété

des biens immobiliers mentionnés ci-après : des biens immobiliers mentionnés ci-après :
1. Landen - Tombe de Pepin - cadastré Landen, 1re division, Mot, 1. Landen - Tombe de Pepin - cadastré Landen, 1re division, Mot,
section A n° 544 (14 a) et n° 545 (19 a 70 ca); section A n° 544 (14 a) et n° 545 (19 a 70 ca);
2. Tienen - Tumuli - Drytommenveld - cadastré Tienen, 2e division, 2. Tienen - Tumuli - Drytommenveld - cadastré Tienen, 2e division,
Drytommenveld, section D n° 37T (75 a 65 ca), n° 37V (07 a 51 ca), n° Drytommenveld, section D n° 37T (75 a 65 ca), n° 37V (07 a 51 ca), n°
37W (07 a 88 ca) et n° 37X (06 a 51 ca); 37W (07 a 88 ca) et n° 37X (06 a 51 ca);
3. Diest - Remparts - Schaffense Poort, cadastré Diest, 1re division, 3. Diest - Remparts - Schaffense Poort, cadastré Diest, 1re division,
Stadsvesten, section A n° 1822V3 (65 a 94 ca) et n° 1822M3 (1 ha 23 a Stadsvesten, section A n° 1822V3 (65 a 94 ca) et n° 1822M3 (1 ha 23 a
84 ca), Antwerpsepoort, n° 1822H3 (1 ha 17 a 35 ca) et n° 1822W3 (90 a 84 ca), Antwerpsepoort, n° 1822H3 (1 ha 17 a 35 ca) et n° 1822W3 (90 a
63 ca), Schaffensepoort, section A n° 1822K3 (67 ca), n° 1822G3 (02 a 63 ca), Schaffensepoort, section A n° 1822K3 (67 ca), n° 1822G3 (02 a
61 ca), n° 1822N3 (01 a 98 ca), n° 1822L3 (54 ca), n° 1822P3 (03 a 90 61 ca), n° 1822N3 (01 a 98 ca), n° 1822L3 (54 ca), n° 1822P3 (03 a 90
ca) et n° 1822R3 (08 a 11 ca); ca) et n° 1822R3 (08 a 11 ca);
4. Ostende - Domaine Prince Charles - Raversijde, cadastré Ostende, 11e 4. Ostende - Domaine Prince Charles - Raversijde, cadastré Ostende, 11e
division, Duinenstraat+149, section A n° 230N4 (01 a 60 ca), division, Duinenstraat+149, section A n° 230N4 (01 a 60 ca),
Duinenstraat 147, section A n° 230P4 (02 a 25 ca), n° 231K (03 a 17 Duinenstraat 147, section A n° 230P4 (02 a 25 ca), n° 231K (03 a 17
ca) et n° 232L (05 a 79 ca), Duinenstraat+147, section A n° 230R4 (55 ca) et n° 232L (05 a 79 ca), Duinenstraat+147, section A n° 230R4 (55
ca) et n° 230S4 (01 a 16 ca). ca) et n° 230S4 (01 a 16 ca).

Art. 2.Les biens immeubles cités à l'article 1er sont transférés dans

Art. 2.Les biens immeubles cités à l'article 1er sont transférés dans

l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives,
les charges particulières et obligations inhérentes à leur les charges particulières et obligations inhérentes à leur
acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés aux tiers. acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés aux tiers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Le Premier Ministre, le Ministre des Finances et des Réformes

Art. 4.Le Premier Ministre, le Ministre des Finances et des Réformes

institutionnelles, et le Ministre des Réformes institutionnelles sont institutionnelles, et le Ministre des Réformes institutionnelles sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mai 2009. Donné à Bruxelles, le 5 mai 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY H. VAN ROMPUY
Le Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, Le Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,
D. REYNDERS D. REYNDERS
Le Ministre des Réformes institutionnelles, Le Ministre des Réformes institutionnelles,
S. VANACKERE S. VANACKERE
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