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Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et moyennes Entreprises | Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et moyennes Entreprises |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
5 MARS 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 5 MARS 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
commissaire du gouvernement suppléant au Conseil supérieur des | commissaire du gouvernement suppléant au Conseil supérieur des |
Indépendants et des Petites et moyennes Entreprises | Indépendants et des Petites et moyennes Entreprises |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la | Vu la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la |
représentation des indépendants et des P.M.E., l'article 30, § 2; | représentation des indépendants et des P.M.E., l'article 30, § 2; |
Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2015 portant exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2015 portant exécution de la loi du |
24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des | 24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des |
indépendants et des P.M.E., l'article 45, § 1er, alinéas 1er et 2; | indépendants et des P.M.E., l'article 45, § 1er, alinéas 1er et 2; |
Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants | Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants |
et des P.M.E., | et des P.M.E., |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A M. Edwin Wolfs, conseiller général au Service public |
Article 1er.A M. Edwin Wolfs, conseiller général au Service public |
fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, qui dépose son | fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, qui dépose son |
mandat à partir du 1er avril 2017, est accordée démission honorable de | mandat à partir du 1er avril 2017, est accordée démission honorable de |
sa fonction de commissaire du gouvernement suppléant du Conseil | sa fonction de commissaire du gouvernement suppléant du Conseil |
supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. | supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. |
Art. 2.M. Gert Lievens, conseiller auprès du Service public fédéral |
Art. 2.M. Gert Lievens, conseiller auprès du Service public fédéral |
Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé commissaire | Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé commissaire |
du gouvernement suppléant du Conseil supérieur des Indépendants et des | du gouvernement suppléant du Conseil supérieur des Indépendants et des |
Petites et Moyennes Entreprises. | Petites et Moyennes Entreprises. |
Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles le 5 mars 2017. | Donné à Bruxelles le 5 mars 2017. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E., | Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E., |
W. BORSUS | W. BORSUS |