Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/03/2017
← Retour vers "Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et moyennes Entreprises "
Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et moyennes Entreprises Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et moyennes Entreprises
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
5 MARS 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un 5 MARS 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un
commissaire du gouvernement suppléant au Conseil supérieur des commissaire du gouvernement suppléant au Conseil supérieur des
Indépendants et des Petites et moyennes Entreprises Indépendants et des Petites et moyennes Entreprises
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la Vu la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la
représentation des indépendants et des P.M.E., l'article 30, § 2; représentation des indépendants et des P.M.E., l'article 30, § 2;
Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2015 portant exécution de la loi du Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2015 portant exécution de la loi du
24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des 24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des
indépendants et des P.M.E., l'article 45, § 1er, alinéas 1er et 2; indépendants et des P.M.E., l'article 45, § 1er, alinéas 1er et 2;
Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants
et des P.M.E., et des P.M.E.,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Edwin Wolfs, conseiller général au Service public

Article 1er.A M. Edwin Wolfs, conseiller général au Service public

fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, qui dépose son fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, qui dépose son
mandat à partir du 1er avril 2017, est accordée démission honorable de mandat à partir du 1er avril 2017, est accordée démission honorable de
sa fonction de commissaire du gouvernement suppléant du Conseil sa fonction de commissaire du gouvernement suppléant du Conseil
supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.

Art. 2.M. Gert Lievens, conseiller auprès du Service public fédéral

Art. 2.M. Gert Lievens, conseiller auprès du Service public fédéral

Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé commissaire Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé commissaire
du gouvernement suppléant du Conseil supérieur des Indépendants et des du gouvernement suppléant du Conseil supérieur des Indépendants et des
Petites et Moyennes Entreprises. Petites et Moyennes Entreprises.

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles le 5 mars 2017. Donné à Bruxelles le 5 mars 2017.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E., Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E.,
W. BORSUS W. BORSUS
^