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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/03/2015
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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
5 MARS 2015. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de 5 MARS 2015. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de
juges sociaux (1) juges sociaux (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié
par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et
216; 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges
sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des
candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai
1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du
12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994,
du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014; du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation
représentative d'employeurs et de travailleurs; représentative d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de juge social effectif au Tribunal

Article 1er.Est nommée en qualité de juge social effectif au Tribunal

du travail de Gand division Gand : du travail de Gand division Gand :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
Mme DESMET Mia, à GAND. Mme DESMET Mia, à GAND.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail de Gand division Termonde : travail de Gand division Termonde :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
Mr DOMBRECHT Stijn, à ASSE; Mr DOMBRECHT Stijn, à ASSE;
Mr VAN HEE Franky, à ERPE-MERE. Mr VAN HEE Franky, à ERPE-MERE.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail néerlandophone de Bruxelles : travail néerlandophone de Bruxelles :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
Mme VAN GINDERDEUREN Sofie, à ALOST; Mme VAN GINDERDEUREN Sofie, à ALOST;
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mme LANGENUS Sandra, à MALINES; Mme LANGENUS Sandra, à MALINES;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mme VAN HORENBEECK Natascha, à MALINES. Mme VAN HORENBEECK Natascha, à MALINES.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014.

Art. 5.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 5.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mars 2015. Donné à Bruxelles, le 5 mars 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970.
Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.
Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971. Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.
Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre
1974. 1974.
Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre
1974. 1974.
Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976. Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.
Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978. Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.
Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982. Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.
Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984. Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.
Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994. Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.
Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999. Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999.
Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006. Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.
Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014. Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.
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