Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux | Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
5 MARS 2015. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de | 5 MARS 2015. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de |
juges sociaux (1) | juges sociaux (1) |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié | Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié |
par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et | par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et |
216; | 216; |
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges | Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges |
sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des | sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des |
candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai | candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai |
1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du | 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du |
12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, | 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, |
du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014; | du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014; |
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation | Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation |
représentative d'employeurs et de travailleurs; | représentative d'employeurs et de travailleurs; |
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommée en qualité de juge social effectif au Tribunal |
Article 1er.Est nommée en qualité de juge social effectif au Tribunal |
du travail de Gand division Gand : | du travail de Gand division Gand : |
- au titre d'employeur : | - au titre d'employeur : |
Mme DESMET Mia, à GAND. | Mme DESMET Mia, à GAND. |
Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du |
Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du |
travail de Gand division Termonde : | travail de Gand division Termonde : |
- au titre d'employeur : | - au titre d'employeur : |
Mr DOMBRECHT Stijn, à ASSE; | Mr DOMBRECHT Stijn, à ASSE; |
Mr VAN HEE Franky, à ERPE-MERE. | Mr VAN HEE Franky, à ERPE-MERE. |
Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du |
Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du |
travail néerlandophone de Bruxelles : | travail néerlandophone de Bruxelles : |
- au titre d'employeur : | - au titre d'employeur : |
Mme VAN GINDERDEUREN Sofie, à ALOST; | Mme VAN GINDERDEUREN Sofie, à ALOST; |
- au titre de travailleur ouvrier : | - au titre de travailleur ouvrier : |
Mme LANGENUS Sandra, à MALINES; | Mme LANGENUS Sandra, à MALINES; |
- au titre de travailleur employé : | - au titre de travailleur employé : |
Mme VAN HORENBEECK Natascha, à MALINES. | Mme VAN HORENBEECK Natascha, à MALINES. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014. |
Art. 5.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 5.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 5 mars 2015. | Donné à Bruxelles, le 5 mars 2015. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. | Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. |
Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970. | Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970. |
Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971. | Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971. |
Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre | Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre |
1974. | 1974. |
Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre | Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre |
1974. | 1974. |
Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976. | Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976. |
Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978. | Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978. |
Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982. | Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982. |
Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984. | Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984. |
Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994. | Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994. |
Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999. | Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999. |
Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006. | Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006. |
Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014. | Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014. |