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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/03/2012
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
5 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 5 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier
1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie
cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en
fixant leur nombre de membres (1) fixant leur nombre de membres (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, l'article 37, modifié par la travail et les commissions paritaires, l'article 37, modifié par la
loi du 28 avril 2010; loi du 28 avril 2010;
Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions
paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination
et leur compétence et en fixant leur nombre de membres; et leur compétence et en fixant leur nombre de membres;
Vu la demande d'avis introduite le 3 février 2011 auprès de la Vu la demande d'avis introduite le 3 février 2011 auprès de la
Commission paritaire de l'industrie cinématographique en application Commission paritaire de l'industrie cinématographique en application
de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 5 décembre 1968 sur les de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 5 décembre 1968 sur les
conventions collectives de travail et les commissions paritaires; conventions collectives de travail et les commissions paritaires;
Considérant l'absence d'avis donné au terme du délai prévu et Considérant l'absence d'avis donné au terme du délai prévu et
conformément à l'article 37, alinéa 2, de la loi du 5 décembre 1968 conformément à l'article 37, alinéa 2, de la loi du 5 décembre 1968
qui permet de passer outre à la formalité d'avis; qui permet de passer outre à la formalité d'avis;
Vu l'avis 50.385/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 octobre 2011, en Vu l'avis 50.385/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 octobre 2011, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1, de l'arrêté royal du 23 janvier

Article 1er.Dans l'article 1er, 1, de l'arrêté royal du 23 janvier
1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie
cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en
fixant leur nombre de membres, les mots « la production de films. On fixant leur nombre de membres, les mots « la production de films. On
entend par production de films, la fabrication de tout film, partie de entend par production de films, la fabrication de tout film, partie de
film, téléfilm ou feuilleton télévisé » sont remplacés par les mots « film, téléfilm ou feuilleton télévisé » sont remplacés par les mots «
la production de films de long métrage. On entend par production de la production de films de long métrage. On entend par production de
films de long métrage la fabrication de tout long métrage ou partie films de long métrage la fabrication de tout long métrage ou partie
d'un long métrage ». d'un long métrage ».

Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mars 2012. Donné à Bruxelles, le 5 mars 2012.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
M. DE CONINCK M. DE CONINCK
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Loi du 28 avril 2010, Moniteur belge du 10 mai 2010. Loi du 28 avril 2010, Moniteur belge du 10 mai 2010.
Arrêté royal du 23 janvier 1980, Moniteur belge du 9 février 1980. Arrêté royal du 23 janvier 1980, Moniteur belge du 9 février 1980.
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