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| Arrêté royal portant nomination d'un membre du service médiateur pour les télécommunications | Arrêté royal portant nomination d'un membre du service médiateur pour les télécommunications |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| 5 MARS 2002. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du service | 5 MARS 2002. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du service |
| médiateur pour les télécommunications | médiateur pour les télécommunications |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
| publiques économiques, modifiée par les arrêtés royaux du 19 août | publiques économiques, modifiée par les arrêtés royaux du 19 août |
| 1992, 14 septembre 1992 et 30 septembre 1992, notamment les articles | 1992, 14 septembre 1992 et 30 septembre 1992, notamment les articles |
| 43 à 46; | 43 à 46; |
| Vu l'arrêté du 9 octobre 1992, modifié par l'arrêté royal du 5 avril | Vu l'arrêté du 9 octobre 1992, modifié par l'arrêté royal du 5 avril |
| 1995, relatif au service de médiation dans certaines entreprises | 1995, relatif au service de médiation dans certaines entreprises |
| publiques autonomes; | publiques autonomes; |
| Considérant la démission du membre néerlandophone du service de | Considérant la démission du membre néerlandophone du service de |
| médiateur pour les télécommunications; | médiateur pour les télécommunications; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des | Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des |
| Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, | Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Luc Tuerlinckx, domicilié à Rotselaar, est nommé |
Article 1er.M. Luc Tuerlinckx, domicilié à Rotselaar, est nommé |
| membre du service de médiateur pour les télécommunications. | membre du service de médiateur pour les télécommunications. |
Art. 2.Cette nomination prend cours au 1er mars 2002 pour un terme |
Art. 2.Cette nomination prend cours au 1er mars 2002 pour un terme |
| renouvelable de cinq ans. | renouvelable de cinq ans. |
Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et |
Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et |
| Participations publiques, chargé des Classes moyennes, est chargé de | Participations publiques, chargé des Classes moyennes, est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 mars 2002. | Donné à Bruxelles, le 5 mars 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises | Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises |
| et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, | et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, |
| R. DAEMS | R. DAEMS |