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| Arrêté royal portant démission d'un commissaire du gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » | Arrêté royal portant démission d'un commissaire du gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 5 JUIN 2023. - Arrêté royal portant démission d'un commissaire du | 5 JUIN 2023. - Arrêté royal portant démission d'un commissaire du |
| gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, | gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, |
| dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions | dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions |
| internationales » | internationales » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 18 avril 2017 portant dispositions diverses en matière | Vu la loi du 18 avril 2017 portant dispositions diverses en matière |
| d'économie, l'article 66° ; | d'économie, l'article 66° ; |
| Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à la gestion financière du | Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à la gestion financière du |
| service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « | service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « |
| Commissariat général belge pour les expositions internationales », | Commissariat général belge pour les expositions internationales », |
| l'article 13; | l'article 13; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie, | Sur la proposition du Ministre de l'Economie, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du |
| gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, | gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, |
| dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions | dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions |
| internationales », est accordée à monsieur Christophe Rappe. | internationales », est accordée à monsieur Christophe Rappe. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 juin 2023. | Donné à Bruxelles, le 5 juin 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |