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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE |
PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1972 | 5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1972 |
approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, | approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, |
visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création | visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création |
d'une Régie des Bâtiments | d'une Régie des Bâtiments |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des | Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des |
Bâtiments, notamment l'article 19; | Bâtiments, notamment l'article 19; |
Vu la loi programme du 22 décembre 1989 notamment l'article 334, § 4; | Vu la loi programme du 22 décembre 1989 notamment l'article 334, § 4; |
Vu la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et | Vu la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et |
diverses, notamment son article 74; | diverses, notamment son article 74; |
Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services | Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services |
de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de | de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de |
l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale; | l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale; |
Vu l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, | Vu l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, |
bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er | bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er |
avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, modifié comme | avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, modifié comme |
après; | après; |
Vu l'accord de Notre Ministre de la Recherche scientifique donné le 23 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Recherche scientifique donné le 23 |
janvier 2001; | janvier 2001; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont ajoutés à la liste visée par l'article 19 de la loi |
Article 1er.Sont ajoutés à la liste visée par l'article 19 de la loi |
du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, les | du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, les |
terrains, bâtiments et dépendances de la Station de Radioastronomie | terrains, bâtiments et dépendances de la Station de Radioastronomie |
située à Marche-en-Famenne (Humain), rue de l'Observatoire 60, | située à Marche-en-Famenne (Humain), rue de l'Observatoire 60, |
cadastrée 4ème division - section B 612N, dont la gestion est confiée | cadastrée 4ème division - section B 612N, dont la gestion est confiée |
au nom et pour compte de l'Etat à la Régie des Bâtiments. | au nom et pour compte de l'Etat à la Régie des Bâtiments. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004. | Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Finances | Le Ministre des Finances |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |