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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/06/2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE
PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1972 5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1972
approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances,
visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création
d'une Régie des Bâtiments d'une Régie des Bâtiments
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des
Bâtiments, notamment l'article 19; Bâtiments, notamment l'article 19;
Vu la loi programme du 22 décembre 1989 notamment l'article 334, § 4; Vu la loi programme du 22 décembre 1989 notamment l'article 334, § 4;
Vu la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et Vu la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et
diverses, notamment son article 74; diverses, notamment son article 74;
Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services
de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de
l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale; l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale;
Vu l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, Vu l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains,
bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er
avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, modifié comme avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, modifié comme
après; après;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Recherche scientifique donné le 23 Vu l'accord de Notre Ministre de la Recherche scientifique donné le 23
janvier 2001; janvier 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont ajoutés à la liste visée par l'article 19 de la loi

Article 1er.Sont ajoutés à la liste visée par l'article 19 de la loi

du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, les du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, les
terrains, bâtiments et dépendances de la Station de Radioastronomie terrains, bâtiments et dépendances de la Station de Radioastronomie
située à Marche-en-Famenne (Humain), rue de l'Observatoire 60, située à Marche-en-Famenne (Humain), rue de l'Observatoire 60,
cadastrée 4ème division - section B 612N, dont la gestion est confiée cadastrée 4ème division - section B 612N, dont la gestion est confiée
au nom et pour compte de l'Etat à la Régie des Bâtiments. au nom et pour compte de l'Etat à la Régie des Bâtiments.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004. Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances Le Ministre des Finances
D. REYNDERS D. REYNDERS
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