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Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage | Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
5 JUNI 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal | 5 JUNI 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal |
du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage | du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des | Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des |
travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par | travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par |
la loi du 14 février 1961; | la loi du 14 février 1961; |
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du | Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du |
chômage, notamment l'article 36, § 2, modifié par les arrêtés royaux | chômage, notamment l'article 36, § 2, modifié par les arrêtés royaux |
des 29 juin 1992, 2 octobre 1992 et 22 novembre 1995; | des 29 juin 1992, 2 octobre 1992 et 22 novembre 1995; |
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi du 6 | Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi du 6 |
decembre 2001; | decembre 2001; |
Vu l'accord de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2002; | Vu l'accord de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2002; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er mars 2002; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er mars 2002; |
Vu la délibération du Conseil des Ministres sur la demande d'avis à | Vu la délibération du Conseil des Ministres sur la demande d'avis à |
donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois; | donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois; |
Vu l'avis 33.142/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 avril 2002, en | Vu l'avis 33.142/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 avril 2002, en |
application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur | application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur |
le Conseil d'Etat; | le Conseil d'Etat; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 36, § 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 |
Article 1er.L'article 36, § 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 |
portant réglementation du chômage, modifié par les arrêtés royaux des | portant réglementation du chômage, modifié par les arrêtés royaux des |
29 juin 1992, 2 octobre 1992 et 22 novembre 1995, est complété comme | 29 juin 1992, 2 octobre 1992 et 22 novembre 1995, est complété comme |
suit : | suit : |
« 6° les journées pendant lesquelles le jeune travailleur a suivi un | « 6° les journées pendant lesquelles le jeune travailleur a suivi un |
appui préalable à l'octroi d'un prêt lancement. » | appui préalable à l'octroi d'un prêt lancement. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 5 juin 2002. | Donné à Bruxelles, le 5 juin 2002. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Arrêté-loi du 28 décembre 1944, Moniteur belge du 30 décembre 1944. | Arrêté-loi du 28 décembre 1944, Moniteur belge du 30 décembre 1944. |
Loi du 14 février 1961, Moniteur belge du 15 février 1961. | Loi du 14 février 1961, Moniteur belge du 15 février 1961. |
Arrêté royal du 25 novembre 1991, Moniteur belge du 31 décembre 1991. | Arrêté royal du 25 novembre 1991, Moniteur belge du 31 décembre 1991. |
Arrêté royal du 29 juin 1992, Moniteur belge du 8 juillet 1992. | Arrêté royal du 29 juin 1992, Moniteur belge du 8 juillet 1992. |
Arrêté royal du 2 octobre 1992, Moniteur belge du 10 octobre 1992. | Arrêté royal du 2 octobre 1992, Moniteur belge du 10 octobre 1992. |
Arrêté royal du 22 novembre 1995, Moniteur belge du 8 décembre 1995. | Arrêté royal du 22 novembre 1995, Moniteur belge du 8 décembre 1995. |