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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/06/2002
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Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
5 JUNI 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal 5 JUNI 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal
du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par
la loi du 14 février 1961; la loi du 14 février 1961;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du
chômage, notamment l'article 36, § 2, modifié par les arrêtés royaux chômage, notamment l'article 36, § 2, modifié par les arrêtés royaux
des 29 juin 1992, 2 octobre 1992 et 22 novembre 1995; des 29 juin 1992, 2 octobre 1992 et 22 novembre 1995;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi du 6 Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi du 6
decembre 2001; decembre 2001;
Vu l'accord de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2002; Vu l'accord de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2002;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er mars 2002; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er mars 2002;
Vu la délibération du Conseil des Ministres sur la demande d'avis à Vu la délibération du Conseil des Ministres sur la demande d'avis à
donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois; donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
Vu l'avis 33.142/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 avril 2002, en Vu l'avis 33.142/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 avril 2002, en
application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur
le Conseil d'Etat; le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 36, § 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991

Article 1er.L'article 36, § 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991

portant réglementation du chômage, modifié par les arrêtés royaux des portant réglementation du chômage, modifié par les arrêtés royaux des
29 juin 1992, 2 octobre 1992 et 22 novembre 1995, est complété comme 29 juin 1992, 2 octobre 1992 et 22 novembre 1995, est complété comme
suit : suit :
« 6° les journées pendant lesquelles le jeune travailleur a suivi un « 6° les journées pendant lesquelles le jeune travailleur a suivi un
appui préalable à l'octroi d'un prêt lancement. » appui préalable à l'octroi d'un prêt lancement. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juin 2002. Donné à Bruxelles, le 5 juin 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Arrêté-loi du 28 décembre 1944, Moniteur belge du 30 décembre 1944. Arrêté-loi du 28 décembre 1944, Moniteur belge du 30 décembre 1944.
Loi du 14 février 1961, Moniteur belge du 15 février 1961. Loi du 14 février 1961, Moniteur belge du 15 février 1961.
Arrêté royal du 25 novembre 1991, Moniteur belge du 31 décembre 1991. Arrêté royal du 25 novembre 1991, Moniteur belge du 31 décembre 1991.
Arrêté royal du 29 juin 1992, Moniteur belge du 8 juillet 1992. Arrêté royal du 29 juin 1992, Moniteur belge du 8 juillet 1992.
Arrêté royal du 2 octobre 1992, Moniteur belge du 10 octobre 1992. Arrêté royal du 2 octobre 1992, Moniteur belge du 10 octobre 1992.
Arrêté royal du 22 novembre 1995, Moniteur belge du 8 décembre 1995. Arrêté royal du 22 novembre 1995, Moniteur belge du 8 décembre 1995.
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