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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 5 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 | 5 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 |
| portant création d'une médaille commémorative pour missions ou | portant création d'une médaille commémorative pour missions ou |
| opérations à l'étranger | opérations à l'étranger |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 114 de la Constitution; | Vu l'article 114 de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille | Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille |
| commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment | commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment |
| l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1994; | l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1994; |
| Vu l'avis n° 33.276/4 du Conseil d'Etat, donné le 17 avril 2002; | Vu l'avis n° 33.276/4 du Conseil d'Etat, donné le 17 avril 2002; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 13 avril 1993 |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 13 avril 1993 |
| portant création d'une médaille commémorative pour missions ou | portant création d'une médaille commémorative pour missions ou |
| opérations à l'étranger, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre | opérations à l'étranger, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre |
| 1994, les mots "commission interforces" sont remplacés par le mot | 1994, les mots "commission interforces" sont remplacés par le mot |
| "commission". | "commission". |
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 juin 2002. | Donné à Bruxelles, le 5 juin 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |