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| Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale | Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale |
|---|---|
| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 5 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur | 5 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur |
| de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, | de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service |
| public fédéral Sécurité sociale | public fédéral Sécurité sociale |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 juillet 2006 portant création de l'Agence fédérale des | Vu la loi du 20 juillet 2006 portant création de l'Agence fédérale des |
| médicaments et des produits de Santé; | médicaments et des produits de Santé; |
| Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2018, l'article 511-060 du budget de l'Agence | pour l'année budgétaire 2018, l'article 511-060 du budget de l'Agence |
| fédérale des médicaments et des produits de santé ; | fédérale des médicaments et des produits de santé ; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Vu les modifications des statuts de l'a.s.b.l. déposées au Moniteur | Vu les modifications des statuts de l'a.s.b.l. déposées au Moniteur |
| belge le 5 février 1996 ; | belge le 5 février 1996 ; |
| Vu les modifications des statuts de l'a.s.b.l. déposées au Moniteur | Vu les modifications des statuts de l'a.s.b.l. déposées au Moniteur |
| Belge le 6 octobre 2004, plus particulièrement celle apportée à | Belge le 6 octobre 2004, plus particulièrement celle apportée à |
| l'article 1er, § 1er des statuts changeant la dénomination de | l'article 1er, § 1er des statuts changeant la dénomination de |
| l'association en "A.S.B.L. Service social du Service public fédéral | l'association en "A.S.B.L. Service social du Service public fédéral |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et |
| du Service public fédéral Sécurité sociale" ; | du Service public fédéral Sécurité sociale" ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 mai 2018; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 mai 2018; |
| Considérant que l'a.s.b.l. doit pouvoir réaliser la mission qui lui | Considérant que l'a.s.b.l. doit pouvoir réaliser la mission qui lui |
| est confiée annuellement par la convention la liant à l'Agence | est confiée annuellement par la convention la liant à l'Agence |
| fédérale des médicaments et des produits de Santé ; | fédérale des médicaments et des produits de Santé ; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique, | publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Il est alloué à l'a.s.b.l. « Service social du Service |
Article 1er.Il est alloué à l'a.s.b.l. « Service social du Service |
| public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », compte | Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », compte |
| n° IBAN BE13 0682 1859 0739 à Bruxelles, un subside de 98.335,57 euros | n° IBAN BE13 0682 1859 0739 à Bruxelles, un subside de 98.335,57 euros |
| à imputer à charge de l'article budgétaire 511-060 du budget de | à imputer à charge de l'article budgétaire 511-060 du budget de |
| l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, pour | l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, pour |
| l'année budgétaire 2018 selon les modalités annexées au présent | l'année budgétaire 2018 selon les modalités annexées au présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 2.La justification de l'utilisation de la dotation se fera |
Art. 2.La justification de l'utilisation de la dotation se fera |
| conformément aux prescriptions de la loi du 22 mai 2003 portant | conformément aux prescriptions de la loi du 22 mai 2003 portant |
| l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, | l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, |
| articles 121 à 124. | articles 121 à 124. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2018. | Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 juillet 2018. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 juillet 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |