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| Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la promotion de la santé à l'école | Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la promotion de la santé à l'école |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal déclarant représentative une | 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal déclarant représentative une |
| organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité | organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité |
| de la promotion de la santé à l'école (1) | de la promotion de la santé à l'école (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier |
| alinéa, 3; | alinéa, 3; |
| Vu l'avis du Conseil national du Travail; | Vu l'avis du Conseil national du Travail; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de |
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de |
| la promotion de la santé à l'école l'organisation professionnelle | la promotion de la santé à l'école l'organisation professionnelle |
| d'employeurs suivante : | d'employeurs suivante : |
| Fédération des institutions médico-sociales. | Fédération des institutions médico-sociales. |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2004. | Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |