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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/12/2021
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Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, 11°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, 11°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, 11°, de 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, 11°, de
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités obligatoire soins de santé et indemnités
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa
5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril
1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 ; 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 ;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités ; obligatoire soins de santé et indemnités ;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa
réunion du 20 octobre 2020 ; réunion du 20 octobre 2020 ;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 20 l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 20
octobre 2020 ; octobre 2020 ;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 16 Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 16
novembre 2020 ; novembre 2020 ;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 9 décembre Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 9 décembre
2020 ; 2020 ;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 14 décembre 2020 ; national d'assurance maladie-invalidité du 14 décembre 2020 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 septembre 2021 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 septembre 2021 ;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 14 octobre Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 14 octobre
2021 ; 2021 ;
Vu l'avis 70.329/2 du Conseil d'Etat, donné le 10 novembre 2021, en Vu l'avis 70.329/2 du Conseil d'Etat, donné le 10 novembre 2021, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 17, § 1er, 11°, de l'annexe à l'arrêté royal

Article 1er.A l'article 17, § 1er, 11°, de l'annexe à l'arrêté royal
du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de
santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 août 2019, la modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 août 2019, la
prestation et la règle d'application suivantes sont insérées après la prestation et la règle d'application suivantes sont insérées après la
prestation 459616-459620 : prestation 459616-459620 :
« 457973-457984 « 457973-457984
Majoration pour une tomographie commandée par ordinateur du thorax et Majoration pour une tomographie commandée par ordinateur du thorax et
de l'abdomen (459616-459620) préopératoire exécutée pour la de l'abdomen (459616-459620) préopératoire exécutée pour la
préparation de la procédure TAVI (CT pré-TAVI), avec moyen de préparation de la procédure TAVI (CT pré-TAVI), avec moyen de
contraste, avec enregistrement et clichés, pour l'ensemble de contraste, avec enregistrement et clichés, pour l'ensemble de
l'examen..................................N 130 l'examen..................................N 130
La prestation 457973-457984 peut être attestée uniquement une seule La prestation 457973-457984 peut être attestée uniquement une seule
fois au cours de la vie d'un patient. ». fois au cours de la vie d'un patient. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième
mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2021. Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2021.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Fr. VANDENBROUCKE Fr. VANDENBROUCKE
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