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Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2019 Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2019
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la
participation et de l'activation sociale des usagers des services des participation et de l'activation sociale des usagers des services des
centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année
2019 2019
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire Vu la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire
2019, l'article 2 ; 2019, l'article 2 ;
Vu la loi de finances du 1er mars 2019 portant ajustement de la loi de Vu la loi de finances du 1er mars 2019 portant ajustement de la loi de
finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019, l'article 2 finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019, l'article 2
; ;
Vu la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les Vu la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les
mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 ; mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 ;
Vu la loi du 29 juillet 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les Vu la loi du 29 juillet 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les
mois d'août, septembre et octobre 2019 ; mois d'août, septembre et octobre 2019 ;
Vu la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les Vu la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les
mois de novembre et décembre 2019 ; mois de novembre et décembre 2019 ;
Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action
sociale, l'article 57, § 1er, alinéa 2 ; sociale, l'article 57, § 1er, alinéa 2 ;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire ; administratif et budgétaire ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 octobre 2019 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 octobre 2019 ;
Vu l'accord de Notre Conseil des Ministres, donné le 29 novembre 2019 Vu l'accord de Notre Conseil des Ministres, donné le 29 novembre 2019
; ;
Considérant que l'exclusion des personnes défavorisées se situe dans Considérant que l'exclusion des personnes défavorisées se situe dans
tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle et tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle et
les réseaux numériques ; les réseaux numériques ;
Considérant que la participation à la société de l'information est un Considérant que la participation à la société de l'information est un
droit élémentaire constitutif de la dignité humaine ; droit élémentaire constitutif de la dignité humaine ;
Considérant que la promotion de la participation et de l'activation Considérant que la promotion de la participation et de l'activation
sociale des usagers fait partie de la mission des centres publics sociale des usagers fait partie de la mission des centres publics
d'action sociale ; d'action sociale ;
Considérant que cet arrêté est pris pour engager le montant de la Considérant que cet arrêté est pris pour engager le montant de la
subvention équivalent aux six derniers mois de l'année concernée. subvention équivalent aux six derniers mois de l'année concernée.
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration Sociale, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration Sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous :

Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous :

le centre : le centre public d'action sociale ; le centre : le centre public d'action sociale ;
l'usager : la personne qui fait usage des services publics relevant l'usager : la personne qui fait usage des services publics relevant
des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit ; des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit ;
le financement : le paiement d'une action soit par la prise en charges le financement : le paiement d'une action soit par la prise en charges
des frais soit par la remise d'un chèque. des frais soit par la remise d'un chèque.

Art. 2.§ 1er. Une subvention est octroyée aux centres en vue de

Art. 2.§ 1er. Une subvention est octroyée aux centres en vue de

favoriser la participation et l'activation sociale de leurs usagers. favoriser la participation et l'activation sociale de leurs usagers.
Ils peuvent utiliser cette subvention pour : Ils peuvent utiliser cette subvention pour :
1° le financement total ou partiel de la participation des usagers à 1° le financement total ou partiel de la participation des usagers à
des manifestations sociales, sportives ou culturelles ; des manifestations sociales, sportives ou culturelles ;
2° le financement total ou partiel de la participation des usagers à 2° le financement total ou partiel de la participation des usagers à
des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les
cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette
participation ; participation ;
3° le soutien et le financement des initiatives du ou pour le 3° le soutien et le financement des initiatives du ou pour le
groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif ; groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif ;
4° le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès 4° le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès
et la participation du groupe-cible aux nouvelles technologies de et la participation du groupe-cible aux nouvelles technologies de
l'information et de la communication. l'information et de la communication.
§ 2. Cette subvention peut également couvrir le financement de § 2. Cette subvention peut également couvrir le financement de
l'organisation de modules collectifs, lesquels peuvent compléter le l'organisation de modules collectifs, lesquels peuvent compléter le
soutien individuel proposé dans le cadre des projets individualisés soutien individuel proposé dans le cadre des projets individualisés
d'intégration sociale. d'intégration sociale.
§ 3. Cette subvention peut aussi être utilisée par les centres pour § 3. Cette subvention peut aussi être utilisée par les centres pour
les activités liées à l'aide en matière de lutte contre la pauvreté les activités liées à l'aide en matière de lutte contre la pauvreté
chez les enfants des usagers des centres : chez les enfants des usagers des centres :
1° le financement total ou partiel d'une aide sociale en vue de 1° le financement total ou partiel d'une aide sociale en vue de
permettre aux enfants des usagers une intégration sociale par la permettre aux enfants des usagers une intégration sociale par la
participation à des programmes sociaux. participation à des programmes sociaux.
Sont ainsi visées : Sont ainsi visées :
l'aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes l'aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes
sociaux ; sociaux ;
l'aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire ; l'aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire ;
l'aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant l'aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant
ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un
spécialiste ; spécialiste ;
l'aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical ; l'aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical ;
l'aide à l'achat d'outil et de jeux pédagogiques. l'aide à l'achat d'outil et de jeux pédagogiques.
2° le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des 2° le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des
enfants des usagers en vue de favoriser leur intégration sociale. Sont enfants des usagers en vue de favoriser leur intégration sociale. Sont
ainsi visés les frais relatifs à la mise en place d'actions visant à ainsi visés les frais relatifs à la mise en place d'actions visant à
intégrer socialement les enfants défavorisés. intégrer socialement les enfants défavorisés.
Le centre est libre de déterminer les groupes prioritaires qui se Le centre est libre de déterminer les groupes prioritaires qui se
trouvent dans une situation défavorisée et qui nécessitent une trouvent dans une situation défavorisée et qui nécessitent une
intervention. intervention.

Art. 3.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2 une

Art. 3.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2 une

subvention de 7.638.500 (sept millions six cent trente-huit mille cinq subvention de 7.638.500 (sept millions six cent trente-huit mille cinq
cent) euros, est octroyée aux centres. cent) euros, est octroyée aux centres.
Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des
dépenses pour l'année 2019, section 44, division organique 55/1, dépenses pour l'année 2019, section 44, division organique 55/1,
allocation de base 44.55.11.43.52.01. allocation de base 44.55.11.43.52.01.
§ 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres § 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres
conformément à la clé de répartition suivante : conformément à la clé de répartition suivante :
75% sur la base du nombre d'ayants droit à un revenu d'intégration 75% sur la base du nombre d'ayants droit à un revenu d'intégration
visés par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration visés par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration
sociale, ou à une aide sociale financière remboursée par l'Etat dans sociale, ou à une aide sociale financière remboursée par l'Etat dans
le cadre de l'article 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise le cadre de l'article 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise
en charge des secours accordés par les centres publics d'action en charge des secours accordés par les centres publics d'action
sociale dans la commune en date du 1er janvier 2018 ; sociale dans la commune en date du 1er janvier 2018 ;
25 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée 25 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée
de l'assurance visés à l'article 37, § 19, de la loi relative à de l'assurance visés à l'article 37, § 19, de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14
juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2018. juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2018.
Les montants sont arrondis à l'unité d'euro. Les montants sont arrondis à l'unité d'euro.
La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté. La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.
§ 3. Le centre doit consacrer le montant de la subvention octroyée § 3. Le centre doit consacrer le montant de la subvention octroyée
comme suit: comme suit:
1° Au minimum 25% de ce montant doit être consacré à des activités 1° Au minimum 25% de ce montant doit être consacré à des activités
décrites à l'article 2, § 3 ; décrites à l'article 2, § 3 ;
2° Entre 25% et 50 % de ce montant doit être consacré à des activités 2° Entre 25% et 50 % de ce montant doit être consacré à des activités
décrites à l'article 2, § 2; décrites à l'article 2, § 2;
3° Le solde restant peut être dépensé à la discrétion du centre, à 3° Le solde restant peut être dépensé à la discrétion du centre, à
condition que ce soit pour les activités visées aux articles 2, § 1, condition que ce soit pour les activités visées aux articles 2, § 1,
1° à 4°, et 2, § 3. 1° à 4°, et 2, § 3.
L'alinéa précédent n'est pas d'application pour les centres dont le L'alinéa précédent n'est pas d'application pour les centres dont le
montant de la subvention octroyée est égal à ou inférieur à 5.000 €. montant de la subvention octroyée est égal à ou inférieur à 5.000 €.
L'alinéa premier n'est pas d'application pour les centres qui L'alinéa premier n'est pas d'application pour les centres qui
concluent entre eux une convention de coopération en vue de concluent entre eux une convention de coopération en vue de
l'utilisation coordonnée de la subvention et dont les subventions l'utilisation coordonnée de la subvention et dont les subventions
cumulées sont égales à ou supérieures à 5.000 €. cumulées sont égales à ou supérieures à 5.000 €.
§ 4. Si, pour un des minima prévus au § 3, le centre consacre moins de § 4. Si, pour un des minima prévus au § 3, le centre consacre moins de
moyens aux activités qui y sont décrites, la différence entre le moyens aux activités qui y sont décrites, la différence entre le
minimum requis et le pourcentage effectivement consacré est déduit du minimum requis et le pourcentage effectivement consacré est déduit du
montant de la subvention octroyée. montant de la subvention octroyée.

Art. 4.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976

Art. 4.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976

organique des centres publics d'action sociale, le centre peut organique des centres publics d'action sociale, le centre peut
conclure avec des organisations des conventions de coopération qui ont conclure avec des organisations des conventions de coopération qui ont
pour but la promotion de la participation et l'activation sociale des pour but la promotion de la participation et l'activation sociale des
usagers. usagers.
Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des
objectifs visés à l'article 2 à ce partenaire, qui est indemnisé pour objectifs visés à l'article 2 à ce partenaire, qui est indemnisé pour
ses frais. ses frais.
Les frais de gestion représentent au maximum 10% de cette Les frais de gestion représentent au maximum 10% de cette
indemnisation. indemnisation.
Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de
l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application. l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.

Art. 5.§ 1er. Les frais de personnel peuvent être imputés aux frais

Art. 5.§ 1er. Les frais de personnel peuvent être imputés aux frais

concernant les activités. concernant les activités.
Le montant maximal pouvant être imputé conformément à l'article 3, § Le montant maximal pouvant être imputé conformément à l'article 3, §
3, est de : 3, est de :
1 ° 10% pour les activités définies aux articles 2, § 1, 1° à 4°, et 1 ° 10% pour les activités définies aux articles 2, § 1, 1° à 4°, et
2, § 3 ; 2, § 3 ;
2 ° 100% pour les activités définies à l'article 2, § 2. 2 ° 100% pour les activités définies à l'article 2, § 2.
§ 2. Les indemnisations des personnes associées à la réalisation des § 2. Les indemnisations des personnes associées à la réalisation des
objectifs sans faire partie du personnel du centre, peuvent être objectifs sans faire partie du personnel du centre, peuvent être
considérées comme frais de fonctionnement et sont, à ce titre, considérées comme frais de fonctionnement et sont, à ce titre,
éligibles dans le cadre de la subvention. éligibles dans le cadre de la subvention.
§ 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou § 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou
d'autres participants doit être déduite des frais justifiés. d'autres participants doit être déduite des frais justifiés.
§ 4. Des investissements et des achats durables peuvent être pris en § 4. Des investissements et des achats durables peuvent être pris en
charge à hauteur de 500 euros hors T.V.A. maximum. charge à hauteur de 500 euros hors T.V.A. maximum.
§ 5. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu § 5. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu
pendant la durée de cet arrêté. pendant la durée de cet arrêté.

Art. 6.§ 1er. En vue de justifier l'utilisation de la subvention, le

Art. 6.§ 1er. En vue de justifier l'utilisation de la subvention, le

centre fournit pour le 28 février 2020 un rapport électronique, centre fournit pour le 28 février 2020 un rapport électronique,
comportant les données des activités et un aperçu financier. Ce comportant les données des activités et un aperçu financier. Ce
rapport doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ». rapport doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ».
La liquidation d'un montant maximum de 7.638.500 euros interviendra La liquidation d'un montant maximum de 7.638.500 euros interviendra
après approbation du présent rapport. Le montant maximal par centre après approbation du présent rapport. Le montant maximal par centre
est annexé au présent arrêté. est annexé au présent arrêté.
Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du
contrôle de l'utilisation de la subvention. contrôle de l'utilisation de la subvention.
§ 2. Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à § 2. Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à
l'Etat au plus tard le 1er novembre 2020. l'Etat au plus tard le 1er novembre 2020.

Art. 7.La période de subvention du présent arrêté court du 1er

Art. 7.La période de subvention du présent arrêté court du 1er

janvier 2019 au 31 décembre 2019. janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 9.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions

Art. 9.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2019. Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E, de Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E, de
l'Agriculture et de l'Intégration sociale, l'Agriculture et de l'Intégration sociale,
D. DUCARME D. DUCARME
Annexe à l'arrêté royal du 5 décembre 2019 portant des mesures de Annexe à l'arrêté royal du 5 décembre 2019 portant des mesures de
promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers
des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième
partie de l'année 2019 partie de l'année 2019
NIS CPAS/OCMW NIS CPAS/OCMW
COMMUNE/GEMEENTE COMMUNE/GEMEENTE
MONTANT/BEDRAG MONTANT/BEDRAG
41002 41002
AALST AALST
37855 37855
44084 44084
AALTER AALTER
4536 4536
24001 24001
AARSCHOT AARSCHOT
8201 8201
11001 11001
AARTSELAAR AARTSELAAR
2017 2017
23105 23105
AFFLIGEM AFFLIGEM
1569 1569
52074 52074
AISEAU-PRESLES AISEAU-PRESLES
10279 10279
73001 73001
ALKEN ALKEN
2455 2455
38002 38002
ALVERINGEM ALVERINGEM
1261 1261
61003 61003
AMAY AMAY
11770 11770
63001 63001
AMEL AMEL
1562 1562
92003 92003
ANDENNE ANDENNE
20061 20061
21001 21001
ANDERLECHT ANDERLECHT
247498 247498
56001 56001
ANDERLUES ANDERLUES
9080 9080
91005 91005
ANHEE ANHEE
4333 4333
62003 62003
ANS ANS
27695 27695
61079 61079
ANTHISNES ANTHISNES
1159 1159
57003 57003
ANTOING ANTOING
4211 4211
11002 11002
ANTWERPEN ANTWERPEN
415613 415613
34002 34002
ANZEGEM ANZEGEM
2212 2212
37020 37020
ARDOOIE ARDOOIE
1985 1985
13001 13001
ARENDONK ARENDONK
2227 2227
81001 81001
ARLON ARLON
13248 13248
71002 71002
AS AS
1150 1150
23002 23002
ASSE ASSE
12481 12481
43002 43002
ASSENEDE ASSENEDE
2770 2770
92006 92006
ASSESSE ASSESSE
1736 1736
51004 51004
ATH ATH
20910 20910
81003 81003
ATTERT ATTERT
664 664
81004 81004
AUBANGE AUBANGE
6454 6454
63003 63003
AUBEL AUBEL
1538 1538
21002 21002
AUDERGHEM/OUDERGEM AUDERGHEM/OUDERGEM
25028 25028
34003 34003
AVELGEM AVELGEM
2083 2083
62006 62006
AWANS AWANS
5546 5546
62009 62009
AYWAILLE AYWAILLE
8501 8501
13002 13002
BAARLE-HERTOG BAARLE-HERTOG
464 464
63004 63004
BAELEN BAELEN
1200 1200
13003 13003
BALEN BALEN
4265 4265
62011 62011
BASSENGE BASSENGE
4455 4455
82003 82003
BASTOGNE BASTOGNE
8380 8380
56005 56005
BEAUMONT BEAUMONT
5471 5471
91013 91013
BEAURAING BEAURAING
7434 7434
25005 25005
BEAUVECHAIN BEAUVECHAIN
1285 1285
31003 31003
BEERNEM BEERNEM
3719 3719
13004 13004
BEERSE BEERSE
2947 2947
23003 23003
BEERSEL BEERSEL
4336 4336
24007 24007
BEGIJNENDIJK BEGIJNENDIJK
1678 1678
24008 24008
BEKKEVOORT BEKKEVOORT
1474 1474
51008 51008
BELOEIL BELOEIL
8413 8413
21003 21003
BERCHEM-SAINTE-AGATHE/SINT-AGATHA-BERCHEM BERCHEM-SAINTE-AGATHE/SINT-AGATHA-BERCHEM
27275 27275
71004 71004
BERINGEN BERINGEN
14557 14557
12002 12002
BERLAAR BERLAAR
3306 3306
42003 42003
BERLARE BERLARE
4302 4302
64008 64008
BERLOZ BERLOZ
1006 1006
51009 51009
BERNISSART BERNISSART
7830 7830
24009 24009
BERTEM BERTEM
1679 1679
82005 82005
BERTOGNE BERTOGNE
824 824
84009 84009
BERTRIX BERTRIX
5906 5906
23009 23009
BEVER BEVER
425 425
46003 46003
BEVEREN BEVEREN
15839 15839
62015 62015
BEYNE-HEUSAY BEYNE-HEUSAY
10073 10073
24011 24011
BIERBEEK BIERBEEK
2184 2184
91015 91015
BIEVRE BIEVRE
1528 1528
73006 73006
BILZEN BILZEN
9540 9540
58002 58002
BINCHE BINCHE
25625 25625
31004 31004
BLANKENBERGE BLANKENBERGE
10596 10596
62119 62119
BLEGNY BLEGNY
4571 4571
72003 72003
BOCHOLT BOCHOLT
3596 3596
11004 11004
BOECHOUT BOECHOUT
3633 3633
12005 12005
BONHEIDEN BONHEIDEN
2434 2434
11005 11005
BOOM BOOM
5379 5379
24014 24014
BOORTMEERBEEK BOORTMEERBEEK
1442 1442
73009 73009
BORGLOON BORGLOON
2073 2073
12007 12007
BORNEM BORNEM
4840 4840
11007 11007
BORSBEEK BORSBEEK
4703 4703
84010 84010
BOUILLON BOUILLON
4088 4088
53014 53014
BOUSSU BOUSSU
28298 28298
24016 24016
BOUTERSEM BOUTERSEM
1552 1552
25014 25014
BRAINE-L'ALLEUD BRAINE-L'ALLEUD
11447 11447
25015 25015
BRAINE-LE-CHATEAU BRAINE-LE-CHATEAU
2670 2670
55004 55004
BRAINE-LE-COMTE BRAINE-LE-COMTE
12072 12072
64015 64015
BRAIVES BRAIVES
1565 1565
45059 45059
BRAKEL BRAKEL
2477 2477
11008 11008
BRASSCHAAT BRASSCHAAT
8247 8247
11009 11009
BRECHT BRECHT
5123 5123
35002 35002
BREDENE BREDENE
6272 6272
72004 72004
BREE BREE
3906 3906
51012 51012
BRUGELETTE BRUGELETTE
1284 1284
31005 31005
BRUGGE BRUGGE
38589 38589
57093 57093
BRUNEHAUT BRUNEHAUT
3586 3586
21004 21004
BRUXELLES/BRUSSEL BRUXELLES/BRUSSEL
305918 305918
42004 42004
BUGGENHOUT BUGGENHOUT
1930 1930
63012 63012
BULLANGE BULLANGE
1316 1316
61010 61010
BURDINNE BURDINNE
825 825
63087 63087
BURG-REULAND BURG-REULAND
949 949
63013 63013
BUTGENBACH BUTGENBACH
1763 1763
57018 57018
CELLES CELLES
1494 1494
93010 93010
CERFONTAINE CERFONTAINE
2046 2046
52010 52010
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
8119 8119
52011 52011
CHARLEROI CHARLEROI
336073 336073
25117 25117
CHASTRE CHASTRE
2957 2957
52012 52012
CHATELET CHATELET
52199 52199
62022 62022
CHAUDFONTAINE CHAUDFONTAINE
10886 10886
25018 25018
CHAUMONT-GISTOUX CHAUMONT-GISTOUX
4070 4070
51014 51014
CHIEVRES CHIEVRES
2221 2221
56016 56016
CHIMAY CHIMAY
11901 11901
85007 85007
CHINY CHINY
2094 2094
91030 91030
CINEY CINEY
13891 13891
61012 61012
CLAVIER CLAVIER
1508 1508
53082 53082
COLFONTAINE COLFONTAINE
26366 26366
62026 62026
COMBLAIN-AU-PONT COMBLAIN-AU-PONT
2902 2902
57097 57097
COMINES-WARNETON COMINES-WARNETON
8222 8222
52015 52015
COURCELLES COURCELLES
29347 29347
25023 25023
COURT-SAINT-ETIENNE COURT-SAINT-ETIENNE
4034 4034
93014 93014
COUVIN COUVIN
16601 16601
64021 64021
CRISNEE CRISNEE
639 639
62027 62027
DALHEM DALHEM
2159 2159
31006 31006
DAMME DAMME
1573 1573
84016 84016
DAVERDISSE DAVERDISSE
760 760
35029 35029
DE HAAN DE HAAN
4052 4052
38008 38008
DE PANNE DE PANNE
5990 5990
44012 44012
DE PINTE DE PINTE
1081 1081
34009 34009
DEERLIJK DEERLIJK
2836 2836
44083 44083
DEINZE DEINZE
9236 9236
41011 41011
DENDERLEEUW DENDERLEEUW
6746 6746
42006 42006
DENDERMONDE DENDERMONDE
16258 16258
37002 37002
DENTERGEM DENTERGEM
1355 1355
13006 13006
DESSEL DESSEL
1847 1847
44013 44013
DESTELBERGEN DESTELBERGEN
2665 2665
71011 71011
DIEPENBEEK DIEPENBEEK
4652 4652
24020 24020
DIEST DIEST
8307 8307
32003 32003
DIKSMUIDE DIKSMUIDE
4963 4963
23016 23016
DILBEEK DILBEEK
10492 10492
72041 72041
DILSEN-STOKKEM DILSEN-STOKKEM
5075 5075
91034 91034
DINANT DINANT
17183 17183
63020 63020
DISON DISON
33839 33839
93018 93018
DOISCHE DOISCHE
993 993
64023 64023
DONCEEL DONCEEL
479 479
53020 53020
DOUR DOUR
13182 13182
23098 23098
DROGENBOS DROGENBOS
2490 2490
12009 12009
DUFFEL DUFFEL
4295 4295
83012 83012
DURBUY DURBUY
9145 9145
55050 55050
ECAUSSINNES ECAUSSINNES
7639 7639
11013 11013
EDEGEM EDEGEM
7470 7470
43005 43005
EEKLO EEKLO
9722 9722
92035 92035
EGHEZEE EGHEZEE
3196 3196
51017 51017
ELLEZELLES ELLEZELLES
1085 1085
51067 51067
ENGHIEN ENGHIEN
5561 5561
61080 61080
ENGIS ENGIS
6469 6469
83013 83013
EREZEE EREZEE
1467 1467
41082 41082
ERPE-MERE ERPE-MERE
4165 4165
56022 56022
ERQUELINNES ERQUELINNES
8886 8886
62032 62032
ESNEUX ESNEUX
6110 6110
11016 11016
ESSEN ESSEN
4923 4923
57027 57027
ESTAIMPUIS ESTAIMPUIS
2205 2205
58003 58003
ESTINNES ESTINNES
5807 5807
85009 85009
ETALLE ETALLE
1087 1087
21005 21005
ETTERBEEK ETTERBEEK
64487 64487
63023 63023
EUPEN EUPEN
23949 23949
21006 21006
EVERE EVERE
67107 67107
44019 44019
EVERGEM EVERGEM
6497 6497
64076 64076
FAIMES FAIMES
858 858
52018 52018
FARCIENNES FARCIENNES
17905 17905
82009 82009
FAUVILLERS FAUVILLERS
847 847
92138 92138
FERNELMONT FERNELMONT
1800 1800
61019 61019
FERRIERES FERRIERES
1833 1833
64025 64025
FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
850 850
62120 62120
FLEMALLE FLEMALLE
24436 24436
62038 62038
FLERON FLERON
13987 13987
52021 52021
FLEURUS FLEURUS
15266 15266
51019 51019
FLOBECQ FLOBECQ
976 976
92045 92045
FLOREFFE FLOREFFE
2144 2144
93022 93022
FLORENNES FLORENNES
9464 9464
85011 85011
FLORENVILLE FLORENVILLE
2994 2994
52022 52022
FONTAINE-L'EVEQUE FONTAINE-L'EVEQUE
23910 23910
21007 21007
FOREST/VORST FOREST/VORST
95680 95680
92048 92048
FOSSES-LA-VILLE FOSSES-LA-VILLE
6770 6770
53028 53028
FRAMERIES FRAMERIES
23940 23940
51065 51065
FRASNES-LEZ-ANVAING FRASNES-LEZ-ANVAING
4563 4563
56029 56029
FROIDCHAPELLE FROIDCHAPELLE
2924 2924
23023 23023
GALMAARDEN GALMAARDEN
1235 1235
21008 21008
GANSHOREN GANSHOREN
15945 15945
44020 44020
GAVERE GAVERE
2125 2125
91054 91054
GEDINNE GEDINNE
2788 2788
13008 13008
GEEL GEEL
17308 17308
64029 64029
GEER GEER
988 988
24028 24028
GEETBETS GEETBETS
904 904
92142 92142
GEMBLOUX GEMBLOUX
11626 11626
25031 25031
GENAPPE GENAPPE
3497 3497
71016 71016
GENK GENK
27738 27738
44021 44021
GENT GENT
239410 239410
41018 41018
GERAARDSBERGEN GERAARDSBERGEN
14615 14615
52025 52025
GERPINNES GERPINNES
5152 5152
92054 92054
GESVES GESVES
1966 1966
71017 71017
GINGELOM GINGELOM
1342 1342
35005 35005
GISTEL GISTEL
3668 3668
24137 24137
GLABBEEK GLABBEEK
1207 1207
23024 23024
GOOIK GOOIK
1567 1567
82037 82037
GOUVY GOUVY
1879 1879
62118 62118
GRACE-HOLLOGNE GRACE-HOLLOGNE
21382 21382
25037 25037
GREZ-DOICEAU GREZ-DOICEAU
2080 2080
23025 23025
GRIMBERGEN GRIMBERGEN
10710 10710
13010 13010
GROBBENDONK GROBBENDONK
2673 2673
24033 24033
HAACHT HAACHT
2120 2120
41024 41024
HAALTERT HAALTERT
4242 4242
85046 85046
HABAY HABAY
2063 2063
71020 71020
HALEN HALEN
1831 1831
23027 23027
HALLE HALLE
9473 9473
71069 71069
HAM HAM
2360 2360
42008 42008
HAMME HAMME
5328 5328
61024 61024
HAMOIR HAMOIR
3183 3183
91059 91059
HAMOIS HAMOIS
2734 2734
72037 72037
HAMONT-ACHEL HAMONT-ACHEL
3141 3141
56086 56086
HAM-SUR-HEURE-NALINNES HAM-SUR-HEURE-NALINNES
2434 2434
64034 64034
HANNUT HANNUT
7328 7328
34013 34013
HARELBEKE HARELBEKE
6609 6609
71022 71022
HASSELT HASSELT
33354 33354
91142 91142
HASTIERE HASTIERE
4950 4950
91064 91064
HAVELANGE HAVELANGE
1965 1965
72038 72038
HECHTEL-EKSEL HECHTEL-EKSEL
3615 3615
73022 73022
HEERS HEERS
1767 1767
12014 12014
HEIST-OP-DEN-BERG HEIST-OP-DEN-BERG
10557 10557
25118 25118
HELECINE HELECINE
712 712
11018 11018
HEMIKSEM HEMIKSEM
2320 2320
53039 53039
HENSIES HENSIES
6326 6326
84029 84029
HERBEUMONT HERBEUMONT
1015 1015
24038 24038
HERENT HERENT
4995 4995
13011 13011
HERENTALS HERENTALS
9123 9123
13012 13012
HERENTHOUT HERENTHOUT
2096 2096
71024 71024
HERK-DE-STAD HERK-DE-STAD
2854 2854
23032 23032
HERNE HERNE
1340 1340
61028 61028
HERON HERON
1851 1851
13013 13013
HERSELT HERSELT
3952 3952
62051 62051
HERSTAL HERSTAL
46191 46191
73028 73028
HERSTAPPE HERSTAPPE
15 15
63035 63035
HERVE HERVE
8631 8631
41027 41027
HERZELE HERZELE
2982 2982
71070 71070
HEUSDEN-ZOLDER HEUSDEN-ZOLDER
9374 9374
33039 33039
HEUVELLAND HEUVELLAND
1589 1589
24041 24041
HOEGAARDEN HOEGAARDEN
1556 1556
23033 23033
HOEILAART HOEILAART
2002 2002
73032 73032
HOESELT HOESELT
1899 1899
24043 24043
HOLSBEEK HOLSBEEK
1405 1405
53083 53083
HONNELLES HONNELLES
2573 2573
36006 36006
HOOGLEDE HOOGLEDE
1507 1507
13014 13014
HOOGSTRATEN HOOGSTRATEN
3992 3992
45062 45062
HOREBEKE HOREBEKE
203 203
83028 83028
HOTTON HOTTON
3141 3141
82014 82014
HOUFFALIZE HOUFFALIZE
2080 2080
72039 72039
HOUTHALEN-HELCHTEREN HOUTHALEN-HELCHTEREN
9267 9267
32006 32006
HOUTHULST HOUTHULST
2049 2049
91072 91072
HOUYET HOUYET
2899 2899
11021 11021
HOVE HOVE
1190 1190
24045 24045
HULDENBERG HULDENBERG
1491 1491
13016 13016
HULSHOUT HULSHOUT
1782 1782
61031 61031
HUY HUY
35026 35026
35006 35006
ICHTEGEM ICHTEGEM
3440 3440
33011 33011
IEPER IEPER
12332 12332
25043 25043
INCOURT INCOURT
1415 1415
36007 36007
INGELMUNSTER INGELMUNSTER
3162 3162
25044 25044
ITTRE ITTRE
1507 1507
21009 21009
IXELLES/ELSENE IXELLES/ELSENE
109403 109403
36008 36008
IZEGEM IZEGEM
8940 8940
31012 31012
JABBEKE JABBEKE
1877 1877
63038 63038
JALHAY JALHAY
2122 2122
92140 92140
JEMEPPE-SUR-SAMBRE JEMEPPE-SUR-SAMBRE
12082 12082
21010 21010
JETTE JETTE
55675 55675
25048 25048
JODOIGNE JODOIGNE
7046 7046
62060 62060
JUPRELLE JUPRELLE
3368 3368
53044 53044
JURBISE JURBISE
1452 1452
11022 11022
KALMTHOUT KALMTHOUT
4467 4467
23038 23038
KAMPENHOUT KAMPENHOUT
2061 2061
11023 11023
KAPELLEN KAPELLEN
4279 4279
23039 23039
KAPELLE-OP-DEN-BOS KAPELLE-OP-DEN-BOS
1940 1940
43007 43007
KAPRIJKE KAPRIJKE
874 874
13017 13017
KASTERLEE KASTERLEE
4513 4513
24048 24048
KEERBERGEN KEERBERGEN
1863 1863
63040 63040
KELMIS KELMIS
9923 9923
72018 72018
KINROOI KINROOI
2728 2728
45060 45060
KLUISBERGEN KLUISBERGEN
1147 1147
31043 31043
KNOKKE-HEIST KNOKKE-HEIST
7476 7476
32010 32010
KOEKELARE KOEKELARE
1927 1927
21011 21011
KOEKELBERG KOEKELBERG
29830 29830
38014 38014
KOKSIJDE KOKSIJDE
7268 7268
11024 11024
KONTICH KONTICH
5531 5531
32011 32011
KORTEMARK KORTEMARK
2691 2691
24054 24054
KORTENAKEN KORTENAKEN
1609 1609
24055 24055
KORTENBERG KORTENBERG
4044 4044
73040 73040
KORTESSEM KORTESSEM
1763 1763
34022 34022
KORTRIJK KORTRIJK
45269 45269
23099 23099
KRAAINEM KRAAINEM
3584 3584
46013 46013
KRUIBEKE KRUIBEKE
5467 5467
45068 45068
KRUISEM KRUISEM
1932 1932
34023 34023
KUURNE KUURNE
4312 4312
92141 92141
LA BRUYERE LA BRUYERE
2068 2068
25050 25050
LA HULPE LA HULPE
1267 1267
58001 58001
LA LOUVIERE LA LOUVIERE
119830 119830
83031 83031
LA ROCHE-EN-ARDENNE LA ROCHE-EN-ARDENNE
2206 2206
13053 13053
LAAKDAL LAAKDAL
2532 2532
42010 42010
LAARNE LAARNE
2659 2659
73042 73042
LANAKEN LANAKEN
7801 7801
24059 24059
LANDEN LANDEN
4830 4830
33040 33040
LANGEMARK-POELKAPELLE LANGEMARK-POELKAPELLE
1853 1853
25119 25119
LASNE LASNE
3206 3206
55035 55035
LE ROEULX LE ROEULX
4712 4712
42011 42011
LEBBEKE LEBBEKE
3797 3797
41034 41034
LEDE LEDE
5023 5023
36010 36010
LEDEGEM LEDEGEM
2028 2028
84033 84033
LEGLISE LEGLISE
1822 1822
34025 34025
LENDELEDE LENDELEDE
1229 1229
23104 23104
LENNIK LENNIK
1903 1903
53046 53046
LENS LENS
1299 1299
71034 71034
LEOPOLDSBURG LEOPOLDSBURG
4757 4757
52075 52075
LES BONS VILLERS LES BONS VILLERS
2973 2973
51069 51069
LESSINES LESSINES
13651 13651
24062 24062
LEUVEN LEUVEN
89331 89331
57094 57094
LEUZE-EN-HAINAUT LEUZE-EN-HAINAUT
6271 6271
84035 84035
LIBIN LIBIN
1464 1464
84077 84077
LIBRAMONT-CHEVIGNY LIBRAMONT-CHEVIGNY
4113 4113
36011 36011
LICHTERVELDE LICHTERVELDE
1251 1251
23044 23044
LIEDEKERKE LIEDEKERKE
3884 3884
62063 62063
LIEGE LIEGE
499101 499101
12021 12021
LIER LIER
21194 21194
45063 45063
LIERDE LIERDE
1053 1053
63045 63045
LIERNEUX LIERNEUX
1196 1196
44085 44085
LIEVEGEM LIEVEGEM
4570 4570
13019 13019
LILLE LILLE
3922 3922
63046 63046
LIMBOURG LIMBOURG
3002 3002
64047 64047
LINCENT LINCENT
896 896
23100 23100
LINKEBEEK LINKEBEEK
1225 1225
11025 11025
LINT LINT
1764 1764
24133 24133
LINTER LINTER
1218 1218
56044 56044
LOBBES LOBBES
2748 2748
44034 44034
LOCHRISTI LOCHRISTI
3324 3324
46014 46014
LOKEREN LOKEREN
14149 14149
72020 72020
LOMMEL LOMMEL
8706 8706
23045 23045
LONDERZEEL LONDERZEEL
3538 3538
63048 63048
LONTZEN LONTZEN
2037 2037
32030 32030
LO-RENINGE LO-RENINGE
878 878
24066 24066
LUBBEEK LUBBEEK
3249 3249
71037 71037
LUMMEN LUMMEN
2906 2906
45064 45064
MAARKEDAL MAARKEDAL
848 848
72021 72021
MAASEIK MAASEIK
6250 6250
73107 73107
MAASMECHELEN MAASMECHELEN
12925 12925
23047 23047
MACHELEN MACHELEN
7213 7213
43010 43010
MALDEGEM MALDEGEM
5884 5884
11057 11057
MALLE MALLE
4092 4092
63049 63049
MALMEDY MALMEDY
9846 9846
55086 55086
MANAGE MANAGE
27237 27237
83055 83055
MANHAY MANHAY
561 561
83034 83034
MARCHE-EN-FAMENNE MARCHE-EN-FAMENNE
13533 13533
61039 61039
MARCHIN MARCHIN
3512 3512
81013 81013
MARTELANGE MARTELANGE
1205 1205
12025 12025
MECHELEN MECHELEN
58780 58780
13021 13021
MEERHOUT MEERHOUT
2683 2683
23050 23050
MEISE MEISE
2441 2441
85024 85024
MEIX-DEVANT-VIRTON MEIX-DEVANT-VIRTON
524 524
44040 44040
MELLE MELLE
2161 2161
34027 34027
MENEN MENEN
15372 15372
56049 56049
MERBES-LE-CHATEAU MERBES-LE-CHATEAU
3173 3173
23052 23052
MERCHTEM MERCHTEM
5705 5705
44043 44043
MERELBEKE MERELBEKE
5408 5408
13023 13023
MERKSPLAS MERKSPLAS
2215 2215
33016 33016
MESEN MESEN
349 349
81015 81015
MESSANCY MESSANCY
2442 2442
92087 92087
METTET METTET
5366 5366
37007 37007
MEULEBEKE MEULEBEKE
2381 2381
35011 35011
MIDDELKERKE MIDDELKERKE
8997 8997
61041 61041
MODAVE MODAVE
1407 1407
44045 44045
MOERBEKE MOERBEKE
832 832
13025 13025
MOL MOL
12331 12331
21012 21012
MOLENBEEK-SAINT-JEAN/SINT-JANS-MOLENBEEK MOLENBEEK-SAINT-JEAN/SINT-JANS-MOLENBEEK
261547 261547
56051 56051
MOMIGNIES MOMIGNIES
3758 3758
53053 53053
MONS MONS
139230 139230
57095 57095
MONT-DE-L'ENCLUS MONT-DE-L'ENCLUS
831 831
52048 52048
MONTIGNY-LE-TILLEUL MONTIGNY-LE-TILLEUL
4078 4078
25068 25068
MONT-SAINT-GUIBERT MONT-SAINT-GUIBERT
2088 2088
36012 36012
MOORSLEDE MOORSLEDE
2424 2424
58004 58004
MORLANWELZ MORLANWELZ
13275 13275
11029 11029
MORTSEL MORTSEL
10664 10664
57096 57096
MOUSCRON MOUSCRON
46109 46109
85026 85026
MUSSON MUSSON
1727 1727
92094 92094
NAMUR NAMUR
155799 155799
61043 61043
NANDRIN NANDRIN
1327 1327
83040 83040
NASSOGNE NASSOGNE
2533 2533
44048 44048
NAZARETH NAZARETH
1866 1866
84043 84043
NEUFCHATEAU NEUFCHATEAU
3075 3075
62121 62121
NEUPRE NEUPRE
1704 1704
11030 11030
NIEL NIEL
2405 2405
71045 71045
NIEUWERKERKEN NIEUWERKERKEN
1337 1337
38016 38016
NIEUWPOORT NIEUWPOORT
4747 4747
12026 12026
NIJLEN NIJLEN
5424 5424
41048 41048
NINOVE NINOVE
12957 12957
25072 25072
NIVELLES NIVELLES
14833 14833
92097 92097
OHEY OHEY
1662 1662
13029 13029
OLEN OLEN
3320 3320
63057 63057
OLNE OLNE
1150 1150
91103 91103
ONHAYE ONHAYE
1806 1806
35013 35013
OOSTENDE OOSTENDE
68363 68363
44052 44052
OOSTERZELE OOSTERZELE
1560 1560
31022 31022
OOSTKAMP OOSTKAMP
4038 4038
37010 37010
OOSTROZEBEKE OOSTROZEBEKE
1347 1347
23060 23060
OPWIJK OPWIJK
3248 3248
64056 64056
OREYE OREYE
1699 1699
25120 25120
ORP-JAUCHE ORP-JAUCHE
2543 2543
25121 25121
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
27768 27768
45035 45035
OUDENAARDE OUDENAARDE
8481 8481
35014 35014
OUDENBURG OUDENBURG
1924 1924
24086 24086
OUD-HEVERLEE OUD-HEVERLEE
1151 1151
72042 72042
OUDSBERGEN OUDSBERGEN
4224 4224
13031 13031
OUD-TURNHOUT OUD-TURNHOUT
2334 2334
61048 61048
OUFFET OUFFET
1345 1345
62079 62079
OUPEYE OUPEYE
15638 15638
23062 23062
OVERIJSE OVERIJSE
3417 3417
84050 84050
PALISEUL PALISEUL
2294 2294
57062 57062
PECQ PECQ
1898 1898
72030 72030
PEER PEER
4373 4373
72043 72043
PELT PELT
7126 7126
23064 23064
PEPINGEN PEPINGEN
751 751
63058 63058
PEPINSTER PEPINSTER
5636 5636
57064 57064
PERUWELZ PERUWELZ
14391 14391
25084 25084
PERWEZ PERWEZ
2128 2128
93056 93056
PHILIPPEVILLE PHILIPPEVILLE
5717 5717
37011 37011
PITTEM PITTEM
1054 1054
63088 63088
PLOMBIERES PLOMBIERES
2969 2969
52055 52055
PONT-A-CELLES PONT-A-CELLES
8747 8747
33021 33021
POPERINGE POPERINGE
5509 5509
92101 92101
PROFONDEVILLE PROFONDEVILLE
3712 3712
12029 12029
PUTTE PUTTE
3764 3764
12041 12041
PUURS-SINT-AMANDS PUURS-SINT-AMANDS
4282 4282
53065 53065
QUAREGNON QUAREGNON
24528 24528
53084 53084
QUEVY QUEVY
2754 2754
53068 53068
QUIEVRAIN QUIEVRAIN
7635 7635
63061 63061
RAEREN RAEREN
5039 5039
25122 25122
RAMILLIES RAMILLIES
1393 1393
11035 11035
RANST RANST
3358 3358
13035 13035
RAVELS RAVELS
2316 2316
25123 25123
REBECQ REBECQ
4566 4566
64063 64063
REMICOURT REMICOURT
1715 1715
83044 83044
RENDEUX RENDEUX
1056 1056
13036 13036
RETIE RETIE
2771 2771
73066 73066
RIEMST RIEMST
2853 2853
13037 13037
RIJKEVORSEL RIJKEVORSEL
2295 2295
25091 25091
RIXENSART RIXENSART
7045 7045
91114 91114
ROCHEFORT ROCHEFORT
9698 9698
36015 36015
ROESELARE ROESELARE
36994 36994
45041 45041
RONSE RONSE
8660 8660
23097 23097
ROOSDAAL ROOSDAAL
1911 1911
24094 24094
ROTSELAAR ROTSELAAR
2999 2999
85047 85047
ROUVROY ROUVROY
1397 1397
37012 37012
RUISELEDE RUISELEDE
895 895
57072 57072
RUMES RUMES
1264 1264
11037 11037
RUMST RUMST
2559 2559
82038 82038
SAINTE-ODE SAINTE-ODE
1387 1387
64065 64065
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
4075 4075
53070 53070
SAINT-GHISLAIN SAINT-GHISLAIN
20517 20517
21013 21013
SAINT-GILLES/SINT-GILLIS SAINT-GILLES/SINT-GILLIS
88594 88594
84059 84059
SAINT-HUBERT SAINT-HUBERT
3729 3729
21014 21014
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE/SINT-JOOST-TEN-NODE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE/SINT-JOOST-TEN-NODE
68628 68628
85034 85034
SAINT-LEGER SAINT-LEGER
778 778
62093 62093
SAINT-NICOLAS SAINT-NICOLAS
30919 30919
92137 92137
SAMBREVILLE SAMBREVILLE
27880 27880
63067 63067
SANKT-VITH SANKT-VITH
3751 3751
21015 21015
SCHAERBEEK/SCHAARBEEK SCHAERBEEK/SCHAARBEEK
314231 314231
11038 11038
SCHELLE SCHELLE
1657 1657
24134 24134
SCHERPENHEUVEL-ZICHEM SCHERPENHEUVEL-ZICHEM
5145 5145
11039 11039
SCHILDE SCHILDE
2127 2127
11040 11040
SCHOTEN SCHOTEN
8256 8256
55085 55085
SENEFFE SENEFFE
4963 4963
62096 62096
SERAING SERAING
111336 111336
51068 51068
SILLY SILLY
1111 1111
23101 23101
SINT-GENESIUS-RODE SINT-GENESIUS-RODE
3364 3364
46020 46020
SINT-GILLIS-WAAS SINT-GILLIS-WAAS
4975 4975
12035 12035
SINT-KATELIJNE-WAVER SINT-KATELIJNE-WAVER
4411 4411
43014 43014
SINT-LAUREINS SINT-LAUREINS
1162 1162
41063 41063
SINT-LIEVENS-HOUTEM SINT-LIEVENS-HOUTEM
2417 2417
44064 44064
SINT-MARTENS-LATEM SINT-MARTENS-LATEM
816 816
46021 46021
SINT-NIKLAAS SINT-NIKLAAS
51479 51479
23077 23077
SINT-PIETERS-LEEUW SINT-PIETERS-LEEUW
8376 8376
71053 71053
SINT-TRUIDEN SINT-TRUIDEN
14771 14771
56088 56088
SIVRY-RANCE SIVRY-RANCE
2109 2109
55040 55040
SOIGNIES SOIGNIES
19238 19238
92114 92114
SOMBREFFE SOMBREFFE
3246 3246
91120 91120
SOMME-LEUZE SOMME-LEUZE
2668 2668
62099 62099
SOUMAGNE SOUMAGNE
10137 10137
63072 63072
SPA SPA
10781 10781
34043 34043
SPIERE-HELKIJN SPIERE-HELKIJN
630 630
62100 62100
SPRIMONT SPRIMONT
5102 5102
11044 11044
STABROEK STABROEK
3085 3085
36019 36019
STADEN STADEN
2674 2674
63073 63073
STAVELOT STAVELOT
5035 5035
23081 23081
STEENOKKERZEEL STEENOKKERZEEL
1611 1611
46024 46024
STEKENE STEKENE
4827 4827
63075 63075
STOUMONT STOUMONT
1347 1347
84068 84068
TELLIN TELLIN
1283 1283
46025 46025
TEMSE TEMSE
9592 9592
83049 83049
TENNEVILLE TENNEVILLE
976 976
23086 23086
TERNAT TERNAT
2933 2933
24104 24104
TERVUREN TERVUREN
3832 3832
71057 71057
TESSENDERLO TESSENDERLO
3859 3859
63076 63076
THEUX THEUX
4167 4167
63089 63089
THIMISTER-CLERMONT THIMISTER-CLERMONT
1636 1636
56078 56078
THUIN THUIN
7705 7705
37015 37015
TIELT TIELT
5969 5969
24135 24135
TIELT-WINGE TIELT-WINGE
2101 2101
24107 24107
TIENEN TIENEN
15794 15794
61081 61081
TINLOT TINLOT
1244 1244
85039 85039
TINTIGNY TINTIGNY
1209 1209
73083 73083
TONGEREN TONGEREN
13301 13301
31033 31033
TORHOUT TORHOUT
6531 6531
57081 57081
TOURNAI TOURNAI
84065 84065
24109 24109
TREMELO TREMELO
2108 2108
63086 63086
TROIS-PONTS TROIS-PONTS
1440 1440
62122 62122
TROOZ TROOZ
6419 6419
25105 25105
TUBIZE TUBIZE
16191 16191
13040 13040
TURNHOUT TURNHOUT
34768 34768
21016 21016
UCCLE/UKKEL UCCLE/UKKEL
54581 54581
82036 82036
VAUX-SUR-SURE VAUX-SUR-SURE
1124 1124
61063 61063
VERLAINE VERLAINE
912 912
63079 63079
VERVIERS VERVIERS
104196 104196
38025 38025
VEURNE VEURNE
3922 3922
82032 82032
VIELSALM VIELSALM
4271 4271
25107 25107
VILLERS-LA-VILLE VILLERS-LA-VILLE
2752 2752
61068 61068
VILLERS-LE-BOUILLET VILLERS-LE-BOUILLET
2713 2713
23088 23088
VILVOORDE VILVOORDE
19349 19349
93090 93090
VIROINVAL VIROINVAL
5291 5291
85045 85045
VIRTON VIRTON
9279 9279
62108 62108
VISE VISE
15581 15581
33041 33041
VLETEREN VLETEREN
895 895
73109 73109
VOEREN VOEREN
716 716
13044 13044
VORSELAAR VORSELAAR
1895 1895
13046 13046
VOSSELAAR VOSSELAAR
2153 2153
91143 91143
VRESSE-SUR-SEMOIS VRESSE-SUR-SEMOIS
1836 1836
42023 42023
WAASMUNSTER WAASMUNSTER
2776 2776
44073 44073
WACHTEBEKE WACHTEBEKE
1653 1653
63080 63080
WAIMES WAIMES
3056 3056
93088 93088
WALCOURT WALCOURT
10492 10492
25124 25124
WALHAIN WALHAIN
2197 2197
61072 61072
WANZE WANZE
9448 9448
34040 34040
WAREGEM WAREGEM
10185 10185
64074 64074
WAREMME WAREMME
5372 5372
64075 64075
WASSEIGES WASSEIGES
1095 1095
25110 25110
WATERLOO WATERLOO
6744 6744
21017 21017
WATERMAEL-BOIS-FORT/WATERMAAL-BOSVOORDE WATERMAEL-BOIS-FORT/WATERMAAL-BOSVOORDE
21843 21843
25112 25112
WAVRE WAVRE
10799 10799
63084 63084
WELKENRAEDT WELKENRAEDT
5702 5702
73098 73098
WELLEN WELLEN
1204 1204
84075 84075
WELLIN WELLIN
1607 1607
23102 23102
WEMMEL WEMMEL
5752 5752
33029 33029
WERVIK WERVIK
4287 4287
13049 13049
WESTERLO WESTERLO
4613 4613
42025 42025
WETTEREN WETTEREN
11928 11928
34041 34041
WEVELGEM WEVELGEM
7294 7294
23103 23103
WEZEMBEEK-OPPEM WEZEMBEEK-OPPEM
3656 3656
42026 42026
WICHELEN WICHELEN
2456 2456
37017 37017
WIELSBEKE WIELSBEKE
2459 2459
11050 11050
WIJNEGEM WIJNEGEM
2292 2292
12040 12040
WILLEBROEK WILLEBROEK
13885 13885
37018 37018
WINGENE WINGENE
2269 2269
21018 21018
WOLUWE-SAINT-LAMBERT/SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE WOLUWE-SAINT-LAMBERT/SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE
53463 53463
21019 21019
WOLUWE-SAINT-PIERRE/SINT-PIETERS-WOLUWE WOLUWE-SAINT-PIERRE/SINT-PIETERS-WOLUWE
15987 15987
11052 11052
WOMMELGEM WOMMELGEM
1815 1815
45061 45061
WORTEGEM-PETEGEM WORTEGEM-PETEGEM
889 889
11053 11053
WUUSTWEZEL WUUSTWEZEL
4279 4279
91141 91141
YVOIR YVOIR
3554 3554
11054 11054
ZANDHOVEN ZANDHOVEN
2629 2629
23094 23094
ZAVENTEM ZAVENTEM
7277 7277
31040 31040
ZEDELGEM ZEDELGEM
3822 3822
42028 42028
ZELE ZELE
6718 6718
43018 43018
ZELZATE ZELZATE
6298 6298
23096 23096
ZEMST ZEMST
2993 2993
11055 11055
ZOERSEL ZOERSEL
3830 3830
71066 71066
ZONHOVEN ZONHOVEN
4374 4374
33037 33037
ZONNEBEKE ZONNEBEKE
2423 2423
41081 41081
ZOTTEGEM ZOTTEGEM
5678 5678
24130 24130
ZOUTLEEUW ZOUTLEEUW
1569 1569
31042 31042
ZUIENKERKE ZUIENKERKE
369 369
44081 44081
ZULTE ZULTE
2675 2675
71067 71067
ZUTENDAAL ZUTENDAAL
1266 1266
45065 45065
ZWALM ZWALM
1175 1175
34042 34042
ZWEVEGEM ZWEVEGEM
4431 4431
11056 11056
ZWIJNDRECHT ZWIJNDRECHT
6011 6011
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 décembre 2019. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 décembre 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E, de Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E, de
l'Agriculture et de l'Intégration sociale, l'Agriculture et de l'Intégration sociale,
D. DUCARME . D. DUCARME .
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