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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/12/2012
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux conditions de travail et de rémunération Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux conditions de travail et de rémunération
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux
conditions de travail et de rémunération (1) conditions de travail et de rémunération (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour la récupération du Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour la récupération du
papier; papier;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 31 août 2011, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 31 août 2011, reprise en annexe, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux
conditions de travail et de rémunération. conditions de travail et de rémunération.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2012. Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2012.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Sous-commission paritaire pour la récupération du papier
Convention collective de travail du 31 août 2011 Convention collective de travail du 31 août 2011
Conditions de travail et de rémunération (Convention Conditions de travail et de rémunération (Convention
enregistrée le 6 octobre 2011 sous le numéro 106176/CO/142.03) enregistrée le 6 octobre 2011 sous le numéro 106176/CO/142.03)
CHAPITRE Ier. - Champ d'application CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique
aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises
ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération du ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération du
papier. papier.
Pour l'application de la présente convention collective de travail, on Pour l'application de la présente convention collective de travail, on
entend par « ouvriers » : les ouvriers et les ouvrières. entend par « ouvriers » : les ouvriers et les ouvrières.
CHAPITRE II. - Classification des fonctions CHAPITRE II. - Classification des fonctions

Art. 2.La classification des professions est fixée comme suit :

Art. 2.La classification des professions est fixée comme suit :
Catégorie 1A Catégorie 1A
travaux d'entretien électriques et mécaniques exigeant des travaux d'entretien électriques et mécaniques exigeant des
connaissances spéciales; connaissances spéciales;
Categorie 1A Categorie 1A
elektrische en mechanische onderhoudswerken, welke bijzondere kennis elektrische en mechanische onderhoudswerken, welke bijzondere kennis
vereisen; vereisen;
Catégorie 1B Catégorie 1B
travaux ordinaires d'entretien et de mécanique; travaux ordinaires d'entretien et de mécanique;
Categorie 1B Categorie 1B
gewone onderhoudswerken en mechanieken; gewone onderhoudswerken en mechanieken;
Catégorie 2 Catégorie 2
conduite de camions; conduite de camions;
Categorie 2 Categorie 2
besturen van vrachtwagens; besturen van vrachtwagens;
Catégorie 3 Catégorie 3
travaux lourds d'emballage et de déballage; travaux lourds d'emballage et de déballage;
Categorie 3 Categorie 3
zware werken bij in- en uitpakken; zware werken bij in- en uitpakken;
Catégorie 4 Catégorie 4
travaux d'aide au magasin, convoyage; travaux d'aide au magasin, convoyage;
Categorie 4 Categorie 4
helpen in magazijnen, begeleiden; helpen in magazijnen, begeleiden;
Catégorie 5 Catégorie 5
manutention et travaux légers, triage manutention et travaux légers, triage
Categorie 5 Categorie 5
lichte behandeling en lichte werken, sorteren lichte behandeling en lichte werken, sorteren
CHAPITRE III. - Travail en équipes CHAPITRE III. - Travail en équipes

Art. 3.Dans les entreprises, visées à l'article 1er, où le travail

Art. 3.Dans les entreprises, visées à l'article 1er, où le travail
est organisé en équipes successives, les salaires horaires minimums est organisé en équipes successives, les salaires horaires minimums
sont augmentés d'une prime pour le travail en équipes de 10 p.c. sont augmentés d'une prime pour le travail en équipes de 10 p.c.
CHAPITRE IV. - Vêtements de travail CHAPITRE IV. - Vêtements de travail

Art. 4.L'employeur met des vêtements de travail adaptés à la

Art. 4.L'employeur met des vêtements de travail adaptés à la
disposition des travailleurs, visés à l'article 1er. L'employeur disposition des travailleurs, visés à l'article 1er. L'employeur
veille à la réparation, au nettoyage et au remplacement des vêtements veille à la réparation, au nettoyage et au remplacement des vêtements
de travail. de travail.
L'employeur est propriétaire des vêtements de travail. L'employeur est propriétaire des vêtements de travail.
CHAPITRE V. - Petit chômage CHAPITRE V. - Petit chômage

Art. 5.Les travailleurs visés à l'article 1er ont le droit de

Art. 5.Les travailleurs visés à l'article 1er ont le droit de
s'absenter, avec maintien de leur rémunération normale à l'occasion s'absenter, avec maintien de leur rémunération normale à l'occasion
des événements familiaux et en vue de l'accomplissement des des événements familiaux et en vue de l'accomplissement des
obligations civiques ou des missions civiles énumérées ci-après, pour obligations civiques ou des missions civiles énumérées ci-après, pour
une durée fixée comme suit : une durée fixée comme suit :
Motifs de l'absence Motifs de l'absence
Durée de l'absence Durée de l'absence
Reden van afwezigheid Reden van afwezigheid
Duur van de afwezigheid Duur van de afwezigheid
1. Mariage du travailleur. 1. Mariage du travailleur.
Deux jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe Deux jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe
l'événement ou dans la semaine suivante. l'événement ou dans la semaine suivante.
1. Huwelijk van de werknemer. 1. Huwelijk van de werknemer.
Twee dagen door de werknemer te kiezen tijdens de week waarin de Twee dagen door de werknemer te kiezen tijdens de week waarin de
gebeurtenis plaats grijpt of tijdens de daaropvolgende week. gebeurtenis plaats grijpt of tijdens de daaropvolgende week.
2. Mariage d'un enfant du travailleur ou de son conjoint, d'un frère, 2. Mariage d'un enfant du travailleur ou de son conjoint, d'un frère,
d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du père, de la mère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du père, de la mère,
du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la
seconde femme du père, d'un petit-enfant du travailleur. seconde femme du père, d'un petit-enfant du travailleur.
Le jour du mariage. Le jour du mariage.
2. Huwelijk van een kind van de werknemer of van zijn echtgeno(o)t(e), 2. Huwelijk van een kind van de werknemer of van zijn echtgeno(o)t(e),
van een broer, zuster, schoonbroer, stiefvader, schoonmoeder, van een broer, zuster, schoonbroer, stiefvader, schoonmoeder,
stiefmoeder, van een kleinkind van de werknemer. stiefmoeder, van een kleinkind van de werknemer.
De dag van het huwelijk. De dag van het huwelijk.
3. Naissance d'un enfant du travailleur si la filiation de cet enfant 3. Naissance d'un enfant du travailleur si la filiation de cet enfant
est établie à l'égard de son père. est établie à l'égard de son père.
Dix jours à choisir par le travailleur dans les 4 mois à dater du jour Dix jours à choisir par le travailleur dans les 4 mois à dater du jour
de l'accouchement. de l'accouchement.
Seuls les trois premiers jours constituent un petit chômage dans le Seuls les trois premiers jours constituent un petit chômage dans le
sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail,
pour lesquels le salaire normal est à charge par l'employeur. pour lesquels le salaire normal est à charge par l'employeur.
Le travailleur bénéficie d'une allocation payée par l'INAMI pour les Le travailleur bénéficie d'une allocation payée par l'INAMI pour les
sept jours suivants. sept jours suivants.
3. Geboorte van een kind van de werknemer zo de afstamming van dit 3. Geboorte van een kind van de werknemer zo de afstamming van dit
kind langs vaderzijde vaststaat. kind langs vaderzijde vaststaat.
Tien dagen door de werknemer te kiezen tijdens 4 maanden te rekenen Tien dagen door de werknemer te kiezen tijdens 4 maanden te rekenen
vanaf de dag van de bevalling. vanaf de dag van de bevalling.
Slechts de eerste drie dagen maken klein verlet uit in de zin van de Slechts de eerste drie dagen maken klein verlet uit in de zin van de
wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, waarvoor het wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, waarvoor het
normale loon ten laste van de werkgever is. De volgende zeven dagen normale loon ten laste van de werkgever is. De volgende zeven dagen
geniet de werknemer een uitkering betaald door het RIZIV. geniet de werknemer een uitkering betaald door het RIZIV.
4. Accueil d'un enfant dans la famille du travailleur dans le cadre 4. Accueil d'un enfant dans la famille du travailleur dans le cadre
d'une adoption. d'une adoption.
Une période ininterrompue de maximum 6 semaines si l'enfant n'a pas Une période ininterrompue de maximum 6 semaines si l'enfant n'a pas
atteint l'âge de 3 ans au début du congé, et de maximum 4 semaines atteint l'âge de 3 ans au début du congé, et de maximum 4 semaines
dans les autres cas. dans les autres cas.
Dans le cas où le travailleur choisit de ne pas prendre le nombre Dans le cas où le travailleur choisit de ne pas prendre le nombre
maximal de semaines prévues dans le cadre du congé d'adoption, le maximal de semaines prévues dans le cadre du congé d'adoption, le
congé doit être au moins d'une semaine ou d'un multiple d'une semaine. congé doit être au moins d'une semaine ou d'un multiple d'une semaine.
Le congé doit prendre cours dans les deux mois qui suivent Le congé doit prendre cours dans les deux mois qui suivent
l'inscription de l'enfant comme faisant partie du ménage du l'inscription de l'enfant comme faisant partie du ménage du
travailleur dans le registre de la population ou dans le registre des travailleur dans le registre de la population ou dans le registre des
étrangers de sa commune de résidence. étrangers de sa commune de résidence.
La durée maximale du congé d'adoption est doublée lorsque l'enfant est La durée maximale du congé d'adoption est doublée lorsque l'enfant est
atteint d'une incapacité physique ou mentale de 66 p.c. au moins ou atteint d'une incapacité physique ou mentale de 66 p.c. au moins ou
d'une affection qui a pour conséquence qu'au moins 4 points sont d'une affection qui a pour conséquence qu'au moins 4 points sont
octroyés dans le pilier 1 de l'échelle médico-sociale, au sens de la octroyés dans le pilier 1 de l'échelle médico-sociale, au sens de la
réglementation relative aux allocations familiales. réglementation relative aux allocations familiales.
L'exercice du droit au congé d'adoption prend fin dès que l'enfant L'exercice du droit au congé d'adoption prend fin dès que l'enfant
atteint l'âge de huit ans au cours du congé. atteint l'âge de huit ans au cours du congé.
Seuls les trois premiers jours constituent un petit chômage dans le Seuls les trois premiers jours constituent un petit chômage dans le
sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail,
pour lesquels le salaire normal est à charge par l'employeur. pour lesquels le salaire normal est à charge par l'employeur.
Le travailleur bénéficie d'une allocation payée par l'INAMI pour les Le travailleur bénéficie d'une allocation payée par l'INAMI pour les
jours suivants. jours suivants.
4. Onthaal van een kind in het gezin van de werknemer in het kader van 4. Onthaal van een kind in het gezin van de werknemer in het kader van
adoptie. adoptie.
Aaneengesloten periode van maximum 6 weken indien het kind bij het Aaneengesloten periode van maximum 6 weken indien het kind bij het
begin van dit verlof de leeftijd van 3 jaar niet bereikt heeft, en begin van dit verlof de leeftijd van 3 jaar niet bereikt heeft, en
maximum 4 weken in de andere gevallen. Indien de werknemer ervoor maximum 4 weken in de andere gevallen. Indien de werknemer ervoor
kiest om niet het maximum aantal weken adoptieverlof op te nemen, kiest om niet het maximum aantal weken adoptieverlof op te nemen,
dient het verlof tenminste een week of een veelvoud van een week te dient het verlof tenminste een week of een veelvoud van een week te
bedragen. Het verlof moet een aanvang nemen binnen twee maand volgend bedragen. Het verlof moet een aanvang nemen binnen twee maand volgend
op de inschrijving van het kind als deel uitmakend van het gezin van op de inschrijving van het kind als deel uitmakend van het gezin van
de werknemer in het bevolkingsregister of in het vreemdelingenregister de werknemer in het bevolkingsregister of in het vreemdelingenregister
van de gemeente waar hij zijn verblijfplaats heeft. van de gemeente waar hij zijn verblijfplaats heeft.
De maximumduur van het adoptieverlof wordt verdubbeld wanneer het kind De maximumduur van het adoptieverlof wordt verdubbeld wanneer het kind
getroffen is door een lichamelijke of geestelijke ongeschiktheid van getroffen is door een lichamelijke of geestelijke ongeschiktheid van
tenminste 66 pct. of een aandoening heeft die tot gevolg heeft dat tenminste 66 pct. of een aandoening heeft die tot gevolg heeft dat
tenminste 4 punten toegekend worden in pijler 1 van de medisch-sociale tenminste 4 punten toegekend worden in pijler 1 van de medisch-sociale
schaal in de zin van de regelgeving betreffende de kinderbijslag. De schaal in de zin van de regelgeving betreffende de kinderbijslag. De
uitoefening van het recht op adoptie neemt een einde op het moment uitoefening van het recht op adoptie neemt een einde op het moment
waarop het kind de leeftijd van acht jaar bereikt tijdens de opname waarop het kind de leeftijd van acht jaar bereikt tijdens de opname
van het verlof. Slechts de eerste drie dagen maken klein verlet uit in van het verlof. Slechts de eerste drie dagen maken klein verlet uit in
de zin van de wet van 3 juli 1978 betreffende de de zin van de wet van 3 juli 1978 betreffende de
arbeidsovereenkomsten, waarvoor het normale loon ten laste van de arbeidsovereenkomsten, waarvoor het normale loon ten laste van de
werkgever is. De volgende werkdagen van het adoptieverlof geniet de werkgever is. De volgende werkdagen van het adoptieverlof geniet de
werknemer een uitkering betaald door het RIZIV. werknemer een uitkering betaald door het RIZIV.
5. Ordination ou entrée au couvent d'un enfant du travailleur ou de 5. Ordination ou entrée au couvent d'un enfant du travailleur ou de
son conjoint, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une son conjoint, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une
belle-soeur du travailleur. belle-soeur du travailleur.
Le jour de la cérémonie. Le jour de la cérémonie.
5. Priesterwijding of intrede in het klooster van een kind van de 5. Priesterwijding of intrede in het klooster van een kind van de
werknemer of van zijn echtgeno(o)te, van een broer, zuster, werknemer of van zijn echtgeno(o)te, van een broer, zuster,
schoonbroer of schoonzuster van de werknemer. schoonbroer of schoonzuster van de werknemer.
De dag van de plechtigheid. De dag van de plechtigheid.
6. Décès du conjoint, d'un enfant du travailleur ou de son conjoint, 6. Décès du conjoint, d'un enfant du travailleur ou de son conjoint,
du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la
belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur. belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur.
Trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le Trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le
jour du décès et finissant le jour des funérailles. jour du décès et finissant le jour des funérailles.
6. Overlijden van de echtgenoot of echtgenote, van een kind van de 6. Overlijden van de echtgenoot of echtgenote, van een kind van de
werknemer of van zijn echtgeno(o)t(e), van de vader, moeder, werknemer of van zijn echtgeno(o)t(e), van de vader, moeder,
schoonvader, stiefvader, schoonmoeder of stiefmoeder van de werknemer. schoonvader, stiefvader, schoonmoeder of stiefmoeder van de werknemer.
Drie dagen door de werknemer te kiezen tijdens de periode die begint Drie dagen door de werknemer te kiezen tijdens de periode die begint
met de dag van het overlijden en eindigt met de dag van de begrafenis. met de dag van het overlijden en eindigt met de dag van de begrafenis.
7. Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, 7. Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur,
du grand-père, de la gand-mère, d'un petit-enfant, d'un du grand-père, de la gand-mère, d'un petit-enfant, d'un
arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un
arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru habitant chez le arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru habitant chez le
travailleur. travailleur.
Deux jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le Deux jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le
jour du décès et finissant le jour des funérailles. jour du décès et finissant le jour des funérailles.
7. Overlijden van een broer, zuster, schoonbroer, schoonzuster, van de 7. Overlijden van een broer, zuster, schoonbroer, schoonzuster, van de
grootvader, de grootmoeder, van een kleinkind, van een overgrootvader, grootvader, de grootmoeder, van een kleinkind, van een overgrootvader,
een overgrootmoeder, van een achterkleinkind, van een schoonzoon of een overgrootmoeder, van een achterkleinkind, van een schoonzoon of
schoondochter die bij de werknemer inwoont. schoondochter die bij de werknemer inwoont.
Twee dagen door de werknemer te kiezen in de periode die begint met de Twee dagen door de werknemer te kiezen in de periode die begint met de
dag van het overlijden en eindigt met de dag van de begrafenis. dag van het overlijden en eindigt met de dag van de begrafenis.
8. Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, 8. Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur,
du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un
arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un
arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru n'habitant pas chez le arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru n'habitant pas chez le
travailleur. travailleur.
Le jour des funérailles. Le jour des funérailles.
8. Overlijden van een broer, zuster, schoonbroer, schoonzuster, van de 8. Overlijden van een broer, zuster, schoonbroer, schoonzuster, van de
grootvader, de grootmoeder, van een kleinkind, van een overgrootvader, grootvader, de grootmoeder, van een kleinkind, van een overgrootvader,
een overgrootmoeder, van een achterkleinkind, van een schoonzoon of een overgrootmoeder, van een achterkleinkind, van een schoonzoon of
schoondochter die niet bij de werknemer inwoont. schoondochter die niet bij de werknemer inwoont.
De dag van de begrafenis. De dag van de begrafenis.
9. Communion solennelle d'un enfant du travailleur ou de son conjoint. 9. Communion solennelle d'un enfant du travailleur ou de son conjoint.
Le jour de la cérémonie. Le jour de la cérémonie.
Lorsque la communion solennelle coïncide avec un dimanche, un jour Lorsque la communion solennelle coïncide avec un dimanche, un jour
férié ou un jour habituel d'inactivité, le travailleur peut s'absenter férié ou un jour habituel d'inactivité, le travailleur peut s'absenter
le jour habituel d'activité qui précède ou suit immédiatement le jour habituel d'activité qui précède ou suit immédiatement
l'événement. l'événement.
9. Plechtige communie van een kind van de werknemer of van zijn 9. Plechtige communie van een kind van de werknemer of van zijn
echtgeno(o)te. echtgeno(o)te.
De dag van de plechtigheid. De dag van de plechtigheid.
Wanneer de plechtige communie samenvalt met een zondag, een feestdag Wanneer de plechtige communie samenvalt met een zondag, een feestdag
of een gewone inactiviteitdag, dan mag de werknemer afwezig zijn op de of een gewone inactiviteitdag, dan mag de werknemer afwezig zijn op de
gewone activiteitsdag die de gebeurtenis onmiddellijk voorafgaat of gewone activiteitsdag die de gebeurtenis onmiddellijk voorafgaat of
volgt. volgt.
10. Participation d'un enfant du travailleur ou de son conjoint à la 10. Participation d'un enfant du travailleur ou de son conjoint à la
fête de la "jeunesse laïque" là où elle est organisée. fête de la "jeunesse laïque" là où elle est organisée.
Le jour de la fête. Le jour de la fête.
Lorsque la fête de la "jeunesse laïque" coïncide avec un dimanche, un Lorsque la fête de la "jeunesse laïque" coïncide avec un dimanche, un
jour férié ou un jour habituel d'inactivité, le travailleur peut jour férié ou un jour habituel d'inactivité, le travailleur peut
s'absenter le jour habituel d'activité qui précède ou suit s'absenter le jour habituel d'activité qui précède ou suit
immédiatement l'événement. immédiatement l'événement.
10. Deelneming van een kind van de werknemer of van zijn 10. Deelneming van een kind van de werknemer of van zijn
echtgeno(o)t(e) aan het feest van de "vrijzinnige jeugd" daar waar dit echtgeno(o)t(e) aan het feest van de "vrijzinnige jeugd" daar waar dit
feest plaats heeft. feest plaats heeft.
De dag van het feest. De dag van het feest.
Wanneer het feest van de "vrijzinnige jeugd" samenvalt met een zondag, Wanneer het feest van de "vrijzinnige jeugd" samenvalt met een zondag,
een feestdag of een gewone inactiviteitdag, dan mag de werknemer een feestdag of een gewone inactiviteitdag, dan mag de werknemer
afwezig zijn op de gewone activiteitdag die de gebeurtenis afwezig zijn op de gewone activiteitdag die de gebeurtenis
onmiddellijk voorafgaat of volgt. onmiddellijk voorafgaat of volgt.
11. Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de 11. Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de
sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans
un centre de recrutement et de sélection. un centre de recrutement et de sélection.
Le temps nécessaire avec un maximum de trois jours. Le temps nécessaire avec un maximum de trois jours.
11. Verblijf van de dienstplichtige werknemer in een militair 11. Verblijf van de dienstplichtige werknemer in een militair
hospitaal ten gevolge van zijn verblijf in een recruterings- en hospitaal ten gevolge van zijn verblijf in een recruterings- en
selectiecentrum. selectiecentrum.
De nodige tijd met een maximum van drie dagen. De nodige tijd met een maximum van drie dagen.
12. Séjour du travailleur objecteur de conscience au Service de santé 12. Séjour du travailleur objecteur de conscience au Service de santé
administratif ou dans un des établissements hospitaliers désignés par administratif ou dans un des établissements hospitaliers désignés par
le Roi, conformément à la législation portant le statut des objecteurs le Roi, conformément à la législation portant le statut des objecteurs
de conscience. de conscience.
Le temps nécessaire avec un maximum de trois jours. Le temps nécessaire avec un maximum de trois jours.
12. Verblijf van de werknemer-gewetensbezwaarde op de Administratieve 12. Verblijf van de werknemer-gewetensbezwaarde op de Administratieve
Gezondheidsdienst of in één van de verplegingsinrichtingen, die Gezondheidsdienst of in één van de verplegingsinrichtingen, die
overeenkomstig de wetgeving houdende het statuut van de overeenkomstig de wetgeving houdende het statuut van de
gewetensbezwaarden door de Koning zijn aangewezen. gewetensbezwaarden door de Koning zijn aangewezen.
De nodige tijd met een maximum van drie dagen. De nodige tijd met een maximum van drie dagen.
13. Participation à une réunion d'un conseil de famille convoqué par 13. Participation à une réunion d'un conseil de famille convoqué par
le juge de paix. le juge de paix.
Le temps nécessaire avec un maximum d'un jour. Le temps nécessaire avec un maximum d'un jour.
13. Bijwonen van een bijeenkomst van een familieraad, bijeengeroepen 13. Bijwonen van een bijeenkomst van een familieraad, bijeengeroepen
door de vrederechter. door de vrederechter.
De nodige tijd met een maximum van één dag. De nodige tijd met een maximum van één dag.
14. Participation à un jury, convocation comme témoin devant les 14. Participation à un jury, convocation comme témoin devant les
tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du
travail. travail.
Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours. Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.
14. Deelneming aan een jury, oproeping als getuige voor de rechtbank 14. Deelneming aan een jury, oproeping als getuige voor de rechtbank
of persoonlijke verschijning op aanmaning van de arbeidsrechtbank. of persoonlijke verschijning op aanmaning van de arbeidsrechtbank.
De nodige tijd met een maximum van vijf dagen. De nodige tijd met een maximum van vijf dagen.
15. Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un 15. Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un
bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales
et communales. et communales.
Le temps nécessaire. Le temps nécessaire.
15. Uitoefening van het ambt van bijzitter in een hoofdstembureau of 15. Uitoefening van het ambt van bijzitter in een hoofdstembureau of
enig stembureau bij de parlements-, provincieraads- en enig stembureau bij de parlements-, provincieraads- en
gemeenteraadsverkiezingen. gemeenteraadsverkiezingen.
De nodige tijd. De nodige tijd.
16. Exercice des fonctions d'assesseur d'un des bureaux principaux 16. Exercice des fonctions d'assesseur d'un des bureaux principaux
lors de l'élection du Parlement européen. lors de l'élection du Parlement européen.
Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours. Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.
16. Uitoefening van het ambt van bijzitter in één van de hoofdbureaus 16. Uitoefening van het ambt van bijzitter in één van de hoofdbureaus
bij de verkiezingen van het Europees Parlement. bij de verkiezingen van het Europees Parlement.
De nodige tijd met een maximum van vijf dagen. De nodige tijd met een maximum van vijf dagen.
17. Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de 17. Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de
dépouillement, lors des élections législatives, provinciales et dépouillement, lors des élections législatives, provinciales et
communales. communales.
Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours. Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.
17. Uitoefening van het ambt van bijzitter in een hoofdbureau voor 17. Uitoefening van het ambt van bijzitter in een hoofdbureau voor
stemopneming bij de parlements-, provincieraads- en stemopneming bij de parlements-, provincieraads- en
gemeenteraadsverkiezingen. gemeenteraadsverkiezingen.
De nodige tijd met een maximum van vijf dagen. De nodige tijd met een maximum van vijf dagen.
Les travailleurs à temps partiel ont le droit de s'absenter du Les travailleurs à temps partiel ont le droit de s'absenter du
travail, avec maintien de leur rémunération normale, pendant les jours travail, avec maintien de leur rémunération normale, pendant les jours
et périodes visés à l'alinéa 1er qui coïncident avec les jours et et périodes visés à l'alinéa 1er qui coïncident avec les jours et
périodes où ils auraient normalement travaillé. périodes où ils auraient normalement travaillé.
Ils peuvent choisir les jours d'absence dans les mêmes limites que Ils peuvent choisir les jours d'absence dans les mêmes limites que
celles prévues par l'alinéa 1er. celles prévues par l'alinéa 1er.
L'enfant adoptif ou naturel reconnu est assimilé à l'enfant légitime L'enfant adoptif ou naturel reconnu est assimilé à l'enfant légitime
ou légitimé pour l'application des nos 2, 5, 6, 9 et 10. ou légitimé pour l'application des nos 2, 5, 6, 9 et 10.
Le beau-frère, la belle-soeur, le grand-père, la grand-mère, Le beau-frère, la belle-soeur, le grand-père, la grand-mère,
l'arrière-grand-père et l'arrière-grand-mère du conjoint sont l'arrière-grand-père et l'arrière-grand-mère du conjoint sont
assimilés au beau-frère, à la belle-soeur, au grand-père, à la assimilés au beau-frère, à la belle-soeur, au grand-père, à la
grand-mère, à l'arrière-grand-père et à l'arrière-grand-mère du grand-mère, à l'arrière-grand-père et à l'arrière-grand-mère du
travailleur pour l'application des nos 7 et 8. travailleur pour l'application des nos 7 et 8.
Pour l'application du présent article, la personne avec laquelle le Pour l'application du présent article, la personne avec laquelle le
travailleur cohabite légalement, comme régi par les articles 1475 et travailleur cohabite légalement, comme régi par les articles 1475 et
suivants du Code civil, est assimilée au conjoint du travailleur. suivants du Code civil, est assimilée au conjoint du travailleur.
CHAPITRE VI. - Congé d'ancienneté CHAPITRE VI. - Congé d'ancienneté

Art. 6.Les travailleurs visés à l'article 1er ont droit à un jour de

Art. 6.Les travailleurs visés à l'article 1er ont droit à un jour de
congé d'ancienneté payé à partir de l'année calendrier au cours de congé d'ancienneté payé à partir de l'année calendrier au cours de
laquelle ils atteignent 15 ans de service. laquelle ils atteignent 15 ans de service.
Ils ont droit à un deuxième jour de congé d'ancienneté payé à partir Ils ont droit à un deuxième jour de congé d'ancienneté payé à partir
de l'année calendrier au cours de laquelle ils atteignent 20 ans de de l'année calendrier au cours de laquelle ils atteignent 20 ans de
service dans l'entreprise. service dans l'entreprise.
Les conventions collectives de travail d'entreprise qui prévoient un Les conventions collectives de travail d'entreprise qui prévoient un
régime plus favorable continueront d'exister. régime plus favorable continueront d'exister.
CHAPITRE VII. - Dispositions finales CHAPITRE VII. - Dispositions finales

Art. 7.La présente convention collective de travail entre en vigueur

Art. 7.La présente convention collective de travail entre en vigueur
le 1er janvier 2011 et est valable pour une durée indéterminée. Elle le 1er janvier 2011 et est valable pour une durée indéterminée. Elle
remplace la convention collective de travail du 22 mai 2008 relative remplace la convention collective de travail du 22 mai 2008 relative
aux conditions de travail et de rémunération, conclue au sein de la aux conditions de travail et de rémunération, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, rendue Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, rendue
obligatoire par arrêté royal du 19 janvier 2009 (Moniteur belge du 10 obligatoire par arrêté royal du 19 janvier 2009 (Moniteur belge du 10
février 2009). février 2009).
Elle est conclue pour une durée indéterminée, sauf autrement Elle est conclue pour une durée indéterminée, sauf autrement
mentionné, et peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un mentionné, et peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un
préavis de trois mois, à notifier par lettre recommandée à la poste, préavis de trois mois, à notifier par lettre recommandée à la poste,
adressée au président de la Sous-commission paritaire pour la adressée au président de la Sous-commission paritaire pour la
récupération du papier. récupération du papier.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 décembre 2012. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 décembre 2012.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
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