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| Arrêté royal portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire | Arrêté royal portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant désignation d'un membre du | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant désignation d'un membre du |
| conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire | conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population | Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population |
| et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements | et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements |
| ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les | ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les |
| articles 35, 36 alinéa 2, 41 et 48 alinéa 1er; | articles 35, 36 alinéa 2, 41 et 48 alinéa 1er; |
| Considérant que Mme Cécilia Vermeulen, désignée par arrêté royal du 7 | Considérant que Mme Cécilia Vermeulen, désignée par arrêté royal du 7 |
| octobre 2009 portant désignation des membres et du président du | octobre 2009 portant désignation des membres et du président du |
| conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, a | conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, a |
| remis sa démission comme membre du conseil d'administration le 7 avril | remis sa démission comme membre du conseil d'administration le 7 avril |
| 2010; | 2010; |
| Considérant par conséquent que son remplacement doit être assuré; | Considérant par conséquent que son remplacement doit être assuré; |
| Considérant que les membres du conseil d'administration doivent | Considérant que les membres du conseil d'administration doivent |
| répondre aux exigences de l'article 35 de la loi du 15 avril 1994 | répondre aux exigences de l'article 35 de la loi du 15 avril 1994 |
| relative à la protection de la population et de l'environnement contre | relative à la protection de la population et de l'environnement contre |
| les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à | les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à |
| l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, sur les qualités | l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, sur les qualités |
| scientifiques ou professionnelles particulières des membres du conseil | scientifiques ou professionnelles particulières des membres du conseil |
| d'administration; | d'administration; |
| Considérant que Mme Jihanne Annane répond aux exigences de l'article | Considérant que Mme Jihanne Annane répond aux exigences de l'article |
| 35 de la loi du 15 avril 1994 de par sa formation d'économiste et de | 35 de la loi du 15 avril 1994 de par sa formation d'économiste et de |
| son expérience en tant que conseillère en charge des matières | son expérience en tant que conseillère en charge des matières |
| énergétiques, climatiques et environnementales; | énergétiques, climatiques et environnementales; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des | Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Mme Jihanne Ananne est désignée membre du conseil |
Article 1er.Mme Jihanne Ananne est désignée membre du conseil |
| d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une | d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une |
| durée de six ans en remplacement de Mme Cecilia Vermeulen. | durée de six ans en remplacement de Mme Cecilia Vermeulen. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juin 2010. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juin 2010. |
Art. 3.La Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du |
Art. 3.La Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011. | Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| Mme A. TURTELBOOM | Mme A. TURTELBOOM |