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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/12/2011
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Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire" Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire"
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application
de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière
administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents
qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres
linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal
de l'Armée et d'Histoire militaire" de l'Armée et d'Histoire militaire"
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, § 3, modifié par les coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, § 3, modifié par les
lois des 19 octobre 1998, 27 décembre 2004, 20 juillet 2005 et 4 avril lois des 19 octobre 1998, 27 décembre 2004, 20 juillet 2005 et 4 avril
2006; 2006;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 2003 fixant les cadres linguistiques de Vu l'arrêté royal du 3 mai 2003 fixant les cadres linguistiques de
l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et
d'Histoire militaire"; d'Histoire militaire";
Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2006 déterminant, en vue de Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2006 déterminant, en vue de
l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en
matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des
agents de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de agents de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de
l'Armée et d'Histoire militaire" qui constituent un même degré de la l'Armée et d'Histoire militaire" qui constituent un même degré de la
hiérarchie; hiérarchie;
Vu le plan de personnel 2009 relatif au personnel civil du Ministère Vu le plan de personnel 2009 relatif au personnel civil du Ministère
de la Défense, approuvé le 21 décembre 2009 par les autorités de la Défense, approuvé le 21 décembre 2009 par les autorités
compétentes; compétentes;
Vu l'avis 43.130/I/PF de la Commission permanente de Contrôle Vu l'avis 43.130/I/PF de la Commission permanente de Contrôle
linguistique, donné le 30 septembre 2011; linguistique, donné le 30 septembre 2011;
Considérant qu'il a été satisfait aux dispositions de l'article 54, Considérant qu'il a été satisfait aux dispositions de l'article 54,
alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière
administrative; administrative;
Sur la proposition du Ministre de la Défense, Sur la proposition du Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi

Article 1er.Pour l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi
des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966,
aux agents du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, les aux agents du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, les
divers emplois constituant un même degré de la hiérarchie sont divers emplois constituant un même degré de la hiérarchie sont
déterminés de la manière suivante : déterminés de la manière suivante :
1° premier degré : les emplois correspondant à des fonctions de 1° premier degré : les emplois correspondant à des fonctions de
management et à des fonctions d'encadrement visées à l'arrêté royal du management et à des fonctions d'encadrement visées à l'arrêté royal du
13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions
de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements
scientifiques fédéraux; scientifiques fédéraux;
2° deuxième degré : 2° deuxième degré :
a) les emplois des agents correspondant aux fonctions SW3 et SW4 de la a) les emplois des agents correspondant aux fonctions SW3 et SW4 de la
carrière du personnel scientifique visées à l'arrêté royal du 25 carrière du personnel scientifique visées à l'arrêté royal du 25
février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des
établissements scientifiques fédéraux; établissements scientifiques fédéraux;
b) les emplois des agents correspondant aux fonctions des classes A3 b) les emplois des agents correspondant aux fonctions des classes A3
et A4 du niveau A, en application de l'arrêté royal du 30 avril 1999 et A4 du niveau A, en application de l'arrêté royal du 30 avril 1999
fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique
des établissements scientifiques fédéraux; des établissements scientifiques fédéraux;
3° troisième degré : 3° troisième degré :
a) les emplois des agents correspondant aux fonctions SW1 et SW2 de la a) les emplois des agents correspondant aux fonctions SW1 et SW2 de la
carrière du personnel scientifique, visées à l'arrêté royal précité du carrière du personnel scientifique, visées à l'arrêté royal précité du
25 février 2008; 25 février 2008;
b) les emplois des agents correspondant à des fonctions des classes A1 b) les emplois des agents correspondant à des fonctions des classes A1
et A2 et des grades appartenant au niveau B visés à l'arrêté royal et A2 et des grades appartenant au niveau B visés à l'arrêté royal
précité du 30 avril 1999; précité du 30 avril 1999;
4° quatrième degré : les grades du niveau C visés à l'arrêté royal 4° quatrième degré : les grades du niveau C visés à l'arrêté royal
précité du 30 avril 1999; précité du 30 avril 1999;
5° cinquième degré : les grades du niveau D visés à l'arrêté royal 5° cinquième degré : les grades du niveau D visés à l'arrêté royal
précité du 30 avril 1999. précité du 30 avril 1999.

Art. 2.Les emplois de chaque degré de la hiérarchie du Musée royal de

Art. 2.Les emplois de chaque degré de la hiérarchie du Musée royal de
l'Armée et d'Histoire militaire, tels que déterminés à l'article 1er, l'Armée et d'Histoire militaire, tels que déterminés à l'article 1er,
sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau ci-dessous : sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau ci-dessous :
Cadre néerlandais - Nederlands kader Cadre néerlandais - Nederlands kader
Cadre français - Frans kader Cadre français - Frans kader
Cadre bilingue Cadre bilingue
Tweetalig kader Tweetalig kader
Degrés de la hiérarchie Degrés de la hiérarchie
Trappen van de hiërarchie Trappen van de hiërarchie
% d'emplois % d'emplois
betrekkingen betrekkingen
% d'emplois % d'emplois
betrekkingen betrekkingen
% d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français % d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français
betrekkingen voorbehouden aan de ambtenaren van de Franse taalrol betrekkingen voorbehouden aan de ambtenaren van de Franse taalrol
% d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique % d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique
néerlandais néerlandais
betrekkingen voorbehouden aan de ambtenaren van de Nederlandse taalrol betrekkingen voorbehouden aan de ambtenaren van de Nederlandse taalrol
1 1
40 % 40 %
40 % 40 %
10 % 10 %
10 % 10 %
2 2
40 % 40 %
40 % 40 %
10 % 10 %
10 % 10 %
3 3
50 % 50 %
50 % 50 %
4 4
50 % 50 %
50 % 50 %
5 5
50 % 50 %
50 % 50 %

Art. 3.Sont abrogés :

Art. 3.Sont abrogés :
1° l'arrêté royal du 3 mai 2003 fixant les cadres linguistiques de 1° l'arrêté royal du 3 mai 2003 fixant les cadres linguistiques de
l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et
d'Histoire militaire, modifié par les arrêtés royaux du 18 novembre d'Histoire militaire, modifié par les arrêtés royaux du 18 novembre
2006; 2006;
2° l'arrêté royal du 18 novembre 2006 déterminant, en vue de 2° l'arrêté royal du 18 novembre 2006 déterminant, en vue de
l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en
matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des
agents de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de agents de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de
l'Armée et d'Histoire militaire" qui constituent un même degré de la l'Armée et d'Histoire militaire" qui constituent un même degré de la
hiérarchie. hiérarchie.

Art. 4.Pour l'application de cet arrêté, le grade de l'emploi occupé

Art. 4.Pour l'application de cet arrêté, le grade de l'emploi occupé
par le titulaire de la fonction supprimée de conservateur en chef par le titulaire de la fonction supprimée de conservateur en chef
constitue un grade du deuxième degré de la hiérarchie. constitue un grade du deuxième degré de la hiérarchie.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2011.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2011.

Art. 6.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé

Art. 6.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011. Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM P. DE CREM
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