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| Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs | Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
| EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 5 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant | 5 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant |
| de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi | de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi |
| pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application | pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application |
| de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre | de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre |
| 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs | 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme (I) du 27 avril 2007, notamment l'article 63; | Vu la loi-programme (I) du 27 avril 2007, notamment l'article 63; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juillet 2007; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juillet 2007; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 5 | Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 5 |
| octobre 2007; | octobre 2007; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 octobre 2007; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 octobre 2007; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre |
| Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré | Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré |
| en Conseil, | en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 63, de la loi-programme (I) |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 63, de la loi-programme (I) |
| du 27 avril 2007, qui est attribué comme allocation spécifique à | du 27 avril 2007, qui est attribué comme allocation spécifique à |
| l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de | l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de |
| démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, | démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, |
| w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale | w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale |
| des travailleurs, est fixé à 10,172 millions d'EUR pour l'année 2007. | des travailleurs, est fixé à 10,172 millions d'EUR pour l'année 2007. |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er est versé par |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er est versé par |
| l'O.N.S.S.-Gestion globale à l'Office national de l'Emploi. | l'O.N.S.S.-Gestion globale à l'Office national de l'Emploi. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de |
| l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du | l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, 5 décembre 2007. | Donné à Bruxelles, 5 décembre 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| D. DONFUT | D. DONFUT |