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| Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. Association pour la lutte contre le SIDA | Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. Association pour la lutte contre le SIDA |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. |
| Association pour la lutte contre le SIDA | Association pour la lutte contre le SIDA |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2004, notamment le budget 25, division 52, | pour l'année budgétaire 2004, notamment le budget 25, division 52, |
| article 46 33 01 88; | article 46 33 01 88; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 55 à 58; | 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°; | administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 29 novembre | Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 29 novembre |
| 2004; | 2004; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de vingt mille EUR ( euro 20.000), |
Article 1er.Une subvention de vingt mille EUR ( euro 20.000), |
| imputable à l'article 46.33.01.88, division 52, du budget du SPF Santé | imputable à l'article 46.33.01.88, division 52, du budget du SPF Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année |
| budgétaire 2004, est allouée à l'A.S.B.L. Association pour la lutte | budgétaire 2004, est allouée à l'A.S.B.L. Association pour la lutte |
| contre le SIDA, rue Haute 322, à 1000 Bruxelles (CB. : 310-1914254-45) | contre le SIDA, rue Haute 322, à 1000 Bruxelles (CB. : 310-1914254-45) |
| pour l'organisation des 3e journées VIH/SIDA de la Francophonie, du 12 | pour l'organisation des 3e journées VIH/SIDA de la Francophonie, du 12 |
| au 14 mars 2005 à Bruxelles. | au 14 mars 2005 à Bruxelles. |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront |
| remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des | remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des |
| pièces justificatives (avant le 31 octobre 2005, date limite) auprès | pièces justificatives (avant le 31 octobre 2005, date limite) auprès |
| de la Direction générale des Soins de Santé primaires (Vésale 605, | de la Direction générale des Soins de Santé primaires (Vésale 605, |
| C.A.E., 1010 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à | C.A.E., 1010 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à |
| l'article 1er. | l'article 1er. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2004. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2004. |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004. | Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |