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Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique | Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année |
budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique | budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses |
pour l'année budgétaire 2004; | pour l'année budgétaire 2004; |
Vu la convention en date du 7 novembre 1969, intervenue entre le | Vu la convention en date du 7 novembre 1969, intervenue entre le |
Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds national | Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds national |
de la Recherche scientifique relative aux modalités de l'octroi et la | de la Recherche scientifique relative aux modalités de l'octroi et la |
répartition des subsides alloués par le Ministère de la Santé publique | répartition des subsides alloués par le Ministère de la Santé publique |
et de la Famille au Fonds national de la Recherche scientifique, dans | et de la Famille au Fonds national de la Recherche scientifique, dans |
le cadre de la recherche fondamentale médicale; | le cadre de la recherche fondamentale médicale; |
Vu l'arrêté royal 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la | Vu l'arrêté royal 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la |
comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55, 56, 57 et 58; | comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55, 56, 57 et 58; |
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963 | Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963 |
par le Ministre adjoint aux Finances; | par le Ministre adjoint aux Finances; |
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances en date du 24 | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances en date du 24 |
novembre 2004; | novembre 2004; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
Santé publique, | Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un subside fixé à trois millions huit cent trente trois |
Article 1er.Un subside fixé à trois millions huit cent trente trois |
mille EUR ( euro 3.833.000) à imputer à l'article 56.11.33.54 de la | mille EUR ( euro 3.833.000) à imputer à l'article 56.11.33.54 de la |
division organique 56 du budget du Service public fédéral Santé | division organique 56 du budget du Service public fédéral Santé |
publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour |
l'année budgétaire 2004 est alloué au Fonds national de la Recherche | l'année budgétaire 2004 est alloué au Fonds national de la Recherche |
scientifique. | scientifique. |
Art. 2.Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à |
Art. 2.Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à |
la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le | la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le |
Fonds national de la Recherche scientifique. | Fonds national de la Recherche scientifique. |
Art. 3.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des |
Art. 3.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des |
Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique | Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique |
médicale, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles, après signature du présent | médicale, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles, après signature du présent |
arrêté. | arrêté. |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004. | Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |