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| Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique | Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année |
| budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique | budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2004; | pour l'année budgétaire 2004; |
| Vu la convention en date du 7 novembre 1969, intervenue entre le | Vu la convention en date du 7 novembre 1969, intervenue entre le |
| Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds national | Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds national |
| de la Recherche scientifique relative aux modalités de l'octroi et la | de la Recherche scientifique relative aux modalités de l'octroi et la |
| répartition des subsides alloués par le Ministère de la Santé publique | répartition des subsides alloués par le Ministère de la Santé publique |
| et de la Famille au Fonds national de la Recherche scientifique, dans | et de la Famille au Fonds national de la Recherche scientifique, dans |
| le cadre de la recherche fondamentale médicale; | le cadre de la recherche fondamentale médicale; |
| Vu l'arrêté royal 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la | Vu l'arrêté royal 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la |
| comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55, 56, 57 et 58; | comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55, 56, 57 et 58; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963 | Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963 |
| par le Ministre adjoint aux Finances; | par le Ministre adjoint aux Finances; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances en date du 24 | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances en date du 24 |
| novembre 2004; | novembre 2004; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un subside fixé à trois millions huit cent trente trois |
Article 1er.Un subside fixé à trois millions huit cent trente trois |
| mille EUR ( euro 3.833.000) à imputer à l'article 56.11.33.54 de la | mille EUR ( euro 3.833.000) à imputer à l'article 56.11.33.54 de la |
| division organique 56 du budget du Service public fédéral Santé | division organique 56 du budget du Service public fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour |
| l'année budgétaire 2004 est alloué au Fonds national de la Recherche | l'année budgétaire 2004 est alloué au Fonds national de la Recherche |
| scientifique. | scientifique. |
Art. 2.Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à |
Art. 2.Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à |
| la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le | la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le |
| Fonds national de la Recherche scientifique. | Fonds national de la Recherche scientifique. |
Art. 3.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des |
Art. 3.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des |
| Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique | Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique |
| médicale, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles, après signature du présent | médicale, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles, après signature du présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004. | Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |