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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/12/2004
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Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année
budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2004; pour l'année budgétaire 2004;
Vu la convention en date du 7 novembre 1969, intervenue entre le Vu la convention en date du 7 novembre 1969, intervenue entre le
Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds national Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds national
de la Recherche scientifique relative aux modalités de l'octroi et la de la Recherche scientifique relative aux modalités de l'octroi et la
répartition des subsides alloués par le Ministère de la Santé publique répartition des subsides alloués par le Ministère de la Santé publique
et de la Famille au Fonds national de la Recherche scientifique, dans et de la Famille au Fonds national de la Recherche scientifique, dans
le cadre de la recherche fondamentale médicale; le cadre de la recherche fondamentale médicale;
Vu l'arrêté royal 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la Vu l'arrêté royal 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la
comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55, 56, 57 et 58; comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55, 56, 57 et 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire; administratif et budgétaire;
Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963 Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963
par le Ministre adjoint aux Finances; par le Ministre adjoint aux Finances;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances en date du 24 Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances en date du 24
novembre 2004; novembre 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside fixé à trois millions huit cent trente trois

Article 1er.Un subside fixé à trois millions huit cent trente trois

mille EUR ( euro 3.833.000) à imputer à l'article 56.11.33.54 de la mille EUR ( euro 3.833.000) à imputer à l'article 56.11.33.54 de la
division organique 56 du budget du Service public fédéral Santé division organique 56 du budget du Service public fédéral Santé
publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour
l'année budgétaire 2004 est alloué au Fonds national de la Recherche l'année budgétaire 2004 est alloué au Fonds national de la Recherche
scientifique. scientifique.

Art. 2.Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à

Art. 2.Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à

la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le
Fonds national de la Recherche scientifique. Fonds national de la Recherche scientifique.

Art. 3.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des

Art. 3.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des

Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique
médicale, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles, après signature du présent médicale, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles, après signature du présent
arrêté. arrêté.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004. Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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