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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/08/2011
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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE
5 AOUT 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit 5 AOUT 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit
provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des
dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des
dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 mai 2011 portant sur le budget général des dépenses Vu la loi du 30 mai 2011 portant sur le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2011, en particulier l'article 2.25.6; pour l'année budgétaire 2011, en particulier l'article 2.25.6;
Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement de 2.917.000 euros, Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement de 2.917.000 euros,
et un crédit provisionnel de liquidation de 12.400.000 euros destinés et un crédit provisionnel de liquidation de 12.400.000 euros destinés
à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs
d'énergie, sont inscrit au programme 25-58-2 du budget général des d'énergie, sont inscrit au programme 25-58-2 du budget général des
dépenses pour l'année budgétaire 2011; dépenses pour l'année budgétaire 2011;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 8 juin 2011; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 8 juin 2011;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget du 30 juin 2011; Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget du 30 juin 2011;
Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de Notre Secrétaire Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de Notre Secrétaire
d'Etat au Budget, d'Etat au Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit d'engagement de 2.917.000,00 et un crédit de

Article 1er.Un crédit d'engagement de 2.917.000,00 et un crédit de
liquidation de 6.200.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel liquidation de 6.200.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel
inscrit au programme 25-58-2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du inscrit au programme 25-58-2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du
budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et est budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et est
réparti conformément au tableau suivant : réparti conformément au tableau suivant :
Articles légaux Articles légaux
Wettelijke artikels Wettelijke artikels
Activités Activités
Activiteiten Activiteiten
Allocations de base (et check digits) Allocations de base (et check digits)
Basisallocaties Basisallocaties
(en check digits) (en check digits)
DC DC
KO KO
Crédits dissociés Crédits dissociés
(en euros) (en euros)
Gesplitste kredieten Gesplitste kredieten
(in euro) (in euro)
Départements Départements
Departementen Departementen
Divisions Divisions
Afdelingen Afdelingen
Programmes Programmes
Programma's Programma's
Section 02: SPF Chancellerie - Sectie 02: FOD Kanselarij Section 02: SPF Chancellerie - Sectie 02: FOD Kanselarij
02 02
21 21
0 0
1 1
74.22.15 74.22.15
CL/VE CL/VE
111.660.40 euro 111.660.40 euro
Section 04: SPF P&O - Sectie 04: FOD P&O Section 04: SPF P&O - Sectie 04: FOD P&O
04 04
21 21
0 0
1 1
74.22.15 74.22.15
CL/VE CL/VE
79.306,33 euro 79.306,33 euro
Section 12: SPF Justice - Sectie 12: FOD Justitie Section 12: SPF Justice - Sectie 12: FOD Justitie
12 12
40 40
0 0
2 2
74.00.15.32 74.00.15.32
CE/VK CE/VK
2.917.000,00 euro 2.917.000,00 euro
CL/VE CL/VE
3.994.925,63 euro 3.994.925,63 euro
Section 13: SPF Intérieur - Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken Section 13: SPF Intérieur - Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken
13 13
40 40
0 0
2 2
74.00.15.81 74.00.15.81
CL/VE CL/VE
717.371,01 euro 717.371,01 euro
Section 14: SPF Affaires étrangères - Sectie 14: FOD Buitenlandse Section 14: SPF Affaires étrangères - Sectie 14: FOD Buitenlandse
Zaken Zaken
14 14
21 21
0 0
1 1
74.00.15.93 74.00.15.93
CL/VE CL/VE
135.900,94 euro 135.900,94 euro
Section 17 : Police Fédérale - Sectie 17: Federale Politie Section 17 : Police Fédérale - Sectie 17: Federale Politie
17 17
90 90
3 3
1 1
74.00.15.45 74.00.15.45
CL/VE CL/VE
257.427,50 euro 257.427,50 euro
Section 18: SPF Finances - Sectie 18: FOD Financiën Section 18: SPF Finances - Sectie 18: FOD Financiën
18 18
40 40
0 0
2 2
74.22.15 74.22.15
CL/VE CL/VE
416.072,57 euro 416.072,57 euro
Section 23: SPF Travail - Sectie 23: FOD Werk Section 23: SPF Travail - Sectie 23: FOD Werk
23 23
40 40
0 0
2 2
74.22.15 74.22.15
CL/VE CL/VE
247.686,00 euro 247.686,00 euro
Section 24 : Sécurité Sociale - Sectie 24: Sociale Zekerheid Section 24 : Sécurité Sociale - Sectie 24: Sociale Zekerheid
24 24
21 21
6 6
2 2
74.22.15 74.22.15
CL/VE CL/VE
16.637,50 euro 16.637,50 euro
Section 32: SPF Economie - Sectie 32: FOD Economie Section 32: SPF Economie - Sectie 32: FOD Economie
32 32
21 21
2 2
0 0
74.22.15 74.22.15
CL/VE CL/VE
223.012,12 euro 223.012,12 euro
Total général - Algemeen totaal Total général - Algemeen totaal
CE/VK CE/VK
2.917.000,00 euro 2.917.000,00 euro
CL/VE CL/VE
6.200.000,00 euro 6.200.000,00 euro
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits
prévus pour l'année budgétaire 2011 aux programmes et allocations de prévus pour l'année budgétaire 2011 aux programmes et allocations de
base concernés. base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur Belge. au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Ministre du Climat et Notre Secrétaire d'Etat au Budget

Art. 3.Notre Ministre du Climat et Notre Secrétaire d'Etat au Budget
sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 août 2011. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 août 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Climat, Le Ministre du Climat,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Secrétaire d'Etat au Budget, Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET M. WATHELET
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