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| Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances | Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant composition de la section « | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant composition de la section « |
| Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des | Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des |
| Finances | Finances |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des | Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des |
| Communautés et des Régions, notamment l'article 49, § 6, modifié par | Communautés et des Régions, notamment l'article 49, § 6, modifié par |
| la loi spéciale du 16 juillet 1993; | la loi spéciale du 16 juillet 1993; |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des | Vu l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des |
| Finances, notamment l'article 9; | Finances, notamment l'article 9; |
| Vu l'arrêté royal de ce jour portant nomination des membres du Conseil | Vu l'arrêté royal de ce jour portant nomination des membres du Conseil |
| supérieur des Finances; | supérieur des Finances; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre |
| du Budget, | du Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Luc COENE est nommé président de la section « Besoins |
Article 1er.M. Luc COENE est nommé président de la section « Besoins |
| de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des | de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des |
| Finances. | Finances. |
Art. 2.Sont nommés membres de la même section : |
Art. 2.Sont nommés membres de la même section : |
| -Mme Isabelle STANDAERT, sur présentation du Ministre des Finances; | -Mme Isabelle STANDAERT, sur présentation du Ministre des Finances; |
| - M. Alfons BOON, sur présentation de la Ministre du Budget; | - M. Alfons BOON, sur présentation de la Ministre du Budget; |
| MM. : | MM. : |
| - Norbert DE BATSELIER; | - Norbert DE BATSELIER; |
| - Jean HILGERS; | - Jean HILGERS; |
| - Peter PRAET, présentés par la Banque Nationale de Belgique; | - Peter PRAET, présentés par la Banque Nationale de Belgique; |
| - Mme Wivina DEMEESTER-DE MEYER et M. Gert PEERSMAN, présentés par le | - Mme Wivina DEMEESTER-DE MEYER et M. Gert PEERSMAN, présentés par le |
| Gouvernement flamand; | Gouvernement flamand; |
| - Mme Florence THYS, présentée par le Gouvernement de la Communauté | - Mme Florence THYS, présentée par le Gouvernement de la Communauté |
| française; | française; |
| - M. Giuseppe PAGANO, présenté par le Gouvernement de la Région | - M. Giuseppe PAGANO, présenté par le Gouvernement de la Région |
| wallonne; | wallonne; |
| - Mme Christine SERVATY et M. Eric DEGREEF, présentés par le | - Mme Christine SERVATY et M. Eric DEGREEF, présentés par le |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
Art. 3.L'arrêté royal du 6 juin 2000 portant composition de la |
Art. 3.L'arrêté royal du 6 juin 2000 portant composition de la |
| section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil | section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil |
| supérieur des Finances est abrogé. | supérieur des Finances est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006. |
Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 août 2006. | Donné à Bruxelles, le 5 août 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |
| La Ministre du Budget, | La Ministre du Budget, |
| Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |