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Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances | Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, |
P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
5 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil | 5 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil |
de surveillance de la Commission bancaire, financière et des | de surveillance de la Commission bancaire, financière et des |
Assurances | Assurances |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur | Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur |
financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, modifié en | financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, modifié en |
dernier lieu par l'arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en oeuvre | dernier lieu par l'arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en oeuvre |
l'évolution des structures de contrôle du secteur financier; | l'évolution des structures de contrôle du secteur financier; |
Considérant que, vu la nécessité urgente d'un tel arrêté dans le cadre | Considérant que, vu la nécessité urgente d'un tel arrêté dans le cadre |
de la mise en oeuvre de la nouvelle structure de contrôle du secteur | de la mise en oeuvre de la nouvelle structure de contrôle du secteur |
financier, notamment afin de permettre au conseil de surveillance de | financier, notamment afin de permettre au conseil de surveillance de |
la CBFA de donner son avis sur la nomination de nouveaux membres au | la CBFA de donner son avis sur la nomination de nouveaux membres au |
sein du comité de direction de la CBFA, le présent arrêté doit être | sein du comité de direction de la CBFA, le présent arrêté doit être |
pris sans délai; | pris sans délai; |
Considérant que les autres membres du conseil de surveillance | Considérant que les autres membres du conseil de surveillance |
terminent leur mandat en cours; | terminent leur mandat en cours; |
Sur proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de | Sur proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de |
l'Economie et de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, chargé de | l'Economie et de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, chargé de |
la Consommation, | la Consommation, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres du conseil de surveillance de la |
Article 1er.Sont nommés membres du conseil de surveillance de la |
Commission bancaire, financière et des Assurances à partir de la date | Commission bancaire, financière et des Assurances à partir de la date |
de promulgation du présent arrêté : | de promulgation du présent arrêté : |
- M. Jean-François Cats; | - M. Jean-François Cats; |
- M. Jean Eylenbosch; | - M. Jean Eylenbosch; |
- M. Robert Geurts; | - M. Robert Geurts; |
- Mme Hilde Laga; | - Mme Hilde Laga; |
- M. Reinhard Steennot; | - M. Reinhard Steennot; |
- Mme Marieke Wyckaert. | - Mme Marieke Wyckaert. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa promulgation. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa promulgation. |
Art. 3.Les Ministres qui ont les Finances, l'Economie et la |
Art. 3.Les Ministres qui ont les Finances, l'Economie et la |
Consommation dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du | Consommation dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011. | Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, | Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, |
V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |
Le Ministre du Climat et de l'Energie, | Le Ministre du Climat et de l'Energie, |
P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |