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| Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances | Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, |
| P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 5 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil | 5 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil |
| de surveillance de la Commission bancaire, financière et des | de surveillance de la Commission bancaire, financière et des |
| Assurances | Assurances |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur | Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur |
| financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, modifié en | financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, modifié en |
| dernier lieu par l'arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en oeuvre | dernier lieu par l'arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en oeuvre |
| l'évolution des structures de contrôle du secteur financier; | l'évolution des structures de contrôle du secteur financier; |
| Considérant que, vu la nécessité urgente d'un tel arrêté dans le cadre | Considérant que, vu la nécessité urgente d'un tel arrêté dans le cadre |
| de la mise en oeuvre de la nouvelle structure de contrôle du secteur | de la mise en oeuvre de la nouvelle structure de contrôle du secteur |
| financier, notamment afin de permettre au conseil de surveillance de | financier, notamment afin de permettre au conseil de surveillance de |
| la CBFA de donner son avis sur la nomination de nouveaux membres au | la CBFA de donner son avis sur la nomination de nouveaux membres au |
| sein du comité de direction de la CBFA, le présent arrêté doit être | sein du comité de direction de la CBFA, le présent arrêté doit être |
| pris sans délai; | pris sans délai; |
| Considérant que les autres membres du conseil de surveillance | Considérant que les autres membres du conseil de surveillance |
| terminent leur mandat en cours; | terminent leur mandat en cours; |
| Sur proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de | Sur proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de |
| l'Economie et de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, chargé de | l'Economie et de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, chargé de |
| la Consommation, | la Consommation, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres du conseil de surveillance de la |
Article 1er.Sont nommés membres du conseil de surveillance de la |
| Commission bancaire, financière et des Assurances à partir de la date | Commission bancaire, financière et des Assurances à partir de la date |
| de promulgation du présent arrêté : | de promulgation du présent arrêté : |
| - M. Jean-François Cats; | - M. Jean-François Cats; |
| - M. Jean Eylenbosch; | - M. Jean Eylenbosch; |
| - M. Robert Geurts; | - M. Robert Geurts; |
| - Mme Hilde Laga; | - Mme Hilde Laga; |
| - M. Reinhard Steennot; | - M. Reinhard Steennot; |
| - Mme Marieke Wyckaert. | - Mme Marieke Wyckaert. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa promulgation. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa promulgation. |
Art. 3.Les Ministres qui ont les Finances, l'Economie et la |
Art. 3.Les Ministres qui ont les Finances, l'Economie et la |
| Consommation dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du | Consommation dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011. | Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |
| Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, | Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |
| Le Ministre du Climat et de l'Energie, | Le Ministre du Climat et de l'Energie, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |