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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/04/2011
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Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE,
P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
5 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil 5 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil
de surveillance de la Commission bancaire, financière et des de surveillance de la Commission bancaire, financière et des
Assurances Assurances
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, modifié en financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, modifié en
dernier lieu par l'arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en oeuvre dernier lieu par l'arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en oeuvre
l'évolution des structures de contrôle du secteur financier; l'évolution des structures de contrôle du secteur financier;
Considérant que, vu la nécessité urgente d'un tel arrêté dans le cadre Considérant que, vu la nécessité urgente d'un tel arrêté dans le cadre
de la mise en oeuvre de la nouvelle structure de contrôle du secteur de la mise en oeuvre de la nouvelle structure de contrôle du secteur
financier, notamment afin de permettre au conseil de surveillance de financier, notamment afin de permettre au conseil de surveillance de
la CBFA de donner son avis sur la nomination de nouveaux membres au la CBFA de donner son avis sur la nomination de nouveaux membres au
sein du comité de direction de la CBFA, le présent arrêté doit être sein du comité de direction de la CBFA, le présent arrêté doit être
pris sans délai; pris sans délai;
Considérant que les autres membres du conseil de surveillance Considérant que les autres membres du conseil de surveillance
terminent leur mandat en cours; terminent leur mandat en cours;
Sur proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de Sur proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de
l'Economie et de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, chargé de l'Economie et de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, chargé de
la Consommation, la Consommation,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil de surveillance de la

Article 1er.Sont nommés membres du conseil de surveillance de la

Commission bancaire, financière et des Assurances à partir de la date Commission bancaire, financière et des Assurances à partir de la date
de promulgation du présent arrêté : de promulgation du présent arrêté :
- M. Jean-François Cats; - M. Jean-François Cats;
- M. Jean Eylenbosch; - M. Jean Eylenbosch;
- M. Robert Geurts; - M. Robert Geurts;
- Mme Hilde Laga; - Mme Hilde Laga;
- M. Reinhard Steennot; - M. Reinhard Steennot;
- Mme Marieke Wyckaert. - Mme Marieke Wyckaert.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa promulgation.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa promulgation.

Art. 3.Les Ministres qui ont les Finances, l'Economie et la

Art. 3.Les Ministres qui ont les Finances, l'Economie et la

Consommation dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du Consommation dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011. Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
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