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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/09/2014
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin
2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et
alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les
pansements actifs pansements actifs
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis,
alinéa 1er, 3°, alinéa 4, insérés par la Loi programme (I) du 27 alinéa 1er, 3°, alinéa 4, insérés par la Loi programme (I) du 27
décembre 2006, et alinéa 5, inséré par la loi du 10 décembre 2009; décembre 2006, et alinéa 5, inséré par la loi du 10 décembre 2009;
Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, §
16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
1994, en ce qui concerne les pansements actifs; 1994, en ce qui concerne les pansements actifs;
Vu la proposition du Conseil technique des moyens diagnostiques et du Vu la proposition du Conseil technique des moyens diagnostiques et du
matériel de soins, formulée en date du 2 octobre 2013; matériel de soins, formulée en date du 2 octobre 2013;
Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes
assureurs, prise le 7 février 2014; assureurs, prise le 7 février 2014;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 12 mars Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 12 mars
2014; 2014;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 17 Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 17
mars 2014; mars 2014;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mai 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mai 2014;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juin 2014; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juin 2014;
Vu l'avis 56.543/2/V du Conseil d'Etat, donné le 13 août 2014, en Vu l'avis 56.543/2/V du Conseil d'Etat, donné le 13 août 2014, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'annexe 1re jointe à l'arrêté royal du 3 juin 2007

Article 1er.L'annexe 1re jointe à l'arrêté royal du 3 juin 2007
portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa
4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les
pansements actifs modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 pansements actifs modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20
juin 2013, est complétée par ce qui suit : juin 2013, est complétée par ce qui suit :
Criterium Criterium
Critère Critère
Code Code
Benaming Benaming
- Dénomination - Dénomination
Verpakking : Verpakking :
aantal - aantal -
Conditionnement : Conditionnement :
nombre nombre
Verpakking : Verpakking :
afmetingen afmetingen
Conditionnement : Conditionnement :
dimensions dimensions
Prijs Prijs
Prix Prix
Basis van Basis van
tegemoet- tegemoet-
koming - koming -
Base de Base de
rembour- rembour-
sement sement
I I
II II
Code * Code *
Prijs * Prix * Prijs * Prix *
1 1
3137551 3137551
DURAFIBER DURAFIBER
10 10
5 x 5 cm 5 x 5 cm
14,82 14,82
0,25 0,25
14,57 14,57
14,57 14,57
7111297 7111297
1,0810 1,0810
1 1
3137569 3137569
DURAFIBER DURAFIBER
10 10
10 x 10 cm 10 x 10 cm
40,09 40,09
0,25 0,25
39,84 39,84
39,84 39,84
7111305 7111305
3,6390 3,6390
1 1
3137577 3137577
DURAFIBER DURAFIBER
5 5
15 x 15 cm 15 x 15 cm
44,39 44,39
0,25 0,25
44,14 44,14
44,14 44,14
7111313 7111313
8,1480 8,1480
1 1
3137585 3137585
DURAFIBER DURAFIBER
5 5
2 x 45 cm 2 x 45 cm
26,19 26,19
0,25 0,25
25,94 25,94
25,94 25,94
7111321 7111321
3,8920 3,8920
1 1
3137593 3137593
DURAFIBER DURAFIBER
5 5
4 x 10 cm 4 x 10 cm
11,85 11,85
0,25 0,25
11,60 11,60
11,60 11,60
7111339 7111339
1,7300 1,7300
1 1
3137601 3137601
DURAFIBER DURAFIBER
5 5
4 x 20 cm 4 x 20 cm
23,69 23,69
0,25 0,25
23,44 23,44
23,44 23,44
7111347 7111347
3,4580 3,4580
1 1
3137619 3137619
DURAFIBER DURAFIBER
5 5
4 x 30 cm 4 x 30 cm
28,14 28,14
0,25 0,25
27,89 27,89
27,89 27,89
7111354 7111354
4,3680 4,3680

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge. suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2014. Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de
Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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