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| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et modification de la convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la prépension | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et modification de la convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la prépension |
|---|---|
| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
| collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la | collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la |
| Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers | Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers |
| et des chausseurs, relative à la prolongation et modification de la | et des chausseurs, relative à la prolongation et modification de la |
| convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la | convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la |
| prépension (1) | prépension (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; |
| Vu la convention collective de travail du 30 mars 1993, conclue au | Vu la convention collective de travail du 30 mars 1993, conclue au |
| sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, | sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, |
| des bottiers et des chausseurs, concernant la prépension, rendue | des bottiers et des chausseurs, concernant la prépension, rendue |
| obligatoire par arrêté royal du 20 décembre 1993, prolongée et | obligatoire par arrêté royal du 20 décembre 1993, prolongée et |
| modifiée dernièrement par la convention collective de travail du 25 | modifiée dernièrement par la convention collective de travail du 25 |
| mai 1999, rendue obligatoire par arrêté royal du 24 juin 2000; | mai 1999, rendue obligatoire par arrêté royal du 24 juin 2000; |
| Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la | Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la |
| chaussure, des bottiers et des chausseurs; | chaussure, des bottiers et des chausseurs; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
| travail du 28 mai 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la | travail du 28 mai 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la |
| Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers | Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers |
| et des chausseurs, relative à la prolongation et modification de la | et des chausseurs, relative à la prolongation et modification de la |
| convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la | convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la |
| prépension. | prépension. |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002. | Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Arrêté royal du 20 décembre 1993, Moniteur belge du 4 février 1994. | Arrêté royal du 20 décembre 1993, Moniteur belge du 4 février 1994. |
| Arrêté royal du 24 juin 2000, Moniteur belge du 19 septembre 2000. | Arrêté royal du 24 juin 2000, Moniteur belge du 19 septembre 2000. |
| Annexe | Annexe |
| Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers | Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers |
| et des chausseurs | et des chausseurs |
| Convention collective de travail du 28 mai 2001 | Convention collective de travail du 28 mai 2001 |
| Prolongation et modification de la convention collective de travail du | Prolongation et modification de la convention collective de travail du |
| 30 mars 1993 concernant la prépension (Convention enregistrée le 28 | 30 mars 1993 concernant la prépension (Convention enregistrée le 28 |
| septembre 2001 sous le numéro 58980/CO/128.02) | septembre 2001 sous le numéro 58980/CO/128.02) |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
| aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises | aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises |
| ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la | ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la |
| chaussure, des bottiers et des chausseurs. | chaussure, des bottiers et des chausseurs. |
Art. 2.Le régime de prépension à 58 ans dans le secteur de |
Art. 2.Le régime de prépension à 58 ans dans le secteur de |
| l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, comme | l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, comme |
| instauré par la convention collective de travail du 30 mars 1993 | instauré par la convention collective de travail du 30 mars 1993 |
| (arrêté royal du 20 décembre 1993, Moniteur belge du 4 février 1994), | (arrêté royal du 20 décembre 1993, Moniteur belge du 4 février 1994), |
| prorogée et modifiée par les conventions collectives de travail du 20 | prorogée et modifiée par les conventions collectives de travail du 20 |
| juin 1995, du 30 juin 1997 et du 25 mai 1999, est reconduit jusqu'au | juin 1995, du 30 juin 1997 et du 25 mai 1999, est reconduit jusqu'au |
| 31 décembre 2002. | 31 décembre 2002. |
Art. 3.La présente convention collective de travail produit ses |
Art. 3.La présente convention collective de travail produit ses |
| effets le 1er janvier 2001 et cesse de produire ses effets le 31 | effets le 1er janvier 2001 et cesse de produire ses effets le 31 |
| décembre 2002. | décembre 2002. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 septembre 2002. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 septembre 2002. |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |