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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/10/2010
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Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
4 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif 4 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif
de 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses de 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses
activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de
Sensibilisation à l'Environnement (BRISE) Sensibilisation à l'Environnement (BRISE)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2010, le programme 25.55.1; pour l'année budgétaire 2010, le programme 25.55.1;
Vu la loi du 19 mai 2010 contenant le premier ajustement du budget Vu la loi du 19 mai 2010 contenant le premier ajustement du budget
général des dépenses pour l'année budgétaire 2010; général des dépenses pour l'année budgétaire 2010;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté
royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58; royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats
dans les politiques de l'environnement et du développement durable, dans les politiques de l'environnement et du développement durable,
notamment la création en 2006 de l'Unité syndicale sur le notamment la création en 2006 de l'Unité syndicale sur le
Développement durable de la Confédération syndicale internationale, Développement durable de la Confédération syndicale internationale,
l'existence du Réseau de Recherche du Conseil Global Union (GURN), de l'existence du Réseau de Recherche du Conseil Global Union (GURN), de
la fondation "Sustainlabour" et du Comité syndical consultatif auprès la fondation "Sustainlabour" et du Comité syndical consultatif auprès
de l'OCDE (TUAC); de l'OCDE (TUAC);
Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des
travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre
effective de la politique fédérale de l'environnement; effective de la politique fédérale de l'environnement;
Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la
conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales
dans une perspective de développement durable; dans une perspective de développement durable;
Considérant que depuis 1996 les ailes wallonnes de la FGTB, de la CSC Considérant que depuis 1996 les ailes wallonnes de la FGTB, de la CSC
et de la CGSLB, via leurs instituts de formation respectifs, et de la CGSLB, via leurs instituts de formation respectifs,
développent en commun différentes actions sur le thème de développent en commun différentes actions sur le thème de
l'environnement dans le cadre de RISE (Réseau intersyndical de l'environnement dans le cadre de RISE (Réseau intersyndical de
Sensibilisation à l'Environnement); Sensibilisation à l'Environnement);
Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectifs de Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectifs de
sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à
l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement
dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des
délégués sur les questions environnementales; délégués sur les questions environnementales;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 septembre 2010; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 septembre 2010;
Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 2.400 euros, imputée au

Article 1er.Une subvention facultative de 2.400 euros, imputée au
crédit prévu à la division organique 55, allocation de base crédit prévu à la division organique 55, allocation de base
11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral
Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
pour l'exercice 2010, est accordée à l'ASBL « Centrale culturelle pour l'exercice 2010, est accordée à l'ASBL « Centrale culturelle
bruxelloise », ayant son siège rue de Suède 45, à 1060 Bruxelles, bruxelloise », ayant son siège rue de Suède 45, à 1060 Bruxelles,
représentée par M. Philippe Van Muylder, administrateur délégué, à représentée par M. Philippe Van Muylder, administrateur délégué, à
titre d'intervention concernant ses actions de formation et de titre d'intervention concernant ses actions de formation et de
conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales
ainsi que ses actions et expériences pilotes en relation avec la ainsi que ses actions et expériences pilotes en relation avec la
politique fédérale de l'environnement. politique fédérale de l'environnement.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er
septembre 2010 et se termine le 31 aout 2011. septembre 2010 et se termine le 31 aout 2011.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et
de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour
l'organisation et la coordination d'actions de formation, l'organisation et la coordination d'actions de formation,
d'information et de sensibilisation des travailleurs concernant les d'information et de sensibilisation des travailleurs concernant les
matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement. matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro
068-0515600-72 de l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise », rue de 068-0515600-72 de l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise », rue de
Suède 45, à 1060 Bruxelles. Suède 45, à 1060 Bruxelles.
§ 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches. Une § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches. Une
première tranche, d'un montant égal à 50 pour cent de la subvention, première tranche, d'un montant égal à 50 pour cent de la subvention,
est octroyée dès la notification de la subvention, sur présentation est octroyée dès la notification de la subvention, sur présentation
d'une déclaration de créance certifiée véritable et sincère. d'une déclaration de créance certifiée véritable et sincère.
Le solde de la subvention est acquitté après que le Ministre ait Le solde de la subvention est acquitté après que le Ministre ait
approuvé les dépenses exposées au cours de la période couverte par la approuvé les dépenses exposées au cours de la période couverte par la
subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée
sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la
subvention, ainsi que d'un rapport final d'activités. subvention, ainsi que d'un rapport final d'activités.
§ 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le
commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes
payées. payées.
§ 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le
paiement de la subvention doivent être à la disposition de la paiement de la subvention doivent être à la disposition de la
Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la
Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 31 octobre 2011. Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 31 octobre 2011.
Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Roland Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Roland
Moreau, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. Moreau, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est

Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2010. Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2010.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
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