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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/11/2018
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de 4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de
l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, article 43, § 3 ; coordonnées le 18 juillet 1966, article 43, § 3 ;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 déterminant, en vue de Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 déterminant, en vue de
l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en
matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des
agents de certains services centraux des Institutions publiques de agents de certains services centraux des Institutions publiques de
sécurité sociale, qui constituent un même degré de la hiérarchie ; sécurité sociale, qui constituent un même degré de la hiérarchie ;
Vu l'arrêté du Comité de gestion du 21 décembre 2017 portant fixation Vu l'arrêté du Comité de gestion du 21 décembre 2017 portant fixation
du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi ; du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi ;
Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54,
alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière
administrative ; administrative ;
Vu l'avis n° 50.334 du 27 septembre 2018 de la Commission permanente Vu l'avis n° 50.334 du 27 septembre 2018 de la Commission permanente
de Contrôle linguistique ; de Contrôle linguistique ;
Sur proposition du Ministre de l'Emploi, Sur proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pourcentages des emplois à attribuer aux cadres

Article 1er.Les pourcentages des emplois à attribuer aux cadres
linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de
l'Emploi sont fixés comme suit : l'Emploi sont fixés comme suit :
Degrés Degrés
de la hiérarchie de la hiérarchie
Trappen Trappen
van de hiërarchie van de hiërarchie
Pourcentages des emplois à attribuer Pourcentages des emplois à attribuer
Percentages van de toe te wijzen betrekkingen Percentages van de toe te wijzen betrekkingen
au cadre néerlandais au cadre néerlandais
aan het Nederlandse kader aan het Nederlandse kader
au cadre français au cadre français
aan het Franse kader aan het Franse kader
au cadre bilingue au cadre bilingue
aan het tweetalige kader aan het tweetalige kader
à des agents du rôle à des agents du rôle
linguistique néerlandais linguistique néerlandais
aan ambtenaren aan ambtenaren
van de Nederlandse taalrol van de Nederlandse taalrol
à des agents du rôle à des agents du rôle
linguistique français linguistique français
aan ambtenaren aan ambtenaren
van de Franse taalrol van de Franse taalrol
1 1
40 40
40 40
10 10
10 10
2 2
40 40
40 40
10 10
10 10
3 3
50,58 50,58
49,42 49,42
4 4
50,58 50,58
49,42 49,42
5 5
50,58 50,58
49,42 49,42

Art. 2.L'arrêté royal du 13 novembre 2012 fixant les cadres

Art. 2.L'arrêté royal du 13 novembre 2012 fixant les cadres
linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de
l'Emploi est abrogé. l'Emploi est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 4.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 novembre 2018. Donné à Bruxelles, le 4 novembre 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
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