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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/05/2018
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Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du « Retour volontaire assisté » - partie 1 Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du « Retour volontaire assisté » - partie 1
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4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence 4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence
fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la
coordination du « Retour volontaire assisté » - partie 1 coordination du « Retour volontaire assisté » - partie 1
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public; d'intérêt public;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et
de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61; de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61;
Vu la loi du 28 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 28 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses
pour 2018; pour 2018;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 décembre 2017; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 décembre 2017;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité
et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
chargé de la Simplification administrative, chargé de la Simplification administrative,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

octroie pour 2018 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants octroie pour 2018 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants
pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ». pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».
Naam project Naam project
Bedrag subsidie Bedrag subsidie
Begunstigde Begunstigde
Nom projet Nom projet
Montant subside Montant subside
Bénéficiaire Bénéficiaire
Informeren, sensibiliseren en promoten van de begeleiding bij de Informeren, sensibiliseren en promoten van de begeleiding bij de
verschillende administratieve en sociale stappen die specifiek gericht verschillende administratieve en sociale stappen die specifiek gericht
zijn aan vreemdelingen en nieuwkomers in het kader van de vrijwillige zijn aan vreemdelingen en nieuwkomers in het kader van de vrijwillige
terugkeer terugkeer
€ 47.737 € 47.737
API Charleroi API Charleroi
Information, sensibilisation et promotion à l'accomplissement des Information, sensibilisation et promotion à l'accomplissement des
démarches administratives et sociales spécifiques aux personnes démarches administratives et sociales spécifiques aux personnes
étrangères immigrées et primo arrivantes dans le cadre du Retour étrangères immigrées et primo arrivantes dans le cadre du Retour
Volontaire Volontaire
€ 47.737 € 47.737
API Charleroi API Charleroi
Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen
€ 64.330 € 64.330
Stad Stad
Antwerpen Antwerpen
Projet Retour Volontaire ville d'Anvers Projet Retour Volontaire ville d'Anvers
€ 64.330 € 64.330
Ville d'Anvers Ville d'Anvers
Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent
€ 101.347 € 101.347
Stad Gent Stad Gent
Projet Retour Volontaire ville de Gand Projet Retour Volontaire ville de Gand
€ 101.347 € 101.347
Ville de Gand Ville de Gand
INFORMEREN van kwetsbare irregulieren migranten in de Antwerpse INFORMEREN van kwetsbare irregulieren migranten in de Antwerpse
agglomeratie agglomeratie
€ 81.261 € 81.261
CAW CAW
Antwerpen Antwerpen
INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans
l'agglomération d'Anvers l'agglomération d'Anvers
€ 81.261 € 81.261
CAW Anvers CAW Anvers
Informeren van kwetsbare irreguliere migranten in Brussel Informeren van kwetsbare irreguliere migranten in Brussel
€ 173.691 € 173.691
Barka Barka
Informer les migrants irréguliers vulnérables à Bruxelles Informer les migrants irréguliers vulnérables à Bruxelles
€ 173.691 € 173.691
Barka Barka
Oprichtingen implementatie van een lokaal expertisecentrum voor Oprichtingen implementatie van een lokaal expertisecentrum voor
vrijwillige terugkeer op het grondgebied van de stad Aalst. vrijwillige terugkeer op het grondgebied van de stad Aalst.
€ 28.340 € 28.340
Stad Aalst Stad Aalst
Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du le retour Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du le retour
volontaire dans la localité de la ville d'Alost volontaire dans la localité de la ville d'Alost
€ 28.340 € 28.340
Ville d'Alost Ville d'Alost
Project Vrijwillige Terugkeer Stad Oostende Project Vrijwillige Terugkeer Stad Oostende
€ 66.532 € 66.532
Stad Oostende Stad Oostende
Projet Retour Volontaire Ville d'Ostende Projet Retour Volontaire Ville d'Ostende
€ 66.532 € 66.532
Ville d'Ostende Ville d'Ostende
Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)
€ 4.763.934 € 4.763.934
IOM IOM
Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)
€ 4.763.934 € 4.763.934
IOM IOM
Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog op duurzame reïntegratie Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog op duurzame reïntegratie
€ 391.415 € 391.415
Caritas Intl. Caritas Intl.
Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable.
€ 391.415 € 391.415
Caritas Intl. Caritas Intl.
Individuele reïntegratietrajecten Individuele reïntegratietrajecten
€ 1.543.438 € 1.543.438
IOM & IOM &
Caritas Intl. Caritas Intl.
Accompagnements individuels d'intégration Accompagnements individuels d'intégration
€ 1.543.438 € 1.543.438
IOM & IOM &
Caritas Intl. Caritas Intl.

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2018 de l'Agence Fédérale

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2018 de l'Agence Fédérale

pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 « pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 «
Retour Volontaire ». Retour Volontaire ».

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil

des Demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et des Demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et
la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et
l'évaluation de la subvention sont justifiés. l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la

Simplification administrative, est chargé de l'exécution du présent Simplification administrative, est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mai 2018. Donné à Bruxelles, le 4 mai 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre Le Vice-Premier Ministre
et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
chargé de la Simplification administrative, chargé de la Simplification administrative,
Th. FRANCKEN Th. FRANCKEN
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