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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/05/2018
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Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité
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4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence 4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence
fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un
projet ou d'une activité projet ou d'une activité
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public; d'intérêt public;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et
de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ; de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;
Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses
pour 2018; pour 2018;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 décembre 2017 et Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 décembre 2017 et
le 7 février 2018. le 7 février 2018.
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité
et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
chargé de la Simplification administrative, chargé de la Simplification administrative,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

octroie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, les octroie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, les
subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un
projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux
bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs
fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs
d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil. d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil.
Begunstigde Begunstigde
Naam project Naam project
Bedrag subsidie Bedrag subsidie
Bénéficiaire Bénéficiaire
Nom projet Nom projet
Montant subsidié Montant subsidié
Nature Nature
TIME OUT'DOORS TIME OUT'DOORS
€ 43.000 € 43.000
Nature Nature
TIME OUT'DOORS TIME OUT'DOORS
€ 43.000 € 43.000
VAD VAD
Alcohol en Drugbeleid Alcohol en Drugbeleid
€ 74.300 € 74.300
VAD VAD
Politique Alcool et drogues Politique Alcool et drogues
€ 74.300 € 74.300
VZW Oranjehuis VZW Oranjehuis
Time-Out plaatsen voor Niet-begeleide minderjarigen Time-Out plaatsen voor Niet-begeleide minderjarigen
€ 80.000 € 80.000
VZW Oranjehuis VZW Oranjehuis
Time-Out plaatsen voor Niet-begeleide minderjarigen Time-Out plaatsen voor Niet-begeleide minderjarigen
€ 80.000 € 80.000

Art. 2.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

Art. 2.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

octroie pour la période du 15 janvier 2018 au 31 décembre 2018, les octroie pour la période du 15 janvier 2018 au 31 décembre 2018, les
subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un
projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux
bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs
fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs
d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil. d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil.
Begunstigde Begunstigde
Naam project Naam project
Bedrag subsidie Bedrag subsidie
Bénéficiaire Bénéficiaire
Nom projet Nom projet
Montant subsidié Montant subsidié
Compagnons batisseurs Compagnons batisseurs
J.A.C.T.I.V.E J.A.C.T.I.V.E
€ 24.607 € 24.607
Compagnons batisseurs Compagnons batisseurs
J.A.C.T.I.V.E J.A.C.T.I.V.E
€ 24.607 € 24.607
Croix-Rouge Croix-Rouge
Volontariat des Demandeurs d'asile Volontariat des Demandeurs d'asile
€ 47.508 € 47.508
Croix-Rouge Croix-Rouge
Volontariat des Demandeurs d'asile Volontariat des Demandeurs d'asile
€ 47.508 € 47.508
KBVB KBVB
Iedereen op het veld Iedereen op het veld
€ 70.000 € 70.000
KBVB KBVB
Tous sur le terrain Tous sur le terrain
€ 70.000 € 70.000
Muntuit Muntuit
Proeftuin complementaire munten Proeftuin complementaire munten
€ 35.000 € 35.000
Muntuit Muntuit
Proeftuin Complementaire munten Proeftuin Complementaire munten
€ 35.000 € 35.000
SSMG SSMG
MEDECIN GENERALISTE ET DEMANDEUR MEDECIN GENERALISTE ET DEMANDEUR
€ 27.592 € 27.592
SSMG SSMG
MEDECIN GENERALISTE ET DEMANDEUR MEDECIN GENERALISTE ET DEMANDEUR
€ 27.592 € 27.592
VOKA VOKA
OICABE OICABE
€ 42.901 € 42.901
VOKA VOKA
OICABE OICABE
€ 42.901 € 42.901
VZW Oranjehuis VZW Oranjehuis
Vorming opvangmedewerkers in de Herstelgerichte methodiek Vorming opvangmedewerkers in de Herstelgerichte methodiek
€ 65.000 € 65.000
VZW Oranjehuis VZW Oranjehuis
Vorming opvangmedewerkers in de Herstelgerichte methodiek Vorming opvangmedewerkers in de Herstelgerichte methodiek
€ 65.000 € 65.000

Art. 3.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

Art. 3.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

octroie pour la période du 1 février 2018 au 31 décembre 2018, les octroie pour la période du 1 février 2018 au 31 décembre 2018, les
subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un
projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux
bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs
fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs
d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil. d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil.
Begunstigde Begunstigde
Naam project Naam project
Bedrag subsidie Bedrag subsidie
Bénéficiaire Bénéficiaire
Nom projet Nom projet
Montant subsidié Montant subsidié
Belgian Cricket Federation Belgian Cricket Federation
Cricket Cricket
€ 50.000 € 50.000
Belgian Cricket Federation Belgian Cricket Federation
Cricket Cricket
€ 50.000 € 50.000
Centrum voor Taal en Onderwijs (KUL) Centrum voor Taal en Onderwijs (KUL)
MEET&READ ON WHEELS MEET&READ ON WHEELS
€ 59.944 € 59.944
Centrum voor Taal en Onderwijs (KUL) Centrum voor Taal en Onderwijs (KUL)
MEET&READ ON WHEELS MEET&READ ON WHEELS
€ 59.944 € 59.944
Caritas Caritas
Housing Café Housing Café
€ 84.021 € 84.021
Caritas Caritas
Housing Café Housing Café
€ 84.021 € 84.021
Brussel Onthaal Brussel Onthaal
VTOH VTOH
€ 61.978 € 61.978
Brussel Onthaal Brussel Onthaal
VTOH VTOH
€ 61.978 € 61.978
Etion Etion
Vluchtelingen op de arbeidsmarkt Vluchtelingen op de arbeidsmarkt
€ 50.000 € 50.000
Etion Etion
Vluchtelingen op de arbeidsmarkt Vluchtelingen op de arbeidsmarkt
€ 50.000 € 50.000
GO! GO!
Screening en Mapping van Anderstalige Nieuwkomers Screening en Mapping van Anderstalige Nieuwkomers
€ 38.300 € 38.300
GO! GO!
Screening en Mapping van Anderstalige Nieuwkomers Screening en Mapping van Anderstalige Nieuwkomers
€ 38.300 € 38.300
RAT ASBL RAT ASBL
Soutien en Cas de Problématique de Dépendance Soutien en Cas de Problématique de Dépendance
€ 60.000 € 60.000
RAT ASBL RAT ASBL
Soutien en Cas de Problématique de Dépendance Soutien en Cas de Problématique de Dépendance
€ 60.000 € 60.000

Art. 4.Le montant total de € 914.151 sera imputable au budget 2018 de

Art. 4.Le montant total de € 914.151 sera imputable au budget 2018 de

l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article
budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques". budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".

Art. 5.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil

Art. 5.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil

des demandeurs d'Asile et chaque partenaire règle les modalités et la des demandeurs d'Asile et chaque partenaire règle les modalités et la
manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et
l'évaluation de la subvention sont justifiées. l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 6.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la

Art. 6.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la

Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mai 2018. Donné à Bruxelles, le 4 mai 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la
Simplification administrative, Simplification administrative,
Th. FRANCKEN Th. FRANCKEN
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