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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/05/2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
4 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 4 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010
déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs
dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou
de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux,
de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et
le plastique (1) le plastique (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3; travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;
Vu l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une Vu l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une
organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité
de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et
matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et
de divers autres produits comme le verre et le plastique; de divers autres produits comme le verre et le plastique;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 22 janvier 2010

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 22 janvier 2010
déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs
dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou
de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux,
de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et
le plastique, la dénomination "Confédération belge de la Récupération" le plastique, la dénomination "Confédération belge de la Récupération"
est remplacée par "Confédération belge de la récupération - Fédération est remplacée par "Confédération belge de la récupération - Fédération
d'Entreprises pour la Gestion de l'Environnement". d'Entreprises pour la Gestion de l'Environnement".

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mai 2016. Donné à Bruxelles, le 4 mai 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 22 janvier 2010, Moniteur belge du 11 février 2010. Arrêté royal du 22 janvier 2010, Moniteur belge du 11 février 2010.
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