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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/05/2016
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 27 juin 2011 relative au barème sectoriel Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 27 juin 2011 relative au barème sectoriel
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
4 MAI 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 4 MAI 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 16 octobre 2015, conclue au sein de la collective de travail du 16 octobre 2015, conclue au sein de la
Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux,
relative à la prolongation de la convention collective de travail du relative à la prolongation de la convention collective de travail du
27 juin 2011 relative au barème sectoriel (1) 27 juin 2011 relative au barème sectoriel (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire pour les employés des métaux Vu la demande de la Commission paritaire pour les employés des métaux
non-ferreux; non-ferreux;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 16 octobre 2015, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 16 octobre 2015, reprise en annexe, conclue au sein de la
Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux,
relative à la prolongation de la convention collective de travail du relative à la prolongation de la convention collective de travail du
27 juin 2011 relative au barème sectoriel. 27 juin 2011 relative au barème sectoriel.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mai 2016. Donné à Bruxelles, le 4 mai 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux
Convention collective de travail du 16 octobre 2015 Convention collective de travail du 16 octobre 2015
Prolongation de la convention collective de travail du 27 juin 2011 Prolongation de la convention collective de travail du 27 juin 2011
relative au barème sectoriel (Convention enregistrée le 8 décembre relative au barème sectoriel (Convention enregistrée le 8 décembre
2015 sous le numéro 130456/CO/224) 2015 sous le numéro 130456/CO/224)

Article 1er.La présente convention collective de travail est

Article 1er.La présente convention collective de travail est
applicable aux entreprises ressortissant à la Commission paritaire applicable aux entreprises ressortissant à la Commission paritaire
pour les employés des métaux non-ferreux, ainsi qu'aux employés pour les employés des métaux non-ferreux, ainsi qu'aux employés
qu'elles occupent. qu'elles occupent.
Par "employés" on entend : les employés masculins et féminins visés Par "employés" on entend : les employés masculins et féminins visés
dans la convention collective de travail du 17 décembre 2001 contenant dans la convention collective de travail du 17 décembre 2001 contenant
la classification des fonctions des employés. la classification des fonctions des employés.

Art. 2.La présente convention collective de travail prolonge la

Art. 2.La présente convention collective de travail prolonge la
convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de
la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux,
relative à la prolongation de la convention collective de travail du relative à la prolongation de la convention collective de travail du
15 février 2011 concernant le barème sectoriel, enregistrée sous le 15 février 2011 concernant le barème sectoriel, enregistrée sous le
numéro 105759/CO/224. numéro 105759/CO/224.

Art. 3.La présente convention collective de travail produit ses

Art. 3.La présente convention collective de travail produit ses
effets le 1er juillet 2014 et cesse d'être en vigueur le 1er juillet effets le 1er juillet 2014 et cesse d'être en vigueur le 1er juillet
2017. 2017.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 mai 2016. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 mai 2016.
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
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