| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 | 4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 |
| réglementant les licences civiles de pilote d'avions | réglementant les licences civiles de pilote d'avions |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre | Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre |
| 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment | 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment |
| l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001; | l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001; |
| Vu l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de | Vu l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de |
| pilote d'avions; | pilote d'avions; |
| Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du | Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du |
| présent arrêté; | présent arrêté; |
| Vu l'avis 46.087/4 du Conseil d'Etat, donné le 23 mars 2009, en | Vu l'avis 46.087/4 du Conseil d'Etat, donné le 23 mars 2009, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la | Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la |
| Mobilité, | Mobilité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans le texte français du deuxième alinéa du préambule de |
Article 1er.Dans le texte français du deuxième alinéa du préambule de |
| l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de | l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de |
| pilote d'avions, les mots « portant réglementation » sont remplacés | pilote d'avions, les mots « portant réglementation » sont remplacés |
| par le mot « réglementant ». | par le mot « réglementant ». |
Art. 2.Dans l'article 97, § 1er, 4°, du même arrêté, les mots « |
Art. 2.Dans l'article 97, § 1er, 4°, du même arrêté, les mots « |
| pendant un cours complet pour qualification de type, » sont remplacés | pendant un cours complet pour qualification de type, » sont remplacés |
| par les mots « pendant une formation MCC ». | par les mots « pendant une formation MCC ». |
Art. 3.L'article 112, 9°, du même arrêté est complété par les mots « |
Art. 3.L'article 112, 9°, du même arrêté est complété par les mots « |
| VFR et IFR ». | VFR et IFR ». |
Art. 4.L'article 113, 9°, du même arrêté est complété par le mot « |
Art. 4.L'article 113, 9°, du même arrêté est complété par le mot « |
| VFR ». | VFR ». |
Art. 5.A l'article 114 du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 5.A l'article 114 du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° au 1°, les mots « /procédures opérationnelles » sont abrogés; | 1° au 1°, les mots « /procédures opérationnelles » sont abrogés; |
| 2° le 7° est complété par le mot « IFR ». | 2° le 7° est complété par le mot « IFR ». |
Art. 6.A l'article 124 du même arrêté, les mots « portant |
Art. 6.A l'article 124 du même arrêté, les mots « portant |
| réglementation » sont remplacés par le mot « réglementant ». | réglementation » sont remplacés par le mot « réglementant ». |
Art. 7.Le Ministre qui a la Navigation aérienne dans ses attributions |
Art. 7.Le Ministre qui a la Navigation aérienne dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 4 mai 2009. | Donné à Bruxelles, le 4 mai 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| H. VAN ROMPUY | H. VAN ROMPUY |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| E. SCHOUPPE | E. SCHOUPPE |