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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/05/1999
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Arrêté royal portant nomination à la fonction de commissaire général adjoint du gouvernement aux Expositions nationales du Travail Arrêté royal portant nomination à la fonction de commissaire général adjoint du gouvernement aux Expositions nationales du Travail
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU
TRAVAIL TRAVAIL
4 MAI 1999. - Arrêté royal portant nomination à la fonction de 4 MAI 1999. - Arrêté royal portant nomination à la fonction de
commissaire général adjoint du gouvernement aux Expositions nationales commissaire général adjoint du gouvernement aux Expositions nationales
du Travail du Travail
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 4 avril 1935 nommant un commissaire général du Vu l'arrêté royal du 4 avril 1935 nommant un commissaire général du
gouvernement près l'Exposition nationale du Travail; gouvernement près l'Exposition nationale du Travail;
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948 portant confirmation dans leurs Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948 portant confirmation dans leurs
fonctions du commissaire général du gouvernement et du commissaire fonctions du commissaire général du gouvernement et du commissaire
général adjoint du gouvernement aux Expositions nationales du Travail; général adjoint du gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954 portant approbation de la Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954 portant approbation de la
fondation et des statuts de l'établissement d'utilité publique « fondation et des statuts de l'établissement d'utilité publique «
Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier -
Expositions nationales du Travail » (Fondation Reine Elisabeth de Expositions nationales du Travail » (Fondation Reine Elisabeth de
Belgique); Belgique);
Vu l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant nomination de M. Defort, Vu l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant nomination de M. Defort,
Maurice, commissaire général adjoint du gouvernement aux Expositions Maurice, commissaire général adjoint du gouvernement aux Expositions
nationales du Travail, en qualité de commissaire général du nationales du Travail, en qualité de commissaire général du
Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Considérant que la fonction de commissaire général adjoint du Considérant que la fonction de commissaire général adjoint du
gouvernement aux Expositions nationales du Travail doit continuer à gouvernement aux Expositions nationales du Travail doit continuer à
être exercée; être exercée;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de
l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Imbrechts, Willy, conseiller général au Ministère de

Article 1er.M. Imbrechts, Willy, conseiller général au Ministère de
l'Emploi et du Travail, est nommé commissaire général adjoint du l'Emploi et du Travail, est nommé commissaire général adjoint du
gouvernement aux Expositions nationales du Travail. gouvernement aux Expositions nationales du Travail.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Emploi et

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Emploi et
du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mai 1999. Donné à Bruxelles, le 4 mai 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO E. DI RUPO
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET Mme M. SMET
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